Articles sélectionnés pour le thème : montant retraite securite sociale a declarer
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Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2017
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre tous les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance...
Date: 2017-09-15 09:58:38
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale a declarer
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Publié le
27/03/2014
par
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale france / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014 / attestation fiscale retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014
Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le ...
Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le régime de base de la Sécurité sociale
Le 19/10/2009 à 12:41 - Mis à jour le 10/03/2016 à 15:09
Sans mariage, il ne peut pas y avoir de réversion des droits à la retraite
Au décès de l'époux (se), le conjoint survivant peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite du régime de base de la...
Date: 2017-04-07 18:18:12
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein
Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
Site :
http://www.cgt-ratp.fr
Thèmes liés : ratp caisse securite sociale / ratp securite sociale / retraite securite sociale mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale
Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale taux plein / comment se calcule la retraite securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
> Quel en sera le montant et comment en faire la demande ?
Comment est calculée la Prime d'activité ?
Le calcul de la Prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :
les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,
les prestations et les aides...
Date: 2017-09-29 01:04:05
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http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / montant retraite securite sociale
Relevé de carrière, mode d'emploi - toutsurmesfinances.com
Relevé de carrière, mode d'emploi
Par Garance Pardigon
- mercredi 11 juillet 2012 16:30
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Le relevé de carrière est un document individuel et confidentiel, essentiel à l'avenir d'un retraité. Détaillant les droits acquis dans le régime ou les régimes de retraite, il récapitule la carrière professionnelle. Comment l'obtenir, le lire...
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Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale
Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
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Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
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Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale taux plein / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale
Pas d’inquiétude sur la revalorisation des petites ...
Pas d'inquiétude sur la revalorisation des petites retraites selon la Cnav
Publié le
05/09/2014 à 17h39
© DENIS ALLARD/REA
Non, la revalorisation des retraites de moins de 1.200 euros ne devrait pas être repoussée au-delà de la date prévue du 1er octobre. Selon la Cnav, le système informatique pour échanger les données entre les régimes existe déjà et tout est prêt.
La loi de...
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Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
2015/2016
Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale minimum contributif / retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale taux plein
Les pensions alimentaires. - Impôt sur le revenu
Pension alimentaire perçue ou versée : comment la déclarer ?
Certaines pensions alimentaires versées peuvent être déduites du revenu imposable.
Les bénéficiaires doivent eux déclarer ces pensions comme des revenus soumis à l'impôt.
Le versement d'une pension alimentaire peut émaner soit d'une obligation alimentaire soit d'une décision de justice.
Consultez notre notice pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2017
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
952,69 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : comment se calcule la retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / mode calcul retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum
Quelles nouvelles règles pour les collectivités depuis le ...
Administration
Comme chaque début d'année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l'exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes.
Fin des offices du tourisme communaux
C'est une conséquence de la loi Notre d'août...
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http://www.maire-info.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...
23 euros
22 euros
Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015
PSS dans les assiettes de cotisation chômage
La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic vont...
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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2010
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
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http://www.cps.pf
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum garanti / retraite securite sociale minimum vieillesse / date versement retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale montant minimum / paiement retraite securite sociale 2013
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite securite sociale a declarer
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2010 / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : montant maximum retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale maximum / montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
Plan du site
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
Bénéfice imposable :
Année de clôture de l'exercice :
Durée de l'exercice :
Objet
Dans le cadre de la loi MADELIN,...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / calcul montant retraite securite sociale / comment se calcule la retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / comment calculer la retraite securite sociale
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire
Indemnités de départ : quelle imposition
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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)
La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT - lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT
V° PERSONNES AGEES V° LOGEMENT
Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des
infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de
demandeurs d'emploi
Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution
Section 1 : Dispositions communes.
Article L831-1
Une allocation de logement...
Date: 2012-06-04 17:00:58
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / mode calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / calcul montant retraite securite sociale
2ème Pilier : Le Compte De Libre Passage Et La Prestation ...
Quelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Date: 2017-04-07 16:27:12
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale