Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2014 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale exemple

Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia

Plafond de la Sécurité sociale

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Pour les articles homonymes, voir PSS .

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...

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Date: 2017-04-05 09:19:26
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Le plafond de la Sécurité sociale 2017 : montants horaire ...

Plafond Sécurité sociale 2012

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Le montant 2017 a été publié dans le Journal officiel du 13 décembre 2016.

Le plafond de la Sécurité sociale...

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Date: 2017-04-07 14:05:50
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Sécurité sociale : Conseils, fiches pratiques, astuces ...

Sécurité sociale

Sécurité sociale : conseils, fiches pratiques, astuces

Que vous soyez au chômage, étudiant, salarié ou retraité, vous aurez besoin de vous adresser à la sécurité sociale. Vous souhaitez connaître les différentes complémentaires santé ? Vous voulez savoir à quelle mutuelle santé étudiante souscrire ? Ou encore calculer le montant des indemnités journalières...

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Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale ...

Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Définition du PASS

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul des...

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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le salaire annuel moyen

08/01/2013

En clair, si vous avez perçu des salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, votre retraite sera calculée comme s'ils n'avaient pas dépassé ce dernier.  [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité...

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Retraite expatrié - Le calcul de la pension internationale

Cas des pays non signataires d'accords de sécurité sociale avec la France

Seule la carrière en France est prise en compte

Pour les salariés ayant travaillé en France et dans un pays non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France, la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France.

Par conséquent, ceux qui prendront leur retraite avant 65 ans (resp. 67...

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Site : http://www.patrimea.com

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Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-04-07 19:53:34
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Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-04-05 08:09:39
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour18.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-04-07 20:02:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-07 20:26:26
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Retraite : comment calculer sa pension - Fiche pratique

La retraite de base de la Sécurité Sociale est versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) .

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Comment fonctionne l'assurance retraite ?

L'assurance retraite est basée sur un système de répartition entre les générations. Les salariés financent directement la retraite de leurs aînés, et la génération suivante financera leur...

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Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-04-07 20:03:12
Site : http://www.gmpa.fr

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Contrôler le plafond de la sécurité sociale

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

48 733 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(940 articles)

Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.

Le plafond de...

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Site : https://www.compta-online.com

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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence

La retraite en toute transparence

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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.

Qu'est-ce qu'un diagnostic?

Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».

Et le Diag'...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Comment se calcule la retraite de base du RSI ? - Previssima

Calcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973

Pour le calcul de la pension de retraite versée par le RSI, la sécurité sociale applique la formule suivante :

Le revenu professionnel moyen (RPM) s'établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années pris...

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Site : http://www.previssima.fr

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Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Depuis le 1er janvier 1998, il n'y a plus de part salariale de cotisation de sécurité sociale pour les agents titulaires puisque le basculement s'est fait au profit de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.).

En revanche, pour les agents non titulaires, il subsiste une part salariale de cotisation de sécurité sociale obligatoire.

Dans tous les cas, la C.S.G. -dans sa totalité- n'est...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

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Les modes de calcul de la retraite - social-sante.gouv.fr

Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.

1. Les régimes dont vous avez dépendu

En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.

Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...

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Date: 2017-04-07 19:54:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Calculer ma retraite complémentaire

Cliquez ici pour afficher la transcription textuelle

Elle est calculée en multipliant tous les points que vous avez obtenus, par la valeur du point appliquée au moment où vous partez en retraite. Le montant calculé est un montant brut annuel. Les points que vous avez correspondent aux...

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Date: 2016-01-27 12:20:38
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

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Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-05 10:24:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-04-07 20:10:50
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

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Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2017-04-05 08:02:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE

Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?

�? quoi sert l'outil de calcul?

L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...

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Site : http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Le calcul de la retraite de base du régime général ...

Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.

Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...

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Date: 2017-04-07 18:21:58
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Retraite de base à taux plein : calcul du montant

25

 

Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

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Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...

La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application

Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie

Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.

Le Monde |

o Mis à jour le

26.09.2016 à 16h48

| Par François Béguin et Sarah Belouezzane

Le pari...

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Date: 2017-03-21 23:08:43
Site : http://www.lemonde.fr

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Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).

Les âges légaux varient selon les régimes :

Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.

Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...

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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2014

Retraite à Taux plein - Qu’est ce que c'est

Qu'est ce que la Retraite à Taux Plein ?

Qu'est ce que la Retraite à Taux Plein ?

Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :

Retraite à taux plein

 

La retraite à taux plein permet de partir en retraite sans abattements.

La retraite à taux plein est accordée à tous les assurés qui comptabilisent le nombre de trimestres retraite requis. Le nombre de trimestres retraite requis dépend de votre année de naissance.

Pour connaitre le nombre de trimestres requis pour votre retraite à taux plein, débutez votre calcul de retraite sur Simul-retraite.fr. Grâce à votre date de naissance, nous calculons automatiquement le nombre...

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Site : http://simul-retraite.fr

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Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : montant retraite taux plein securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale exemple

Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

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T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale taux plein / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : formule calcul retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale france / calcul retraite securite sociale exemple / calculer ma retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 ... - Assurance Jeunes

1 décembre 2013

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Publié le

27/03/2014

par

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

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MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Retraite des salariés du privé : comment sera calculée ma ...

Le montant de la retraite de base est calculé à partir d'une formule à trois éléments (Salaire annuel moyen, taux de liquidation, durée d'assurance au régime général). Diverses majorations peuvent ensuite améliorer le montant final.

Son montant dépend des salaires que vous avez touchés au cours de votre carrière et de votre nombre de trimestres. Pour le calcul, le régime ...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

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Loi de finances de la securité sociale 2017 : santé ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

 l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Site : http://www.unsa-dgfip.org

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Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 28/03/2017

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les...

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Date: 2017-03-28 08:08:30
Site : http://europa.eu

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Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

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Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...

(1) Soumis aux contributions d'assurance chômage

(2) Pour les allocataires d'Alsace Moselle percevant une allocation supérieure au SMIC, une retenue sociale de 1,50% de l'allocation s'ajoute à celles indiquées dans le tableau ci-dessus

(3) Plafond des salaires soumis aux contributions d'assurance chômage

En cas d'activité à temps partiel :

l'allocation est minorée en fonction du temps de...

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Date: 2017-04-07 20:16:49
Site : http://www.unedic.org

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