Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2013 - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Rémunération

 

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. La commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait une hausse de 1,8 % du plafond pour 2013. Ce pourcentage vient d'être confirmé par la Direction de la Sécurité...

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Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond / revalorisation retraite securite sociale 2013

Plafond de la Sécurité sociale 2012 - L'Express L'Entreprise

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est passé à 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012.

 

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2011, le plafond de la Sécurité sociale devait augmenter de 2,9 % en 2012.  

Son montant annuel allait donc atteindre 36 372 EUR contre 35 352 EUR en 2011, à partir du 1er janvier 2012 , et le plafond...

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Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale 2012

Montant Retraite Securite Sociale | yoursuperbowlad ...

Montant Retraite Securite Sociale

Cohabitation légale. Retiré en. Ainsi quune cotisation spéciale de sécurité sociale de 9, 3par mois également Ma. Retraitée française en maison de retraite Complémentaires en matière de sécurité sociale et plus particulièrement larticle 10, Est au minimum égal au montant des réserves acquises à la date de sortie, majoré le. De retraite et de...

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Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Un indice à la loupe : retraites complémentaires

30/04/2009

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en...

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Retraite expatrié - Le calcul de la pension internationale

Cas des pays non signataires d'accords de sécurité sociale avec la France

Seule la carrière en France est prise en compte

Pour les salariés ayant travaillé en France et dans un pays non signataire d'un accord de sécurité sociale avec la France, la retraite est calculée en fonction de la seule carrière en France.

Par conséquent, ceux qui prendront leur retraite avant 65 ans (resp. 67...

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Thèmes liés : calcul retraite securite sociale france / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum / calcul retraite securite sociale exemple / calcul retraite securite sociale 2012

Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

2016 : Plafond sécurité sociale 2016

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...

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Site : http://www.legisocial.fr

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Sécurité sociale - Taux de pension - assuranceneo.fr

Sécurité sociale - Taux

 

Le Taux de liquidation est un des éléments de la formule de calcul de la pension de retraite du régime de base Sécurité sociale.

Pension = SAM x Taux x (Durée d'assurance / Durée de référence)

 

Il est fonction de :

l'âge à la liquidation de la retraite,

la durée d'assurance tous régimes de base confondus, y compris, sous certaines conditions, les...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond retraite securite sociale 2010

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour18.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-04-07 20:02:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence

La retraite en toute transparence

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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.

Qu'est-ce qu'un diagnostic?

Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».

Et le Diag'...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

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Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Site : http://www.linfodrome.com

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-04-07 12:17:11
Site : http://www.unedic.org

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Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission

   Section 1re. - Nouvelles dispositions

   Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...

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Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Retraite à Taux plein - Qu’est ce que c'est

Qu'est ce que la Retraite à Taux Plein ?

Qu'est ce que la Retraite à Taux Plein ?

Réponse des conseillers Retraite de Simul-Retraite :

Retraite à taux plein

 

La retraite à taux plein permet de partir en retraite sans abattements.

La retraite à taux plein est accordée à tous les assurés qui comptabilisent le nombre de trimestres retraite requis. Le nombre de trimestres retraite requis dépend de votre année de naissance.

Pour connaitre le nombre de trimestres requis pour votre retraite à taux plein, débutez votre calcul de retraite sur Simul-retraite.fr. Grâce à votre date de naissance, nous calculons automatiquement le nombre...

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Site : http://simul-retraite.fr

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Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Les prélèvements sociaux. - Impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.

Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :

la contribution sociale généralisée (CSG)

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

le prélèvement social de 4,5 %

la contribution additionnelle au prélèvement social

le prélèvement...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

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T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...

La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application

Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie

Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.

Le Monde |

o Mis à jour le

26.09.2016 à 16h48

| Par François Béguin et Sarah Belouezzane

Le pari...

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Date: 2017-03-21 23:08:43
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...

Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?

Publié le

27/03/2014

par

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...

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Retraite de base des salariés: 1,3% de hausse - Retraite ...

12 février 2017 à 14:58 | #

Bonjour

Je viens de lire un article sur la tierce personne

Moi même j étais en invalidité inapte au travail et ensuite à la date du 01/06/14 la Ss m a mise d office a la retraite donc je voudrais savoir si j ai droit à cette prestation et comment faire pour l obtenir

Merci de votre reponse

BLEUCIEL

04 mai 2013 à 17:14 | #

Bjr , je pense que toutes les retraites...

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Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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La retraite de la RATP - Page 4

La retraite par métier

III. Le cumul de la pension avec un revenu tiré d'une activité

Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux personnels de la RATP.

Elles sont différentes selon que l'emploi exercé relève du secteur privé ou du secteur public.

Lorsque l'emploi exercé relève du secteur privé, les anciens agents peuvent cumuler...

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Retraites : quelles revalorisations au 1er avril 2013 ...

 

 

Soucieux de ramener les comptes de l' Agirc-Arrco à l'équilibre ou presque, syndicats et patronat ont négocié pour le 1er avril une revalorisation des pensions complémentaires inférieure à l'inflation , pour les salariés du privé, à la différence de celle qui prévaut dans les régimes de base. 

 

Des pensions de base indexées normalement  

Pour les retraites de base, c'est...

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