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La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-04-07 20:02:24
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-04-07 20:26:26
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
Les modes de calcul de la retraite - social-sante.gouv.fr
Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.
1. Les régimes dont vous avez dépendu
En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.
Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée pendant laquelle vous avez cotisé (en trimestres)...
Date: 2017-04-07 19:54:36
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale taux plein / mode calcul retraite securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale
Bulletin Officiel n°2004-12 - social-sante.gouv.fr
(Journal officiel du 21 mars 2004)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;
Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) ;
Vu le...
Date: 2012-05-09 17:53:41
Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale
Alcool : cadre légal - Addictions - Ministère des Affaires ...
Alcool et femmes enceintes
Un arrêté publié au J.O du 3 octobre 2006 précise que les bouteilles de boissons alcoolisées devront désormais porter soit un logo, soit une mention écrite prévenant les femmes des risques consécutifs à la consommation d'alcool pendant la grossesse. Le message est le suivant : "la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible...
Date: 2017-04-07 15:37:48
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie
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