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7 articles sélectionnés

La Déclaration Annuelle de données ... - securite-sociale.fr

En 2014, plus de 99,9% des entreprises ont produit une déclaration annuelle de données sociales dématérialisée, et plus de 99,5% des salariés ont ainsi été déclarés (graphiques page 2).

Pour 2015, la déclaration annuelle de données sociales des salaires 2014 comporte une nouveauté importante issue de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de...

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Date: 2017-04-07 20:02:56

Thèmes liés : declaration retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale mon compte

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Quel en sera le montant et comment en faire la demande ?

Comment est calculée la Prime d'activité ?

Le calcul de la Prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :

les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),

l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,

les prestations et les aides...

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Date: 2017-09-29 01:04:05

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / calcul montant retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / montant retraite securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2017-09-29 00:38:41

Thèmes liés : calcul retraite securite sociale 2012 / calcul retraite securite sociale france

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

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02/03/2015 - Mis à jour : 12/03/2015 - Rapports et études - Retraite

La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection (réunion du 11 février 2015)

Le mode de revalorisation des pensions (après liquidation) et des droits à la retraite (avant liquidation) est un élément central pour le pilotage des objectifs de niveau de vie des retraités et de pérennité financière du système de retraite.

Le présent dossier s'inscrit notamment dans le prolongement de la séance de décembre...

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Date: 2017-09-29 01:05:05

Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014

Réversion et veuvage - securite-sociale.fr

02/07/2012 - A la une sur le portail - Retraite

Réversion et veuvage : évolutions récentes (Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 27 juin 2012)

Cette séance avait pour objet de faire le point sur les questions relatives à la réversion et au veuvage précoce. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par le COR dans le cadre de son 6e rapport « Retraites :...

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Date: 2017-09-29 01:09:46

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte

Réversion et veuvage - securite-sociale.fr

02/07/2012 - A la une sur le portail - Retraite

Réversion et veuvage : évolutions récentes (Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 27 juin 2012)

Cette séance avait pour objet de faire le point sur les questions relatives à la réversion et au veuvage précoce. Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par le COR dans le cadre de son 6e rapport « Retraites :...

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Date: 2017-09-29 01:10:41

Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2017-04-07 20:00:30

Thèmes liés : retraite securite sociale minimum garanti