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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
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La Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ...
EmeVia
La LMDE
La Mutuelle des Étudiants (LMDE) est un centre national de Sécurité sociale étudiante qui propose également des contrats de mutuelle santé complémentaire. Elle compte 61 agences réparties sur l'ensemble du territoire. 830 000 étudiants sont affiliés à la LMDE au titre de l'Assurance maladie obligatoire et 120 000 adhérents à la complémentaire santé. La LMDE mène...
Date: 2017-09-29 00:16:56
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previssima.fr
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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]
Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]
Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...
Date: 2017-04-05 11:20:40
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Caisse de retraites du personnel de la RATP - cgt-ratp.fr
La Caisse de Retraites du Personnel de la RATP - organisme de sécurité sociale a été imposée par les décrets du 26 décembre 2005 parus au journal officiel du 27 (décrets 2005-1635/2005-1636/2005-1637/2005-1638 et 2005-1639).
Cette caisse assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des...
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IRP CP CCAS CGT-RATP
Conseil de Prévoyance (CP) et Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS)
Le Conseil de Prévoyance (CP) :
Le conseil de prévoyance comprend exclusivement des représentants élus du personnel désignés sous le nom de « membres du conseil de prévoyance ». Il veille à l'application des dispositions du statut du personnel concernant le régime spécial de sécurité sociale des...
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Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...
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Publié le 11 avr. 2016
Écrit par Humanis
Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...
Date: 2017-09-29 00:14:36
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Sécurité sociale, régime en danger ! CGT RATP
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Sécurité sociale, régime en danger !
A la suite d'une alarme sociale, la CGT vient d'être reçue par la direction de l'entreprise qui nous a informé du projet du gouvernement de mettre fin à la délégation de gestion des prestations familiales à la RATP, et ce au plus tard le 1er janvier 2014 ! De fait, les prestations familiales et leur gestion seraient reprises par la Caisse...
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vivre
Agréée et conventionnée par la Sécurité Sociale
Tiers payant et mutuelles
N° Finess : 78 001 006 2
N° Siret : 785 074 899 00010
Se rendre au centre Vivre, c'est se faciliter la santé
- Centre de santé polyvalent médical et dentaire agrée par la sécurité sociale,
la Caisse de prévoyance, la RATP, la MSA, conventionné avec un grand nombre de mutuelles.
-...
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http://centrevivre.fr
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Les mouches de la RATP ET SOUFFRANCE AU TRAVAIL
La direction de la RATP juge "indispensables" les restructurations mises en oeuvre dans ses ateliers de la rue Championnet. Mais un rapport d'expertise pour les élus du personnel a mis en évidence une situation généralisée de souffrance au travail, incluant des risques de violence.
Pour la C.G.T, cette situation est due à la concurrence et à la course à la rentabilité dans laquelle...
Date: 2017-09-28 23:57:51
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Que sont les régimes spéciaux de la Sécurité sociale ...
Sur la toile publique
Les régimes spéciaux constituent le quatrième bloc de régimes de Sécurité sociale (à côté du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés et non agricoles).
Ces régimes fonctionnent sur la base d'une solidarité restreinte à une profession (par exemple régime des marins, des militaires, des cultes...) ou à une entreprise...
Date: 2017-04-07 19:16:12
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Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la R.A.T ...
La CCAS, caisse unique depuis 2004, disposant d'un conseil d'administration paritaire, a pour mission la gestion du régime spécial de sécurité sociale de la RATP, à l'exception du risque vieillesse.
Missions
Servir les prestations prévues au Règlement intérieur de la Caisse.
Garantir à ses ressortissants la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
1
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2017-02-17T17:17:22.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé
I. Généralités
Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :
- des conditions de travail.
Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-05 10:24:49
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale france / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
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http://www.la-retraite.org
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ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
Vous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Pour...
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ameli.fr
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Retraite : qui a droit à la réversion ? | Dossier Familial
Pour avoir le droit à la pension de réversion, il faut certes être veuf, mais cela ne suffit pas ! Car son attribution est subordonnée au respect de différents critères. Et ceux-ci varient selon le régime d'affiliation du défunt. Revue de détails.
Les personnes pacsées peuvent-elles bénéficier de la pension de réversion ? Non ! Depuis l'instauration de ce dispositif en 1945.
Pas de...
Date: 2017-04-07 19:43:29
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SNCF et RATP : des retraites qui se mettent au régime fort ...
| 971 mots
Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
Les régimes spéciaux de retraite si décriés seront-ils concernés par la future réforme ? Les régimes de la SNCF et de la RATP, réformés en 2008, continuent, au grand dam de certains, d'être particulièrement avantageux : possibilités de départs anticipés, un calcul de la pension basé sur les six derniers mois de salaire, etc....
Date: 2013-06-10 13:41:41
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http://www.latribune.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / ratp caisse securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
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La retraite de la RATP - Page 4
La retraite par métier
III. Le cumul de la pension avec un revenu tiré d'une activité
Les règles du cumul emploi-retraite du régime de la sécurité sociale sont applicables aux personnels de la RATP.
Elles sont différentes selon que l'emploi exercé relève du secteur privé ou du secteur public.
Lorsque l'emploi exercé relève du secteur privé, les anciens agents peuvent cumuler...
Site :
retraite.net
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