Le plafond de la sécurité sociale 2014.

Le plafond de la sécurité sociale 2014.

Le plafond de la sécurité sociale 2014.

Mis à jour le 05/12/2013

Le plafond de la sécurité sociale constitue l'une des données essentielle du paysage juridique français, au même titre que le SMIC ou le barème de l'impôt sur le revenu. Son montant est susceptible de changer et l'arrêté du 7 novembre 2013 est venu fixer le plafond 2014.

Voici ainsi, les règles applicables l'an prochain.

Sommaire

L'objet du plafond de la sécurité sociale 2014

Le plafond de la sécurité sociale permet de calculer le montant de certaines prestations sociales.

En outre, certaines charges...

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Date: 2017-09-29 00:32:21
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Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Publié le

par Carine Guicheteau

Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 EUR (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un impact sur plusieurs limites d'exonération fiscale et sur le calcul de certaines cotisations sociales. Nouveaux montants et quelques...

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Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014

Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014

Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014

Mis à jour le 28/02/2014

Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 a fait un bond de 1,4 %. Ce montant maximum déterminé permet de plafonner une partie des cotisations retraite mais aussi de calculer l'accès aux prestations sociales. Cette augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale traduit une augmentation de l'évolution de la moyenne des salaires en France au cours de l'année 2013.

Sommaire

Les trois axes d'utilisation du plafond mensuel

Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 va servir,...

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Date: 2017-04-07 20:13:00
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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une ...

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %

Publié le 11/11/2013 par la rédaction des Éditions Tissot

A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s'appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l'évolution des salaires. La Commission...

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Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise

Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.

L

Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales (régimes de retraite...

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Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Montant Retraite Securite Sociale | yoursuperbowlad ...

Montant Retraite Securite Sociale

Cohabitation légale. Retiré en. Ainsi quune cotisation spéciale de sécurité sociale de 9, 3par mois également Ma. Retraitée française en maison de retraite Complémentaires en matière de sécurité sociale et plus particulièrement larticle 10, Est au minimum égal au montant des réserves acquises à la date de sortie, majoré le. De retraite et de...

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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

En revanche, pour les personnes nées en 1942, il suffit d'avoir validé 159 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein dans le régime général de la Sécurité sociale.  [...] En revanche, pour les personnes nées en 1942 comme votre beau-frère, il suffit d'avoir validé 159 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein dans le régime général de la Sécurité...

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Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Un indice à la loupe : retraites complémentaires

30/04/2009

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en...

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Salaires, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Attention Vos salaires sont retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés.  [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur en 2014.  [...] Ils reflètent...

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Montant, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le montant retenu pour le calcul du SAM sera limité au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37 548 euros pour 2014.  [...]

Professions libérales : quels compléments de retraite ?

19/10/2004

Un encadré simule la rentabilité d'un rachat de trimestres pour trois professions libérales.   [...] une fois que vous y avez adhéré, vous êtes obligé de faire des versements annuels...

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Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

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Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite

11/12/2007

Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.  [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...

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Montant, Supérieur, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir.  [...] La solution qui vous est la plus favorable sera retenue.   [...] Si vous partez entre 55 et 60 ans, le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement minoré par application d'un coefficient d'anticipation qui dépend uniquement de votre...

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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le salaire annuel moyen

08/01/2013

En clair, si vous avez perçu des salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, votre retraite sera calculée comme s'ils n'avaient pas dépassé ce dernier.  [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité...

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Plafond sécurité sociale 2017 2016 2015 2014 2013 2012 ...

2016 : Plafond sécurité sociale 2016

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans...

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Site : legisocial.fr

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61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

»

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er avril à 21:02 , par Christian Mancini

Bonjour

Mon épouse est décédée le 7 janvier à l'âge de 70 ans. Elle cumulait emploi et retraite. Je suis moi-même retraité et j'ai 67 ans. Je touche 1410 euros de retraite nets. Je ne dépasse donc pas le plafond si on ajoute la CSG pour obtenir le brut. Concernant nos...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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Calcul des cotisations - IRP AUTO, Protection sociale des ...

Pour vos ouvriers ou employés, le salaire est découpé en 2 tranches :

la tranche 1 est la partie de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;

la tranche 2 (ou salaire différentiel) est la partie de salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois cette valeur*.

* La fraction de rémunération...

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Site : irp-auto.com

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Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...

Actualités  >  Economie  > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres

Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )

Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.

Publié le 26 septembre 2013 à 10h04

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Présidentielles 2017 – La retraite et les propositions des ...

Le montant de la pension est le produit du salaire annuel moyen par le taux de la pension et la durée d'assurance au régime général de sécurité sociale.

Au jour d'aujourd'hui, pour obtenir un taux plein, les salariés doivent avoir atteint l'âge légal prévu à l'article L161-17-2 du Code de la Sécurité sociale soit 62 ans, augmenté de 5 années (Article L351-8 du Code de la sécurité...

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Date: 2017-09-29 01:13:46
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Non revalorisation exceptionnelle pendant un an des pensions de retraite de base (sauf pour les retraités percevant un montant total de pension de retraite inférieur ou égal à 1 200 euros) et de l'allocation de logement familiale (ALF).

Article 10

Rectification du montant de la dotation de l'assurance maladie eu Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Architecture des administrations de sécurité sociale[ modifier | modifier le code ]

Les notions de « régime » et de « caisse »[ modifier | modifier le code ]

Un régime recoupe un ensemble de prestations gérées par une organisation autonome. Le régime est généralement désigné par le nom de la caisse nationale qui assure sa gestion, ou au moins la coordination et la compensation...

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Date: 2017-04-05 11:20:40
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Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
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CNAVPL - Les réformes du régime de base

Principales modifications en 2016

 

o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de trois trimestres au lieu de deux.

 

o  Les cas de dispense de la...

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Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / declaration revenus 2014 retraite securite sociale

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour18.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

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Date: 2017-04-07 20:02:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale

Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

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En brefRetraites

Gel de certaines pensions de retraite en 2014

Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette...

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Site : https://www.service-public.fr

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SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale montant minimum / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale minimum garanti

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Le montant minimal et le plafond de la ... - Retraite.com

 

Le montant minimal et le plafond de la pension des salariés du privé

La retraite des salariés du privé ne peut pas être inférieure au minimum contributif. Il existe également un montant maximum de la pension de base.

Un salarié du privé qui dispose du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein peut être surpris si le montant total de sa pension (base +...

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Montant, Plafond | Retraite

4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause.  [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12).  [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-04-07 20:03:12
Site : gmpa.fr

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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence

La retraite en toute transparence

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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.

Qu'est-ce qu'un diagnostic?

Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».

Et le Diag'...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Les retraités peuvent toucher en théorie jusqu'à 1.564,50 ...

Compte tenu de la revalorisation de 1,4% du plafond de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier, le montant maximum de la retraite de base s'élève à 18.774 euros par an, officialise une circulaire publiée le 18 mars 2014. Il s'agit en réalité là d'une somme totalement théorique.

 

Le maximum que peut percevoir un retraité au titre de la pension de base servie par le régime général...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-04-07 12:17:11
Site : http://www.unedic.org

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Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

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Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

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Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Site : http://www.linfodrome.com

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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

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Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014

Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014

La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre

L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...

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Site : http://actenseactualites.typepad.com

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Cotisations retraite : ce qui change en 2014 - La retraite ...

Les cotisations retraite ont augmenté depuis le 1er janvier. Ces augmentations de cotisations concernent l'ensemble des régimes de retraite.

Pour les salariés du régime général :

Régime de base : au total, 0,4% d'augmentation, dont :

0,1% sur la partie du salaire brut située en-dessous du plafond de la Sécurité sociale , pour le financement de la retraite à 60 ans pour carrière...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission

   Section 1re. - Nouvelles dispositions

   Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

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2017-02-17T17:17:22.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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