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Ethylotest Obligatoire | Info-Handicap
Ethylotest Obligatoire
Automobilistes : éthylotest obligatoire dans les véhicules à partir du 1er juillet 2012
A partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (ne dépassant pas les 50cm3 et 45km/h), est dans l'obligation de justifier de la possession d'un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement). C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel...
Thèmes liés : ethylotest obligatoire dans vehicule / ethylotest obligatoire journal officiel / ethylotest obligatoire ou non / delegation a la securite et a la circulation routiere / ethylotest obligatoire ou pas
Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap
Tarifs et Montants PCH 2017
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: 2017
VOIR:
Pour info: le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR
2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial
Dispositions
Montant mensuel Maximum
952,69 EUR
85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...
Thèmes liés : comment se calcule la retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / mode calcul retraite securite sociale / comment calculer la retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale maximum
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