BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Sécurité routière : le nombre de morts en forte hausse en mai

294 personnes ont trouvé la mort sur les routes en mai 2016.

Ce mois de mai, le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 10,1% par rapport à l'année dernière, avec 294 personnes tuées soit 27 personnes de plus qu'en mai 2015, d'après les chiffres annoncés par la sécurité routière ce vendredi.

Des déplacements limités

La première semaine du mois de mai a été particulièrement meurtrière avec le pont de l'ascension, puis le nombre d'accidents s'est réduit les deux dernières semaines du mois. Les déplacements ont été limités en raison du manque de carburant et des...

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Thèmes liés : securite routiere l'annonce / semaine nationale de la securite routiere 2015 / securite routiere 2015 chiffres / l'securite routiere / semaine nationale de la securite routiere

Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr

L'application de la mesure nécessite une décision du maire et la mise en place d'une signalisation. La mise en place de la signalisation est possible dès le 28 janvier 2012, lendemain de la parution au journal officiel de l'arrêté créant le panonceau et le feu additionnel.

La nouvelle signalisation va pouvoir être progressivement déployée à des intersections choisies sur certains...

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Date: 2017-04-07 12:26:39
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Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points

Actualités - securite-routiere.gouv.fr

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé l'uniformisation de la taille des plaques d'immatriculation pour les 2 et 3 roues motorisés.

Il s'agit d'une mesure de simplification.

 

Situation actuelle

 

Aujourd'hui, les deux-roues motorisés, les tricycles et les quadricycles non carrossés font l'objet, en application de l'arrêté du 9 février 2009, d'un traitement...

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Date: 2017-04-07 15:32:11
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Thèmes liés : conseil national securite routiere cnsr / conseil national securite routiere / securite routiere equipement gouv fr / 10 conseil securite routiere / conseil general securite routiere

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

  

 

La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant

 

 

Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Thèmes liés : campagne securite routiere l'annonce / securite routiere l'annonce / l'securite routiere

Zone 30 — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

La plus grande zone 30 d'Europe se trouve à Lyon. Elle couvre 500 hectares et compte 87 kilomètres de voirie [9] .

A Paris, depuis septembre 2013, 560 kilomètres de voirie sont limitées entre 20 et 30 km/h, ce qui doit couvrir au moins un tiers de la ville [10] .

A Paris, en 2015, les zones 30 sont étendues pour couvrir 88 kilomètres de voiries soit...

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Date: 2017-04-05 07:58:50
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Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere code de la route france / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton / securite routiere 2016 code de la route

Prévention des risques et sécurité des biens et des ...

communiqué de presse (format PDF - 240.5 ko)

30/06/2014

Vous vous absentez de votre domicile cet été? Profitez du dispositif « Tranquillité vacances » en signalant votre absence aux services de police ou de gendarmerie qui pourront ainsi surveiller votre domicile ou votre commerce.

18/06/2014

Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français...

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Date: 2017-04-07 11:23:03
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Thèmes liés : journee nationale securite routiere 2013 / journee sensibilisation securite routiere / organiser journee prevention securite routiere / journee prevention securite routiere / journee securite routiere 2013

Système de transport intelligent — Wikipédia

Système de transport intelligent

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Pour les articles homonymes, voir STI .

Les systèmes de transport intelligents (STI) (en anglais intelligent transportation systems (ITS)) sont les applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine des transports. On les dit "Intelligents"...

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Date: 2017-04-05 09:40:00
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Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret