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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 (livre numérique)
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Utiliser la fonction GPS d’un téléphone cellulaire que l ...
Est-ce que l'infraction prévue à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière (C.s.r.) peut être commise lorsque le véhicule du défendeur est immobilisé à un feu de circulation ? Est-ce que l'utilisation d'un navigateur GPS intégré dans un téléphone cellulaire est prohibée par l'article 439.1 C.s.r.?
L'infraction prévue à l'article 439.1 C.s.r. est composée de quatre...
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