Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi securite routiere 2017
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Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des ...
Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...
Nouvelle loi sur la sécurité routière: confusion des Algériens sur l'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'arrière...
Ahmed 21 mars 2017 Actualités
Après la publication de la loi n°17-05 du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001...
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere / loi securite routiere 2017 / l'securite routiere / loi sur la securite routiere
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté.
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses...
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Thèmes liés : code securite routiere 2017 / code securite routiere vitesse / code securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2017 / loi securite routiere 2017
Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle ...
Accueil Maroc h24info Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
Sécurité routière: baisse de 8% des décès, la nouvelle stratégie nationale - H24info
19 mai 2017 Mohamed kone h24info 0
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Le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Equipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargé du transport, Mohamed Najib Boulif, a...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015.
Les nombreuses annotations des auteurs, contenues sous les articles du Code de la sécurité routière, permettent aux...
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Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
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Avocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la...
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Thèmes liés : code securite routiere 2017 / loi code securite routiere quebec / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / code securite routiere vitesse
Rentrée scolaire et sécurité routière (2017): conducteurs ...
sécurité routière
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Rentrée scolaire et sécurité routière (2017) - Quelques conseils et préventions pour conduire et traverser la route en toute sécurité, dans les zones et jours de l'école.
La congestion, les autobus scolaires jaunes reprennent leurs charges, les enfants sur les vélos se précipitent pour aller à l'école avant que la cloche sonne, les parents pressés...
Date: 2017-09-28 19:10:38
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Thèmes liés : securite routiere zone scolaire / securite routiere autobus scolaire / securite routiere bus scolaire / securite routiere scolaire / securite routiere a l'ecole
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis ...
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Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Thèmes liés : securite routiere a l'ecole / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / securite routiere a l ecole / attestation scolaire de securite routiere assr
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Droit routier - Réglementation de la Circulation Routière ...
Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !
Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter.
Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
Nb de mise à jour : maj
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Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr
Juillet 2017
28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016 du contrôle automatique
Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6 millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité ...
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
02 Oct 2015
Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Par Frédéric CISR , sécurité routière , statistiques 4 commentaires sur Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière
Alors que 26 mesures avaient été annoncées début 2015 par le ministère de l'intérieur en écho à un bilan...
Date: 2017-04-06 16:00:10
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Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere 2015 / mesure securite routiere juillet 2015 / mesures securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2014
Prévention et sécurité routières - Wikimonde
Prévention et sécurité routières
Silhouette indiquant le lieu d'un accident de piéton à des fins de sensibilisation à Stuttgart en Allemagne
Limite de vitesses dans différentes zones, exceptionnellement avec une limite "recommandée" (130 km/h ) pour Autoroute
[Note 1] Signe du message variable guidant le trafic sur l'autoroute Dutch A13 autoroute
Les véhicules connaissant une panne ou...
Site :
https://wikimonde.com
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance ...
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Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
CISR 2015 (LA SECURITE ROUTIERE) - ASSOCIATION NATIONALE ...
Le 26 janvier 2015, un plan d'urgence de 26 mesures pour la Sécurité routière était présenté et à ce jour 19 ont déjà été mises en oeuvre. Au cours des huit premiers mois de l'année 2015, le nombre de personnes tuées ayant augmenté de 4,6% et cette hausse étant expliquée par les experts de l'ONISR par relâchement des comportements des usagers de la route, une tenue du CISR...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / nouvelles mesures securite routiere 2015
Sécurité routière : le radar automatique 2017 sera ...
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Le radar nouvelle génération Mesta Fusion (Safran) peut contrôler 8 voies et jusqu'à 32 véhicules simultanément / Photo Stéphane Compoint
40 nouveaux radars automatiques, en mesure de détecter plusieurs infractions simultanément, devraient équiper les routes de France dès 2017.
Auto Plus dans son numéro sorti vendredi." data-reactid="20">C'est en fini du simple contrôle d'excès de vitesse. L'Etat serait sur le point de choisir les premiers modèles d'une nouvelle génération de radars automatiques capables de détecter, au même moment, différentes infractions. C'est ce que révèle le journal automobile Auto Plus dans...
Site :
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Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelles mesures securite routiere 2017 / securite routiere radar / loi securite routiere 2017
Pour une vraie sécurité routière. Un sujet important pour ...
Preuve en est, la nouvelle mesure gouvernementale qui va privatiser la verbalisation des excès de vitesse, en confiant l'utilisation des radars embarqués à des sociétés privées et non plus à la police et à la gendarmerie. Avec ses voitures banalisées, le nombre de PV annuel, qui se porte aujourd'hui à 1,5 million, pourrait ainsi atteindre plus de 38 millions selon les...
Date: 2017-09-28 20:38:33
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http://www.franckmarlin.com
Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / nouvelle mesure gouvernementale securite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques
Sécurité routière : le casque obligatoire pour les enfants ...
Auparavant recommandé, désormais obligatoire : à partir de ce mercredi 22 mars 2017, la loi impose aux moins de 12 ans de porter un casque à vélo, une « mesure douce », selon les autorités, qui espèrent voir cette pratique se diffuser par ricochet chez les cyclistes de tous âges. La mesure avait été annoncée en octobre 2015 lors d'un conseil interministériel de sécurité...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / securite routiere velo casque / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
RUB. SITE Éduscol : L'éducation à la sécurité routière à l ...
RUB. SITE Éduscol : L'éducation à la sécurité routière à l'école
Le nombre des enfants tués chaque année fait apparaître un pic sensible à l'âge de 3 ans, de 7 ans et de 11 ans, ce qui a conduit à retenir le principe d'une éducation progressive et cohérente qui tienne compte du développement psychomoteur et du degré d'autonomie de l'enfant. Cette éducation s'intègre dans le...
Site :
http://www.pearltrees.com
La nouvelle réglementation officielle en matière de ...
Les nouvelles lois pour le permis de conduire de juillet 2017, informez-vous, stage de récupération de points ou tout simplement apprentissage du code de la route en auto-école sur Paris.
Comme chaque année le 1er juillet est signe de nouvelles lois et bien souvent la sécurité routière est l'une des première concerné.
Pour les automobilistes, dès le 1er juillet 2017, une nouvelle liste...
Site :
https://www.abconduite75.fr
Thèmes liés : nouvelles lois securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelles mesures securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-07 11:39:43
Site :
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Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 2016 / loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
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http://www.liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : l'association centre departemental de securite routiere / securite routiere perte point permis sera recuperable an france / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / campagne securite routiere l'annonce
Sécurité routière : les nouveaux radars privés débarquent ...
D'ici septembre prochain, quelques sociétés privées utiliseront des radars embarqués, et selon les calculs d'une association d'automobiliste, les amendes risquent d'être très nombreuses.
Alors qu'il doit être présenté par le gouvernement ce vendredi, le projet de privatisation des radars mobiles embarqués fait une nouvelle fois scandale, c'est à l'association 40 millions...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : association de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere nouveaux radars embarques / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / securite routiere radar embarque
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Sécurité routière (contrôle radar) : Nouvelle branche de ...
Samuel 22/02/2017 16:03
Bonjour à tous ,j'aimerais être conducteur de ces voitures radars .
Quelqu'un peut il m'aider sur la démarche ( contact ,nom d'entreprise ,peut on le devenir sans être au préalable dans le domaine de la securite, ou envoyer mon CV...)
JL 14/10/2015 16:32
Bonjour,
Intéressante comme idée de développement des marchés de la sécurité privée. En regardant les textes...
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http://www.83-629.fr
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / l'securite routiere / formation agent de securite routiere / lettre de motivation agent de securite routiere / agent de securite routiere
nouvelle campagne sécurité routière - Page 6 - forum4x4.org
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La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
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Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014
Les nouvelles mesures de la « Loi Travail » applicables au ...
31 Jan 2017 Opérations et Affaires
La Loi Travail , anciennement dénommée Loi « El Khomri », a fait l'objet de vifs débats parlementaires. Très contestée, elle a finalement été promulguée le 8 août dernier. Si certaines modifications sont immédiatement entrées en vigueur, plusieurs mesures ont du attendre la publication des décrets d'application. C'est chose faite et par...
Site :
https://www.mla-avocats.com
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 2017 / nouvelle loi securite routiere 2016 / code securite routiere 2017
Accidents de la route : le DG du Centre national de ...
Quel a été l'impact qu'a eu le durcissement de la loi sur la sécurité routière, aux fins d'infléchir les tragiques bilans des victimes d'accidents de la route ?
Contrairement à une idée reçue, le directeur général du Centre de prévention de la Sécurité routière observe qu'au vu des statistiques élaborées en 2016 et durant les sept premiers mois de 2017, « nous sommes dans une baisse constante » des sinistres routiers et des victimes provoquées par ces derniers.
S'exprimant, mercredi, à l'émission L'Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, M. Ahmed Naït El Hocine signale qu'au...
Site :
http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : securite routiere accidents de la route / centre national de formation a la securite routiere / campagne de prevention securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2016 / statistique accident securite routiere
Sécurité routière : ce qui se prépare en matière de ...
La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle comporte de nombreuses évolutions législatives relatives aux infractions routières. Le point sur les changements qui devraient intervenir avec les commentaires d'une avocate spécialisée dans le Code de la route.
Le projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle , adopté définitivement par le Parlement le 12 octobre, ne...
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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Mesures sécurité routière 2015 ? - Feu Vert
En livraison à partir du 12/04/2017 à domicile (à partir de 9,95 EUR). Sélectionner un centre.
99,99 EUR 89,99 EUR - 10%
Tous nos autoradios Bluetooth et kits mains libres sont certifiés conformes aux nouvelles lois par ce symbole :
La possession d'un gilet de sécurité est désormais obligatoire pour motards et automobilistes
Obligation de posséder un gilet de sécurité pour les deux roues tout comme les...
Site :
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Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / nouvelles mesures securite routiere 2015 / mesures securite routiere 2015 / ethylotest feu vert prix / conseil national securite routiere
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
DISPOSITIONS AMÉLIORANT LA RÉPRESSION
DE CERTAINES INFRACTIONS ROUTIÈRES
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat avait supprimé le chapitre IV qui comprenait un article 15, également supprimé, ayant trait à la modification des règles relatives au traitement des infractions routières de conduite sans permis ou sans assurance de responsabilité civile. Le Sénat s'était...
Date: 2016-10-04 07:45:29
Site :
senat.fr
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Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
La Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
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