Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...

Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :

Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;

Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;

Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;

La législation concernant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...

François Van Hoenacker

La Presse

La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.

C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...

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Site : http://www.lapresse.ca

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l'aventure royal enfield: Rallye Moto de l'Escadron ...

Rallye Moto de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne (EDSR)

Rallye Moto de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de l'Yonne (EDSR)

9ème édition le dimanche 5 juin au départ de Saint-Denis-lès-Sens.

Dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) de l'Yonne, la Gendarmerie, la Préfecture et le Conseil départemental...

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Site : https://royalowner.blogspot.com

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Excès de vitesse - Perte de points pour excés de vitesse ...

50km

50km

Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Alcool et drogue au volant: plusieurs infractions | Éducaloi

La loi encadre strictement la consommation d'alcool ou de drogue au volant. Lisez cet article pour en savoir plus sur:

la distinction entre la conduite avec les facultés affaiblies et la conduite avec plus de 0,08 % d'alcool dans le sang;

la possibilité d'être arrêté si vous êtes simplement assis dans votre voiture en état d'ébriété (sans même conduire) ou si vous refusez de donner un...

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Date: 2017-04-07 14:18:02
Site : https://www.educaloi.qc.ca

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Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Ce stage de sensibilisation à la sécurité vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire et il est proposé par des centres agréés par les préfectures. Dans la majorité des cas, ce stage est volontaire dans le but de simplement récupérer 4 points rapidement. La participation peut devenir obligatoire dans le cas d'une infraction égale ou supérieure à 3 points pour les...

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Site : http://www.recuppoint.com

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L’éducation au vélo : une tâche pour parents et ...

En Belgique comme ailleurs, le trafic devient chaque jour plus dense. Presque tout le monde est concerné : le trafic est quasiment omniprésent. C'est pourquoi il est nécessaire d'apprendre aux enfants un comportement responsable et sûr sur la route, pour eux-mêmes et pour les autres.

L'école a ici un rôle important à jouer. A côté d'une formation à la sécurité routière, l'élève...

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Site : http://www.provelo.org

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Sécurité routière: mortalité historiquement faible et mise ...

Communiqué de presse

Bruxelles, le 19 mars 2013

Sécurité routière: mortalité historiquement faible et mise en chantier d'une stratégie relative aux blessés de la route dans l'UE

Le nombre de tués sur les routes de l'UE a reculé de 9 % en 2012. Selon les nouvelles statistiques publiées aujourd'hui par la Commission, la mortalité routière dans les pays de l'UE a atteint en 2012 un...

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Site : http://europa.eu

STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation organisée par un centre agréé par la préfecture et animée par des formateurs spécialisés. Ces sessions peuvent réunir au maximum 20 personnes et se déroulent sur 2 jours consécutifs. On y aborde les thèmes de la sécurité routière et des comportements accidentogènes. Selon le cas dans lequel se trouve...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

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Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...

o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc

ATTENTION :

SITE EN COURS DE MODIFICATIONS

Inscriptions au   :

04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com  

o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)

o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)

o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)

o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...

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Site : http://www.foremsr.com

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...

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Date: 2017-09-28 15:36:22
Site : solutionticket.com

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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...

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Date: 2017-04-07 11:25:58
Site : solutionticket.com

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Permis à points : période probatoire | service-public.fr

Fin de la 1re année probatoire

+ 2 points (= 8 points)

Fin de la 2e année probatoire

+ 2 points (= 10 points)

Fin de la 3e année probatoire

+ 2 points (= 12 points)

Période probatoire et retrait de points

Infraction entraînant un retrait d'un point

Le conducteur est informé du retrait par lettre simple.

Le point est récupéré au terme d'un délai de 6 mois si aucune infraction n'est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage sensibilisation securite routiere remboursement amende / stage securite routiere et recuperation point

Stage de récupération de points près de chez vous au ...

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Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage de récupération de points près de chez vous au meilleur prix

Stage de récupération de points sur le permis de conduire dit : « stage de sensibilisation à la sécurité routière »

Le...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com

Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?

 

Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.

1. Lois relatives au permis de conduire probatoire

Article L223-1

(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...

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Site : http://ta-voiture.com

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Entrainement au test de l'examen du code de la route

Les entrainements officiels au code de la route

Les éditeurs nationnaux de l'examen théorique général mettent à la disposition des élèves des tests de code de la route sur divers supports pédagogiques : DVD, en ligne et exercices sur cahiers. Ces entraînements sont distribués par les écoles de conduite et de sécurité routière uniquement.

Vous trouverez toutes ces fournitures sur...

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Site : http://www.code-a-domicile.com

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Permis à points :: Permis de conduire - Code de la route ...

Conditions pour passer le permis

Attestation de sécurité routière (ASR)

La condition de base pour s'inscrire au permis de conduire est de passer un examen de sécurité routière (l'attestation de sécurité routière). Cet examen est intégré à l'enseignement scolaire en France. Il est obtenu en classe de 5ème au collège (ASSR1) puis en classe de 3ème (ASSR2). Il peut cependant etre...

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Site : http://www.code-route.com

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Les infractions - gendarmerie.interieur.gouv.fr

Vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appel du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR - 0 811 10 20 30) qui vous indiquera la démarche à suivre.

Quelles sont les sanctions en cas d'excès de vitesse

 

moins de 50km/h ? contravention de la 4e classe (750EUR maximum)

 

moins de 20km/h sur une route permettant de rouler à plus de 50km/h ? contravention de...

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Site : gendarmerie.interieur.gouv.fr

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Sécurité routière - Nouvelle campagne contre le téléphone ...

Paris, le 27 novembre 2008

Nouvelle campagne contre le téléphone au volant

Face à une nouvelle dégradation des chiffres de la sécurité routière, le gouvernement lance à partir de dimanche une nouvelle campagne de sensibilisation sur les danger du téléphone "en situation de conduite" (et non plus seulement "au volant").

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Site : moto-net.com

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / campagne securite routiere telephone / securite routiere vitesse et distance d'arret / nouvelle campagne securite routiere moto / delegation interministerielle a la securite et a la circulation routiere

COURS DE CONDUITE-Code de la securite routiere

1 - Informations g&eacuten&eacuterales et d&eacutefinitions

Informations g&eacuten&eacuterales

Le code criminel (C.C.) releve de la juridiction federale. Une infraction au Code criminel peur entrainer des amendes , des peines d'emprisonnement et un casier judiciaire.

Le Code de la s&eacutecurité routière (C.S.R) releve de la juridiction provinciale. Il regit l'utilisation des vehicules...

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Date: 1996-05-13 15:41:39
Site : iro.umontreal.ca

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Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...

Stage recuperation de points

Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?

Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...

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Site : stagespointspermis.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : motoservices.com

Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

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Se préparer aux ASSR | Pearltrees

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Effet Buzz : Film sur le thème de la rumeur via les réseaux sociaux A découvrir : Effet Buzz ou une rumeur propagée via Facebook par 7 jeunes de la Maison des Jeunes Le Grand Moulin de Neufvilles (Belgique) - une association qui dispose d'un...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Permis AM — Wikipédia

Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :

à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...

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Date: 2017-04-05 16:54:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire

Permis AM — Wikipédia

Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :

à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...

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Date: 2017-04-05 16:54:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Permis AM — Wikipédia

Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.

Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :

à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...

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Date: 2017-04-05 16:54:40
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Blog StagesPointsPermis | Sécurité routière et moto

Sécurité routière et moto

26 juillet 2014

Parmi les accidents ayant entraîné la mort de conducteurs, 19% concernaient des motards, avec motos légères ou grosses cylindrées, en 2013. C'est cette dernière catégorie qui est la plus concernée par les accidents mortels : 8 morts sur 10 tués à moto en 2012 conduisaient une grosse cylindrée. En 2012, on a dénombré en plus 14 087...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

Thèmes liés : securite routiere 2 roues / securite routiere accident moto / code securite routiere vehicule d'urgence / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere moto 2012

Inspecteur du permis de conduire - Guide des Formations

Comme chacun le sait, en tant qu'Inspecteur/Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), c'est vous et vous seul(e) qui pourrez délivrer, aux futurs conducteurs méritants, le fameux sésame qu'est le permis de conduire.

Intervenant dans plusieurs centres d'examens, vous pourrez aussi bien surveiller l'épreuve théorique du code de la route que de faire passer...

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Site : https://www.guide-formations.com

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite

Permis probatoire - sensibilisation-securite-routiere.fr

Lettre 48SI

Permis probatoire

Le permis probatoire a été mis en place en mars 2004. Il a pour but de réduire les comportements accidentogènes et la mortalité sur la route chez les jeunes conducteurs. Les 18-24 ans sont, en effet impliqués dans un quart des accidents mortels. Pour veiller à ce que les jeunes conducteurs prennent conscience de leurs responsabilités, ils sont dans...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere permis probatoire / securite routiere point permis

Posez vos questions à Chantal Perrichon, présidente de la ...

Le 17 Mai 2011 à 14h29

Bonjour,

Maintenan qu'il a été prouvé que la somnolence est la première cause d'accidents sur autoroute et que quelques compagnies d'autoroute ont lancé des campagnes dessus, comptez-vois vous occuper de ce probleme?

Qu'envisagez-vous comme solution, qui permettrait de ne pas diminuer la moyenne horaire deja ridicule?

Je parcours souvent la route d'Ouest en Est et...

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Site : http://www.caradisiac.com

Campagne de sécurité en transport scolaire 2016: « M’as-tu ...

Campagne de sécurité en transport scolaire 2016: « M'as-tu vu? »

Jeudi, 4 février, 2016

Du 1er au 12 février, la Fédération des transporteurs par autobus et la Société de l'assurance automobile du Québec soulignent la 28e campagne annuelle de sécurité en transport scolaire sous le thème  « M'as-tu vu? ». Cette campagne vise à rappeller aux automobilistes l'importance de demeurer vigilant en présence d'enfants autour d'autobus d'écoliers, en particulier près des écoles.  

Les agents du Service de police de...

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Date: 2017-04-07 14:42:29
Site : http://www.ville.chateauguay.qc.ca

Thèmes liés : campagne de securite en transport scolaire 2016 / campagne annuelle de securite en transport scolaire / campagne securite transport scolaire / code de la securite routiere transport scolaire / securite transport scolaire quebec

LE MAROC A UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - RIAD SOUAFINE.COM ...

Depuis ce 1er octobre le nouveau code de la route entre en vigueur au Maroc après des années de discussions et de reports.

Il ne reste plus qu'à espérer qu'il permette enfin un changement de comportement général tant de la part des automobilistes que de celle des autorités.

Fiche Nouveau Code de la Route

Octobre 2010

Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du...

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Date: 2017-09-26 17:55:14
Site : http://souafine.blogspot.com

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : http://www.vos-demarches.com

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Baisser la vitesse à 80 km/h :: La sécurité routière de A à Z

Page d'accueil > Débats >Baisser la vitesse à 80 km/h

Baisser la vitesse à 80 km/h

Faut-il baisser la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelle à 80 km/h ?

Contexte :

Lors d'une conférence de presse de juillet 2013, le ministre de l'Intérieur de l'époque s'est dit favorable à une réduction des vitesses maximales autorisées sur  l'ensemble du réseau routier. Le...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire

Quel permis pour quelle moto ? - LeLynx.fr

Quel permis pour quelle moto ?

Julie Lambert o Publié le 10.08.16 à 12:13

Il existe de nombreux documents qui autorisent à conduire un deux-roues : permis de conduire A1, A2, A, catégorie AM du permis auto, ASR, BSR... Tour d'horizon des différents permis moto, de leurs conditions d'obtention et des astuces pour trouver la meilleure formule.

sommaire

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Les différents...

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Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2

Perte et récupération de points du permis de conduire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Perte et récupération de points du permis de conduire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

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Test Code De La Route 2016 - Passe Ton Code

Nos tests du code de la route 2016:

Notre simulateur du code de la route est comme à ton auto-école favorite.

Plus de 1000 questions du code de la route mises à jour avec de belles photos et des vrais questions.

Il se compose de plusieurs groupes dans lequels tu trouveras plusieurs séries.

Ces Séries ont chacunes 40 Questions avec un compte à rebours. En fait, tu t'apercevras que c'est...

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Site : http://www.code-route.co

Thèmes liés : securite routiere 2016 code de la route / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / code de la route distance de securite sur autoroute

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

 

Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés

Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut

La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :

La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...

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Site : http://www.permis.com

Toute la culture de la sécurité routière

Commentaires

Avec plus de 4 000 morts par an et 12 000 blessés sur les routes, le Maroc affiche un bilan inquiétant en matière d'accidentalité routière. 1er pays arabe au regard du nombre de morts sur les routes, devant l'Egypte et l'Erythrée, le Maroc se classe au 6e rang mondial des pays les plus dangereux. Une tragédie qui n'est pas sans conséquence pour le pays : d'après les estimations de l'OMS,...

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Site : roulons-autrement.com

Thèmes liés : securite routiere code de la route / l'securite routiere / securite routiere accidents de la route / securite routiere entrainement code / code securite routiere

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

L'Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France . Il donne un avis sur les aptitudes à la conduite des candidats et délivre un certificat provisoire. En France, le permis de conduire est délivré par le Préfet du...

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Date: 2017-04-06 22:35:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite / code de la securite routiere permis de conduire

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

L'Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France . Il donne un avis sur les aptitudes à la conduite des candidats et délivre un certificat provisoire. En France, le permis de conduire est délivré par le Préfet du...

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Date: 2017-04-06 22:35:59
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Sgiworld.fr: Transport Scolaire et sécurité routière au Québec

Bienvenue sur Sgiworld.fr un blog pour vous faire partager ma passion pour le cinéma. Mais aussi mes vidéos, une recette, l'actualité ou bien tout simplement une photo.

lundi 4 octobre 2010

Voici la mesure de sécurité québécoise face aux transports scolaire que j'aimerais bien voir venir en France.

Article pris sur le site de la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Le présignalement, une nouvelle mesure de sécurité.

Les conducteurs d'autobus scolaires doivent maintenant signaler à l'avance leur...

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Date: 2017-09-10 19:33:31
Site : http://sgiworld.blogspot.com

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Circulation routière à Niamey, - MEDIA NIGER

Les services de la police et de la gendarmerie nationale n'ont encore livré au ministère des transports, les données 2010 sur la situation des accidents de la route au Niger.  Pour l'année 2009, cependant, 4620 accidents corporels ayant fait au total 6947 victimes (dont 563 tuées et 2519 blessées graves), ont été recensés. Ce qui fait une augmentation de 7% par  rapport à l'année...

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Site : http://medianiger.info

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Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis

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Examen du code de la route | Code de la route

Passer l'examen du code de la route est une étape indispensable à l'obtention du permis de conduire. Voici les réponses à toutes vos questions !

Qu'est-ce que l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?

La première étape vers l'obtention du permis de conduire est l'épreuve théorique générale (E.T.G), plus...

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Date: 2017-04-07 09:31:02
Site : http://quelpermis.com

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RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT ... - senat.fr

Rapports  > Rapports d'information

 

II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE

A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE

Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...

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Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.fr

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MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16

Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels

NOR :  DEVG0540305C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

        Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;

        Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...

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Date: 2005-10-30 11:00:00
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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Permis de conduire -Nouvelle épreuve du code de la route ...

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Crédits : © Yves Damin - Fotolia.com

�? la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement chuté passant à 16,7 % pour les 9 000 premiers candidats contre 70 % avant la réforme. Face à la baisse du...

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Site : https://www.service-public.fr

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Chapitre 3 - Agence canadienne d'inspection des aliments

Programme des aliments importés et manufacturés, Manuel d'inspection

Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail

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Annexe I

3.0 Portée

Le chapitre 3 du Manuel d'inspection traite des questions de sécurité et de santé liées à la prestation des activités d'inspection. Il renferme...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

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