Articles sélectionnés pour le thème : infraction code securite routiere quebec
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Le système judiciaire - justice.gouv.qc.ca
Le système judiciaire
Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l'affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.
Ce document vous donnera un aperçu du rôle de ces principaux tribunaux.
o Pour en...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
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Véhicules hors route: la vigilance est de mise - Sûreté du ...
Véhicules hors route: la vigilance est de mise
Date de diffusion : 17 août 2017
Les policiers du poste de la MRC de Minganie de la Sûreté du Québec feront prochainement des opérations en lien avec la sécurité routière, dans plusieurs secteurs de la municipalité, afin de sensibiliser et d'intervenir auprès des usagers de véhicules tout-terrain.
Les policiers désirent assurer la sécurité de tous les usagers pour éviter que des randonnées se terminent de façon tragique. Ils appliqueront les lois et règlements en vigueur, du Code criminel, du Code de la sécurité routière et de la Loi sur les véhicules hors route, et ce, sur les chemins...
Site :
sq.gouv.qc.ca
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...
Date: 2017-04-07 11:25:58
Site :
solutionticket.com
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Ville de Québec - Constats d'infraction - ville.quebec.qc.ca
Constats d'infraction
Les constats d'infraction en matière pénale sont délivrés principalement pour des contraventions aux règlements municipaux et aux lois québécoises tel le Code de la sécurité routière . Ils peuvent avoir été délivrés par un policier, un pompier, un inspecteur ou autres agents d'une des villes dont la cour a juridiction, et ce, dans l'exercice de leurs fonctions.
Pour éviter qu'un jugement soit rendu...
Site :
https://www.ville.quebec.qc.ca
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Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-09-28 15:36:22
Site :
solutionticket.com
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CONDUIRE UNE AUTOMOBILE | AECQ
CONDUIRE UNE AUTOMOBILE
PROGRAMME D'ÉDUCATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le cours de conduite d'un véhicule automobile Classe 5 est obligatoire depuis le 17 janvier 2010.
Ce que vous devez savoir :
Le nouveau programme d'éducation à la sécurité routière comprend un total de 39 heures d'enseignement.
Les 39 heures de formation sont réparties de la façon suivante : 24 heures de...
Site :
https://www.aecq.ca
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Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers ...
Motoneige - Opération Catalyseur dans les sentiers
Date de diffusion : 4 février 2014
Les patrouilleurs motoneigistes de la Sûreté du Québec déploieront une opération Catalyseur dans les sentiers à l'occasion des Journées portes ouvertes de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, les 8 et 9 février prochains.
Alors que de nombreux touristes et amateurs de plein-air...
Site :
sq.gouv.qc.ca
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Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
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Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...
Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude
Le reportage d'Olivier Bachand
Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.
Le montant des amendes pour cette infraction demeure...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 ...
Accueil » Blogue » Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Sécurité des camionneurs: cellulaire au volant 46 - Ceinture de sécurité 105
Le 8 septembre 2017 dans Blogue , Santé et Sécurité // 0 Comments
Il y a déjà 41 ans, le 1er juin 1976, Québec adoptait une loi obligeant le port de la ceinture de sécurité pour tous les passagers assis à...
Site :
http://transport-magazine.com
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La carte de camionnage de l'agglomération de Montréal
Bienvenue sur la page Internet du réseau de camionnage de l'agglomération de Montréal.
Cette carte dynamique de camionnage permet de voir, simultanément, l'ensemble des règlements en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Montréal.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires permettant d'y circuler avec un camion.
Bonne navigation!
Note importante
En cas de...
Date: 2015-12-10 19:12:09
Site :
http://www2.ville.montreal.qc.ca
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COURS DE CONDUITE-Code de la securite routiere
1 - Informations générales et définitions
Informations générales
Le code criminel (C.C.) releve de la juridiction federale. Une infraction au Code criminel peur entrainer des amendes , des peines d'emprisonnement et un casier judiciaire.
Le Code de la sécurité routière (C.S.R) releve de la juridiction provinciale. Il regit l'utilisation des vehicules...
Date: 1996-05-13 15:41:39
Site :
iro.umontreal.ca
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Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
Site :
https://coutureetassocies.com
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Cellulaire au volant: la SAAQ se prononcera sous peu ...
François Van Hoenacker
La Presse
La Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) compte réagir promptement aux recommandations du coroner Yvon Garneau, qui souhaite imposer pas moins de neuf points d'inaptitude aux conducteurs utilisant le cellulaire au volant.
C'est ce qu'a confirmé mardi le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt. «On a le rapport du coroner en main, on est...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Paiement - Cour municipale - Ville de Trois-Rivières
Paiement
Comment effectuer votre paiement
Vous pouvez faire votre paiement dans un délai maximum de 30 jours de la signification du constat. La date de signification est indiquée sur le constat d'infraction dans la partie "Signification du constat" (dans le bas du constat à droite) ou sur le document de référence.
Vous devez utiliser la formule de réponse jointe au constat pour nous...
Site :
http://citoyen.v3r.net
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Avocat en droit criminel - Nos avocats - Consultation Gratuite
Membre du Barreau du Québec;
Membre de l'association des avocats de la défense de Montréal;
Membre de l'association des avocats de la défense de Longueuil;
Me Mélanie Brochu exerce en droit criminel et pénal. Elle représente des gens accusés de tous les types d'infractions, qu'elles soient prises par voie sommaire ou criminelle et ce, partout au Québec.
Elle défend également vos droits en matière du Code de la sécurité routière, plus concrètement, les...
Site :
http://www.droitpenaletcriminel.com
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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Mise en contexte Une refonte du Code de la sécurité routière (CSR) est attendue depuis plus de trois ans. Reléguée à l'arrière-plan par les différentes crises qui ont secoué le ministère des Transports au cours des derniers mois, elle n'en demeure pas moins essentielle selon une majorité de Québécois. Pour aller en ce sens, le ministre des Transports, Laurent Lessard, a annoncé en...
Site :
http://www.ledevoir.com
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Sécurité routière : jeunes au volant, sensibilisation au ...
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"Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas." Depuis des années, les messages de sensibilisation sur la route se sont multipliés à destination des jeunes. Campagnes d'affichage, slogans accrocheurs, spots publicitaires : de...
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http://www.lepoint.fr
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La Facture : radio-canada.ca
Mardi 9 septembre 2003
REPORTAGE
Il met de l'argent dans le parcomètre, mais reçoit quand même une contravention
Se stationner en ville peut tourner au cauchemar, surtout lorsque la signalisation n'est...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Avocat Montréal | 1-800-520-6127 | 24h – Parlez ...
Le service Avocat Montréal du cabinet Cormier Simard vous permet de parler directement à un avocat 24h / 7 jours. Appelez au 1-800-520-6127 ou utilisez notre système LiveChat pour clavarder en ligne.
Avocat Montréal regroupe des avocats exerçant le droit dans la plupart des champs de pratique: droit criminel , droit de l'immigration , droit civil , droit familial , droit des affaires , droit...
Site :
http://www.avocatmontreal.com
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Cour municipale de Sherbrooke
Durant le processus de Paiement en ligne de votre constat d'infraction, vous serez dirigé vers le site de notre fournisseur de services, CT-Paiement. C'est sur le site de la solution de paiement que vous devrez fournir les renseignements relatifs à votre carte de crédit. Une fois la transaction complétée sur le site de la solution de paiement, vous...
Site :
https://constat.ville.sherbrooke.qc.ca
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Un code de la route plus sévère | ICI.Radio-Canada.ca
Un code de la route plus sévère
La ministre Julie Boulet annonce le dépôt d'un projet de loi qui sanctionnera plus durement les automobilistes contrevenants, notamment en ce qui concerne l'alcool au volant et les excès de vitesse.
Québec veut serrer la vis aux automobilistes.
La ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, a annoncé dimanche qu'un projet de loi modifiant le Code de...
Site :
ici.radio-canada.ca
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Code de la securite routiere [Archives] - Auto123
Alain36
29/03/2010, 18h46
L'article dit que l'on peut passer sur une jaune que si c'est impossible de s'arrêter en sécurité. Un 50km/h-0 se fait en bas de 15m (50pi) soit dit en passant.
alex123
23/06/2010, 13h14
j'ai eu le bénéfice du doute raisonable finalement et été acquieté de 3 points et 240$ (avec frais de cour si je perdais)
a tous ceux qui bitchait du fait que je devais payer et...
Site :
https://www.auto123.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route / code de la securite routiere du quebec feu jaune / code securite routiere feu jaune / code securite routiere lumiere jaune / loi code securite routiere quebec
Suis-je admissible ? - Centre communautaire juridique de ...
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CONJOINTS ET DEUX ENFANTS OU PLUS
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40 235 $ à 41 898 $
500 $
41...
Site :
http://www.aidejuridiquedemontreal.ca
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Gladu - Gladu Avocat
DROIT CRIMINEL
Que vous soyez accusé à tord ou à raison d'une infraction au Code Criminel, nous avons les ressources pour vous aider.
Vol / Fraude | Possession et/ ou trafic de stupéfiants | Menaces | Voies de fait | Conduite avec facultés affaiblies/ Conduite dangereuse | Violence conjugale | Agression sexuelle ...
Gladu Avocat s'engage à vous défendre avec fermeté en déployant...
Date: 2017-05-03 16:56:24
Site :
http://www.gladuavocat.com
Thèmes liés : infraction code securite routiere quebec / reglement securite routiere quebec
Cinq lois du code de la sécurité routière que plusieurs ...
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Les livres de loi sont remplis de règles méconnues, ou tout simplement désuètes. C'est vrai dans le cas du Code civil, par exemple, même si on le modernise souvent. Mais c'est encore plus vrai dans le cas des règles de sécurité routière.
Bien sûr, nous avons tous entendu parler de lois complètement folles qui sont pourtant toujours en vigueur. Ainsi, saviez-vous...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
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Utiliser la fonction GPS d’un téléphone cellulaire que l ...
Est-ce que l'infraction prévue à l'article 439.1 du Code de la sécurité routière (C.s.r.) peut être commise lorsque le véhicule du défendeur est immobilisé à un feu de circulation ? Est-ce que l'utilisation d'un navigateur GPS intégré dans un téléphone cellulaire est prohibée par l'article 439.1 C.s.r.?
L'infraction prévue à l'article 439.1 C.s.r. est composée de quatre...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
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détails informations et sécurité de la motoneige au québec
-Un phare blanc à l'avant ;
-Un feu de position rouge à l'arrière ;
-Un feu de freinage rouge à l'arrière ; (Véhicule construit après 1998)
-Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule (Véhicule construit après 1998)
-Un système d'échappement
-Un cinémomètre ; (Véhicule construit après 1998)
-Tout autre équipement déterminé par règlement.
-Normes...
Site :
http://www.clubdemotoneigelavalinc.com
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Autobus scolaire — Wikipédia
Un autobus scolaire québécois à La Malbaie , construit par le constructeur automobile Ford , dont l'inscription « �?COLIERS » peut être changée pour « SP�?CIAL » lorsque l'autobus n'est pas utilisé pour transporter des élèves à l'école.
La réglementation relative à la construction et la mise en service des autobus scolaires est assez uniforme à travers l'Amérique du...
Date: 2017-04-05 10:07:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
Vers le haut
Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
Site :
http://www.ctq.gouv.qc.ca
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Propriétaires et exploitants de ... - ctq.gouv.qc.ca
Vers le haut
Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
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http://www.ctq.gouv.qc.ca
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Autobus scolaire : gare aux intersections
(Photo d'archives)
Peu de gens, sans doute, le savent, mais un conducteur peut hériter d'un constat d'infraction de 274 $ et voir 9 points d'inaptitude inscrits à son dossier s'il passe devant un autobus scolaire, immobilisé à une intersection et dont les feux clignotants fonctionnent.
«L'article 460 du Code de la sécurité routière interdit, non seulement de croiser ou de dépasser un...
Site :
http://www.lanouvelle.net
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Cellulaire au volant: pour aussi peu que 80 $... | Ariane ...
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Le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, voudrait que le cellulaire au volant soit puni plus sévèrement, et son homologue québécois Laurent Lessard est ouvert à l'idée. Mais réussira-t-on à dompter les conducteurs simplement en augmentant les amendes? C'est loin d'être évident.
«J'aimerais encourager, et aider si nécessaire, tous les gouvernements à...
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http://www.lapresse.ca
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