Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...

Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : code de securite routiere canada / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere quebec autobus / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route

Sécurité routière - Gendarmerie royale du Canada

Sécurité routière

EN BREF

Au Canada, 90 % des occupants des véhicules portent leur ceinture de sécurité. Les 10 % qui ne le font pas représentent 40 % des personnes tuées sur les routes.

Selon les rapports du coroner, 33 % des accidents automobiles mortels sont attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.

Les efforts de la Sécurité routière concourent au but du Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

Thèmes liés : securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route / securite routiere accidents mortels / securite routiere transport canada / code de securite routiere canada

Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...

COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:31
Site : avocat.qc.ca

Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : l'securite routiere / securite routiere a l'ecole / programme d'education securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'action europeen pour la securite routiere

Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...

Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre

Pour me joindre

claude.laflamme@radio-canada.ca

Par Claude Laflamme

Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...

Lire la suite


Site : http://blogues.radio-canada.ca

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / loi code securite routiere quebec / securite routiere code de la route / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere du quebec stationnement

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 15:36:22
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire / securite routiere telephone au volant / loi code securite routiere quebec

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant

Cellulaire au volant

(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)

Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?

Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 11:25:58
Site : solutionticket.com

Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere telephone cellulaire / code securite routiere quebec cellulaire / securite routiere telephone au volant / loi code securite routiere quebec

Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d ...

Cellulaire au volant : l'infraction passe à 4 points d'inaptitude

Le reportage d'Olivier Bachand

Les irréductibles du cellulaire au volant s'exposent à des sanctions plus sévères à compter d'aujourd'hui. Québec fait passer de trois à quatre le nombre de points d'inaptitude pour les contrevenants qui parlent ou qui textent au volant.

Le montant des amendes pour cette infraction demeure...

Lire la suite


Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : code securite routiere cellulaire au volant / code securite routiere quebec cellulaire / infraction code securite routiere quebec / code securite routiere quebec amendes / loi code securite routiere quebec

Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules ...

Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles

Interrogez Transport Canada sur la sécurité des véhicules automobiles

Sites les plus visité

Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

Les règlements fédéraux établissent les exigences de rendement en matière de sécurité pour les nouveaux véhicules motorisés lors de leur...

Lire la suite

Date: 2017-03-24 19:52:11
Site : tc.gc.ca

Thèmes liés : code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere transport canada / ceinture de securite autobus scolaire / regles securite autobus scolaire / ceinture securite transport scolaire

LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...

Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Panneau stop — Wikipédia

Canada[ modifier | modifier le code ]

Au Québec , la plupart des panneaux portent le mot « arrêt », mais il y en a aussi qui portent le mot « stop » (considéré comme un mot français par l' Office québécois de la langue française , mais ces derniers sont néanmoins utilisés le plus souvent dans des quartiers à majorité anglophone). Cependant, il existe encore des anciens...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 21:09:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec+arret obligatoire / code securite routiere quebec autobus scolaire / code securite routiere quebec autobus / code de la securite routiere quebec / panneau code securite routiere