Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30 b

SÉCURITÉS

(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...

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Site : senat.fr

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-09-27 04:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere

Sécurité routière : les résultats de 2015 en France

Sécurité routière : quel bilan pour 2015 en France ?

Publié par David Quadrado le 11/01/2016 à 10:20, Mis à jour le 08/02/2016 à 16:44

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Sécurité routière : les chiffres pour 2015 en France

Le bilan de sécurité routière apparaît contrasté sur les routes de France en 2015. En effet, la sinistralité n'a pas été la même en...

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Date: 2017-09-28 15:48:50
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : securite routiere 2015 chiffres / la securite routiere en france bilan 2013 / la securite routiere en france bilan 2014 / statistiques securite routiere 2015 / semaine de la securite routiere 2015

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-05 07:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire

Sécurité routière, des ressources pour enseigner - Atelier ...

Tous en route

Animation d'éducation à la sécurité routière sur circuit pour enfants à l'école primaire et en maternelle. Support de jeux collectifs de plein air.

Sécurité pour tous . Programme éducatif de Renault qui invite les jeunes à réfléchir aux grands enjeux de la sécurité routière et de la mobilité pour tous.

Les experts de la prudence . Eduquer les jeunes enfants aux...

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Date: 2017-04-07 12:19:20
Site : http://www.reseau-canope.fr

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere site / education a la securite routiere a l'ecole primaire / programme d'education securite routiere / programme d'education securite routiere test / programme d education securite routiere

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

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Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-09-27 17:25:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge

Route à grande circulation en France — Wikipédia

Route à grande circulation en France

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Une route à grande circulation est, en France , une route définie par l'article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la...

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Date: 2017-04-05 12:14:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / code de la route distance de securite a l'arret / loi d'application circulation routiere valais / securite routiere code de la route france

Circulation routière à Niamey, - MEDIA NIGER

Les services de la police et de la gendarmerie nationale n'ont encore livré au ministère des transports, les données 2010 sur la situation des accidents de la route au Niger.  Pour l'année 2009, cependant, 4620 accidents corporels ayant fait au total 6947 victimes (dont 563 tuées et 2519 blessées graves), ont été recensés. Ce qui fait une augmentation de 7% par  rapport à l'année...

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Site : http://medianiger.info

Thèmes liés : video accident de la route securite routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere / partenariat mondial pour la securite routiere / securite routiere code de la route france

Ces 10 nouvelles mesures de lutte contre les infractions ...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée le 19 novembre. Elle contient dix nouvelles mesures de sécurité routière, de la communication de l'identité des salariés en excès de vitesse par leur employeur à la création d'un fichier des véhicules assurés. Certaines mesures sont entrées en vigueur cette semaine.

Le gouvernement muscle les règles de la...

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Date: 2017-07-02 13:20:02
Site : http://auto.bfmtv.com

Thèmes liés : nouvelles mesures securite routiere / nouvelle loi securite routiere / mesures securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere

Circulation alternée — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

Les restrictions sont fondées sur une interdiction de circulation dans un sens donné pour une durée limitée (de quelques minutes à plusieurs heures). L'usage de la voie se fait alors à sens unique, avec alternance du sens.

Cette circulation est pratiquée sur des ponts à voie unique, des portions de voies en travaux ou étroites rendant les...

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Date: 2017-09-18 02:27:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere haute savoie / circulation routiere paris lyon / circulation routiere etat des routes / circulation routiere peripherique paris

Déroulement du stage de récupération de points - LegiPermis

Déroulement stage récupération de points

Déroulement et programme du stage

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Qu'il soit volontaire ou obligatoire, le déroulement est identique, le stage pour récupérer des points se déroule sur 2 jours consécutifs et a une durée de 14 heures en tout.

La formation est un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sans contrôle du Code de la route ou de tests, il s'agit...

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Site : legipermis.com

Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / programme stage de sensibilisation a la securite routiere

Accident de la route en France — Wikipédia

Causes des accidents[ modifier | modifier le code ]

Les causes d'accidents sont multiples : facteurs humains, véhicule, conditions de circulation, état de la route, obstacles (35 % des tués), conditions météorologiques,  etc. [2] . Mais ce sont les facteurs humains qui sont en tête dans la majorité des accidents corporels (dans 90 % des cas) [2] . Parmi ceux-ci, sont fréquemment...

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Date: 2017-04-05 10:50:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition de l'accident corporel de la circulation routiere / definition de l accident corporel de la circulation routiere / definition accident corporel de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels

Les domaines d'action - securite-routiere.lu

 

EDUCATION ROUTIERE DES TOUT PETITS A PARTIR DE 3 ANS

Les enfants vivant la circulation routière autrement que les adultes (voient, entendent et réagissent différemment), La Sécurité Routière offre, avec la brochure gratuite "La route, ça s'apprend", un outil essentiel aux premiers entraînements de comportement sur la route. L'enfant apprend par mimétisme, les parents sont donc les...

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Date: 2017-09-08 16:16:59
Site : http://www.securite-routiere.lu

Prévention routière (association) - Wikimonde

Prévention routière (association)

Logo de l'association

L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à réduire la fréquence et la gravité des...

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Site : https://wikimonde.com

Sécurité routière | Pearltrees

Semaine nationale du vélo juin 2015. ASSR - Semaine nationale du vélo. Journée nationale de la sécurité routière, le 13 octobre. Editon 2013-2014, Les Clés de l'Education Routière et participation édition 2016. Rendez-vous à l'automne 2015 pour le lancement de la prochaine édition !

Participez aux Clés de l'Éducation routière Vous êtes enseignant et vous souhaitez mener un projet...

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Site : http://www.pearltrees.com

Encyclopédie Larousse en ligne - cartographie

e s. : la cartographie topographique

Mappemonde de Hondius, 1630

�?lément privilégié du pouvoir, la cartographie a été, très anciennement, un cadastre qui permettait, notamment, de fiscaliser le territoire. Dans ce cadre, incités à connaître leurs ressources foncières, forestières et fiscales, les �?tats modernes donnent une impulsion décisive à la cartographie régionale et...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : carte circulation routiere france / centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / circulation routiere france 2

Prévention routière (association) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .

Logo de l'association

L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier et mettre en oeuvre toutes mesures et encourager toutes initiatives propres à...

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Date: 2017-09-18 04:07:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Prévention routière (association) — Wikipédia

Prévention routière (association)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Prévention et sécurité routières .

Logo de l'association

L'Association Prévention Routière se bat pour changer les comportements sur la route. Créée en 1949 par les sociétés d'assurance et avec l'aide de l' Union routière de France , elle a pour objectif « d'étudier...

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Date: 2017-04-05 09:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logo association prevention routiere / association pour la prevention routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / prevention et securite routieres wikipedia / ministere de l'interieur securite routiere

Sécurité routière: après des années meurtrières, espoir ...

L'annonce d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière par Emmanuel Macron suscite l'espoir d'associations qui espèrent inverser la tendance à la hausse de la mortalité observée depuis trois ans, avec plus de 3.000 tués chaque année

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Paris (AFP) - L'annonce d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière par Emmanuel Macron suscite l'espoir d'associations qui...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Depeche - Sécurité routière: après des années meurtrières ...

L'annonce d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière par Emmanuel Macron suscite l'espoir d'associations qui espèrent inverser la tendance à la hausse de la mortalité observée depuis trois ans, avec plus de 3.000 tués chaque année

PARIS (AFP) - 

L'annonce d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière par Emmanuel Macron suscite l'espoir d'associations qui...

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Site : http://www.france24.com

Législation camping-car

L'article R312-2 du Code de la route interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le P.T.A.C. Il est également clairement mentionné dans le même article de faire circuler un véhicule dont un essieu supporte une charge réelle excédant le poids autorisé pour cet essieu. Enfin, il est précisé que le poids total roulant réel d'un...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route ceinture de securite camping car / code de la securite routiere vehicule hors route / code de la route ceinture de securite passager / securite routiere code de la route france

Exposition Tom & Lila à Paris : l'éducation routière ...

Actualités

L'éducation routière pour les enfants avec l'exposition « Tom & Lila »

Du 19 Octobre au 3 Novembre prochain, vacances de la Toussaint, se tiendra à la Cité des sciences et de l'industrie (Paris 19ème) la première exposition gratuite d'éducation routière pour les enfants. L'occasion aussi pour les parents de réviser leur code de la route et certainement d'éviter une...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine 2010 / onisr accidents corporels de la circulation routiere france metropolitaine / prevention securita routiere enfant 5 ans / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere

Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...

PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?

Le permis AM dès 14 ans

Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...

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Site : http://www.ligier.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / securite permis de conduire

La mortalité routière en France peut encore reculer (PDF ...

SOMMAIRE BULLETIN MENSUEL D'INFORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES

Numéro 434

Les accidents de la route ont causé la mort de

5 318 personnes en France en 2005. Cela paraît peu

rapporté au total des 528 000 décès (1 %), mais c'est

beaucoup s'agissant de décès évitables. La courbe d'évo-

lution de la mortalité routière depuis 1960 illustre

l'inf luence des...

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Date: 2017-04-23 00:04:04
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : evolution mortalite routiere en france / la mortalite routiere en france peut encore reculer / mortalite routiere france 1972 / mortalite routiere france / mortalite routiere evolution

Le permis auto ou Permis B : Formation au permis de conduire

16 ans minimum si le candidat a bénéficié de l'apprentissage anticipé de la conduite AAC

17 ans et demi minimum sans AAC

La capacité :

o    dans le cas de certains handicaps, un examen médical préalable est passé devant une commission départementale. L'ASS, ASSR 2

o    tout candidat né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité...

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Site : http://www.auto-ecole.info

Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation de securite routiere (assr) / attestation de securite routiere 2 / l'securite routiere

Sécurité Routière : le spot Insoutenable ajusté à la télé

Le spot de 2 minutes a été diffusé hier sur toutes les grandes chaînes télévisées.

actu-en-france,culture,medias,pubs,societe,sur-le-web,tele Emilie Laystary

Juin 2010. « Insoutenable », un clip viral de cinq minutes pensé pour les jeunes, circule sur la toile en version non-censurée. Il s'agit du dernier court-métrage de la Sécurité routière, exclusivement diffusé sur Internet...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Thèmes liés : spot tele securite routiere / dernier spot securite routiere france / campagne de prevention securite routiere / spot securite routiere l'annonce / securite routiere france 2

Formation FCO Transport de marchandises | AFTRAL

Remise d'une documentation complète et ciblée

Une formation interactive avec des cas pratiques

Une conduite plus sécuritaire et moins polluante

Une véritable formation à l'éco-conduite avec un bilan individuel

Objectif

Permettre au conducteur, à partir d'un bilan de ses connaissances et compétences de :

o se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité

o...

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Site : http://www.aftral.com

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / securite routiere code de la route / regle circulation routiere / code securite routiere signalisation / code de la securite routiere permis de conduire