Sentiers pédestres en Valais, que dit la loi ? | Bikin' Valais

Le Valais abrite un réseau pédestre homologué de quelque 8000 kilomètres. En l'état actuel de la législation, ce réseau est régi par la Loi d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LALCPR). La loi place le réseau pédestre sous la responsabilité des communes et stipule à l'article 11 que la commune garantit [...] une libre...

Lire la suite


Site : http://bikinvalais.ch

Thèmes liés : loi d'application circulation routiere valais / loi circulation routiere valais

Route à grande circulation en France — Wikipédia

Route à grande circulation en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Une route à grande circulation est, en France , une route définie par l'article 22 de la loi "libertés et responsabilités locales" de 2004 : "les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 12:14:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction des routes et de la circulation routiere / circulation routiere etat des routes / code de la route distance de securite a l'arret / loi d'application circulation routiere valais / securite routiere code de la route france

Conditions Générales, Europcar France

Prise de véhicule en station d'altitude

Prise ou Restitution dans une Relais éloigné ou saisonnier

Prise d'un véhicule utilitaire dans une agence parisienne

 

 

8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?

Les informations que vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, votre âge ou l'âge de tout conducteur supplémentaire) ont...

Lire la suite


Site : https://www.europcar.fr

Thèmes liés : loi d'application circulation routiere valais / service de la circulation routiere valais horaire / service de la circulation routiere valais telephone

POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION - lexinter.net

Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation

Article L411-1

   Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des...

Lire la suite

Date: 2015-09-08 16:12:14
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : circulation routiere etat des routes / direction des routes et de la circulation routiere / regle circulation routiere / val de marne securite routiere conseil general / conseil general securite routiere

2016 - Mairie de St Etienne Du Bois

VU la loi

82-213

du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi

84-53

du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°

84-53

du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...

Lire la suite


Site : http://www.st-etienne-du-bois.fr

Thèmes liés : loi d'application circulation routiere valais

Ville de Rouyn-Noranda – Abitibi-Témiscamingue – Québec

» Avant une inondation

... Quittez votre maison immédiatement et n'y retournez pas jusqu'à ce que les services d'urgence vous disent qu'il n'y a plus de danger. Distribution de sacs de sable Afin de protéger votre propriété, la Ville de Rouyn-Noranda distribue encore cette année des sacs de sable. Afin de pr ...

fr/page/avant-une-inondation/

... 819...

Lire la suite


Site : http://www.ville.rouyn-noranda.qc.ca

Thèmes liés : securite routiere gouv fr article / www education routiere gouv qc / www securite routiere gouv fr / http education routiere gouv qc / securite incendie etablissement scolaire