Articles sélectionnés pour le thème : plan d'action en matiere de securite routiere
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Liste d'organismes publics, para-publics, associations... dans le domaine de la sécurité sur la route ou dans des secteurs proches (santé, jeunes, environnement...)
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Journée nationale de la sécurité routière - libe.ma
Journée nationale de la sécurité routière
Sensibilisation et éducation
L'analyse des indicateurs des accidents de la circulation en 2013 fait ressortir que le Maroc est sur la bonne voie, avec une baisse non négligeable par rapport à 2012, mais beaucoup d'efforts restent à déployer par l'ensemble des composantes de la société (acteurs institutionnels, professionnels, société civile)...
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La sécurité routière de A à Z - securite-routiere-az.fr
Mars 2017
28 mars : Faible baisse de la mortalité dans l'Union Européenne :
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mortalité 2016 dans l'UE . Il apparait qu'elle a baissé de seulement 2% par rapport à 2015, après une augmentation de 1% entre 2014 et 2015. 25 500 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE en 2016, 600 de moins qu'en 2015 et 6 000 de moins...
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Assemblée nationale - Journées de sensibilisation pour la ...
Accueil > Événements > Journées de sensibilisation en faveur de la sécurité routière
Journées de sensibilisation en faveur de la prévention routière
(15-17 mai 2001)
En liaison avec Mme Isabelle MASSIN, Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, M. Raymond FORNI, Président de l'Assemblée nationale et MM. Serge JANQUIN, Daniel PAUL,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Vers une stratégie de prévention des accidents corporels ...
Bruxelles, le 19 mars 2013
Vers une stratégie de prévention des accidents corporels graves de la circulation - foire aux questions
Les efforts de l'UE pour améliorer la sécurité routière ont jusqu'à présent été couronnés de succès. Au cours de la dernière période stratégique, de 2001 à 2010, le nombre de morts sur les routes de l'UE a baissé de 43 %, un chiffre qui atteint...
Site :
http://europa.eu
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26.01.2015 Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation ...
Discours de M. Bernard Cazeneuve : présentation du plan d'action pour la sécurité routière
26 janvier 2015
Discours de M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur
Présentation du Plan d'action pour la sécurité routière
Hôtel de Beauvau, 26 janvier 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président du Conseil National de la Sécurité routière,
Monsieur le Délégué...
Date: 2017-04-07 11:16:10
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interieur.gouv.fr
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Direction de la police de la route - Police belge
Historique
Direction de la police de la route
Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
Logo
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...
Site :
http://www.police.be
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SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
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H 1 05 - Loi d’application de la législation fédérale sur ...
Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
(LaLCR)
du 18 décembre 1987
(Entrée en vigueur : 15 février 1989)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre 1958;
vu la loi fédérale sur les amendes d'ordre (32) , du 24 juin 1970,
décrète ce qui...
Date: 2017-01-03 10:12:08
Site :
ge.ch
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L'éducation à la sécurité routière - ac-nice.fr
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L'éducation à la sécurité routière
L'éducation à la sécurité routière à l'École est un enjeu majeur de la maternelle au baccalauréat. Elle fait acquérir aux élèves un comportement responsable dans l'espace routier. Les collégiens passent les attestations scolaires de sécurité routière de niveaux 1 et 2 (ASSR 1 et ASSR 2) en cinquième puis en troisième....
Site :
http://www2.ac-nice.fr
L’audit des auto-écoles au Maroc, sécurité routière
L'audit des auto-écoles au Maroc
Date : 1 août 2017 - Auteur : admin - Catégorie : ACTUALITÉS , article
L'audit des auto-écoles au Maroc
« 2017 est l'année de l'audit des auto-écoles ». C'est ce que vient de révéler Brahim Baamal, Directeur du Transport et de la sécurité routière au ministère de l'Équipement et du Transport, annonçant le démarrage d'une action nationale...
Site :
marocpermis.com
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Mâcon, station classée de tourisme - Tourisme - Bienvenue ...
Seules 80 villes en France ont reçu le label Station classée de tourisme. Avec cette labellisation, Mâcon rejoint des villes prestigieuses telles que Lyon, Marseille, Nice, Cannes, Biarritz, Arcachon, ou encore Deauville et Cabourg.
C'est aussi désormais la 2ème station classée de Bourgogne après Bourbon-Lancy qui a obtenu le label le 18 décembre 2012.
Cette récompense est valable pour...
Date: 2017-09-28 20:45:42
Site :
http://www.macon.fr
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Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30 b
SÉCURITÉS
(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...
Site :
senat.fr
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...
Le concept de sécurité juridique dans le régime de l'acte administratif unilatéral.
7939 lectures
Par Luca Volpi, Etudiant en droit.
- lundi 21 décembre 2015
« La confiance dans les lois et le respect de la parole de l'Etat sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. De même que l'économie a besoin de règles stables pour se développer, de même chaque citoyen doit pouvoir...
Date: 2017-04-07 11:41:22
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : l'securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
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Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Efficience Santé au Travail : actualités santé sécurité au ...
06/04/2017
Pesticides : risque accru de maladie de Parkinson même pour les non agriculteurs
En collaboration avec Santé publique France, cette étude de l'Inserm montre que même ceux qui ne sont pas exposées aux pesticides dans leur cadre professionnel pourraient, comme les agriculteurs, encourir un risque accru de maladie de Parkinson. En particulier lorsque l'activité agricole est dense...
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http://www.efficience-santeautravail.org
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La sécurité routière en France, de 1972 à 2012 (Notions ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
La sécurité routière en France, de 1972 à 2012
Modifié le 10/12/2012
Par BOURGEOIS Guy, Ancien Directeur Général de l'Institut National de Recherche sur les Transports et leur...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : dscr direction securite circulation routieres / l'securite routiere / plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / securite routiere l'annonce / securite routiere france 3
Plan mondial. pour la Décennie d action pour la sécurité ...
Plan mondial pour la Décennie d action pour la sécurité routière DÉCENNIE D ACTION POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
2 J exhorte les États Membres, les organisations internationales, les organisations de la société civile, les entreprises et les dirigeants de communautés à faire en sorte que cette décennie donne lieu à de véritables améliorations. À cette fin, les gouvernements...
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Métier officier de gendarmerie : emploi, formation, salaire
L'officier de gendarmerie est un cadre supérieur qui effectue des missions de police judiciaire, de sécurité routière, de sécurité publique ou encore de maintien de l'ordre. Dans un état-major ou une direction générale, sur un poste d'officier de liaison dans les structures interarmées, interministérielles ou internationales, il travaille dans le renseignement, les ressources humaines,...
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Administration communale — Site de la Ville de Liège
DEPARTEMENT - POLICE ADMINISTRATIVE ET SECURITE
Bureau de Police administrative
Ce département intervient via les Bureaux de Police administrative (B.P.A.) et d'Amendes administratives (B.A.A.) dans l'élaboration et l'exécution des règlements communaux ainsi que l'application des sanctions prévues dans ces règlements.
Par ailleurs, il est en charge de fermetures d'établissements...
Site :
http://www.liege.be
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Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-09-28 17:02:48
Site :
interieur.gouv.fr
Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...
Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :
Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;
Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;
Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;
La législation concernant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere
Sécurité routière: des radars photo installés à Québec
Photos par (Photo TC Media - Jean-Manuel Téotonio)
ROUTE. La Ville de Québec installera quatre radars photo sur son territoire afin de réprimer la vitesse excessive dans certains secteurs, un outil parmi plusieurs qui sera mis en place dans le cadre de la nouvelle Stratégie de sécurité routière 2015-2017.
Cette nouvelle stratégie a été dévoilée vendredi avec comme objectif...
Site :
http://www.quebechebdo.com
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DOSSIER : 10 nouvelles mesures concrètes pour lutter ...
II. Stratégie d'action en 2010
Afin de faire diminuer durablement l'insécurité en Guadeloupe, l'action des forces de l'ordre doit s'orienter vers les priorités d'action suivantes :
5 priorités en matière de contrôles
Objectif 1 : affaiblir durablement les bandes et lutter contre la formation de zones de « non droit » par une...
Site :
http://newsantilles.com
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Planification Stratégique et Amélioration Continue ...
Amélioration Continue appliquée à "Quéops"
2.1) Planification stratégique
2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :
La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...
Date: 2001-03-05 15:58:23
Site :
http://www.utc.fr
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere cycle 2 et 3 / plan action securite routiere
Secourisme.net - Pour un ministère de la Protection civile
Pour un ministère de la Protection civile
Dossier 1 : l'idée, les catastrophes, les fléaux permanents
par Didier Burggraeve - 9 novembre 1982 - dernière mise à jour 4 mars 2012
Ce mémoire a été rédigé et diffusé en novembre 1982 auprès des autorités publiques de notre pays afin d'attirer l'attention sur l'intérêt de rassembler au sein d'une seule entité administrative,...
Date: 2017-09-28 19:14:37
Site :
http://www.secourisme.net
Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...
A M E N D E M E N T
présenté par
M. DELAHAYE, rapporteur spécial
_________________
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63
Après l'article 63
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.
OBJET
L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...
Date: 2015-11-26 16:19:14
Site :
senat.fr
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des ...
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
Dans le domaine des transports terrestres
Soutient la réalisation par le Groupe TEC des objectifs fixés dans le contrat de service public dans le respect de celui-ci ;
Propose un cadre juridique wallon favorable au développement des...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Actualités - securite-routiere.gouv.fr
Chiffres de l'accidentalité routière de janvier 2016
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19/02/2016 | baisse de la mortalité routière (- 10,7%) mais hausse des accidents corporels (+ 5,2%) par rapport à janvier 2015 Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), l'accidentalité du mois de janvier 2016 enregistre une baisse de la mortalité routière (- 10,7%)....
Date: 2017-09-28 17:10:05
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere l'annonce / l'securite routiere / securite routiere 2015 chiffres / mesure securite routiere bernard cazeneuve / plan d'action securite routiere 2015
République démocratique du Congo | Handicap International ...
Handicap International s'attache à prévenir le handicap. �? Kinshasa, l'association s'investit particulièrement auprès des mères et des enfants, notamment en renforçant la détection précoce du handicap et en favorisant l'accès des enfants handicapés à l'école. Dans l'est du pays, l'association apporte un soutien aux plus vulnérables dans les zones affectées par une crise...
Date: 2017-04-07 15:51:05
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http://www.handicap-international.fr
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Sécurité routière au Canada - Transports Canada
Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...
Date: 2017-02-22 22:05:43
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tc.gc.ca
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LE MAROC A UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - RIAD SOUAFINE.COM ...
Depuis ce 1er octobre le nouveau code de la route entre en vigueur au Maroc après des années de discussions et de reports.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il permette enfin un changement de comportement général tant de la part des automobilistes que de celle des autorités.
Fiche Nouveau Code de la Route
Octobre 2010
Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du...
Date: 2017-09-26 17:55:14
Site :
http://souafine.blogspot.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
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Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
La « Semaine de la mobilité et de la sécurité routière ...
La Semaine de la mobilité et de la sécurité routière a lieu chaque année du 16 au 22 septembre. Cette 9ème édition est axée sur les notions d'intermodalité, de partage de la voirie et de respect des autres. Les Français sont invités à repenser leurs modes de déplacements, en faveur d'une mobilité plus durable et plus sécurisée. Cette opération est coordonnée par le ministère...
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Thèmes liés : semaine de la securite routiere / association securite routiere en entreprise / plan d'action pour la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d action securite routiere
Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 02 novembre 2016
(Le projet de loi est adopté.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président . La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
Présidence de Mme Laurence Dumont
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est reprise.
3
Projet de loi de finances pour 2017
Seconde...
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Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-09-28 06:54:15
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
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Charte de sécurité routière / Publications presse / Espace ...
Cette nouvelle charte de sécurité routière est conclue avec quatre fédérations qui regroupent au total 24 000 entreprises de transport routier de marchandises, soit 60 % des entreprises du secteur. Elles gèrent 200 000 véhicules, ce qui équivaut aux deux tiers de la flotte de véhicules exploitée par la profession. L'enjeu principal de cette charte est d'initier de nouvelles actions de...
Date: 2017-09-28 18:23:08
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : charte securite routiere entreprise / securite routiere accidents mortels / plan d'action en matiere de securite routiere / prevention securite routiere entreprise / prevention et suivi de la securite routiere en entreprise
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-07 13:25:38
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Le futur Parc des Expositions de Toulouse-Métropole à ...
- études d'impact, concertation projet : 2010 - 2012
- enquêtes publiques : 2013
- début des travaux : 2014 - 2016
- livraison du PEX : 2016 - 2017
Gestion du PEX
Au terme de la procédure d'appel d'offre, Toulouse-Métropole et la CUGT ont confié à partir de mars 2016 et pour une durée de 20 ans la gestion du futur parc des exposition au groupe privé lyonnais GL Events, actuel...
Site :
http://www.aussonneadea.org
Thèmes liés : centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence
Le risque routier - securite-routiere.gouv.fr
Prévenir le risque routier dans les entreprises de travaux publics : un enjeu majeur de la charte de partenariat entre la Sécurité routière, la...
05 février 2013
Frédéric Péchenard,délégué interministériel à la Sécurité routière, Dominique Martin, président du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, directeur des risques professionnels de la...
Date: 2017-04-07 13:19:54
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : association promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / promotion et suivi de la securite routiere en entreprise / charte securite routiere entreprise / prevention et suivi de la securite routiere en entreprise / association securite routiere en entreprise
La direction de la sécurité et de la protection civile ...
La direction de la sécurité et de la protection civile (DSPC)
Rubrique créée le 15/07/2013
Mise à jour le 30/09/2015
Placée sous l'autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité, la direction de la sécurité et de la protection civile regroupe principalement les attributions du préfet de département ayant pour objet la sécurité des citoyens. Elle est organisée...
Date: 2017-04-07 12:46:22
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / direction departementale de la securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site :
http://ilocis.org
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere sante publique
Publication de la loi pour une République numérique ...
La lettre de l'aménagement
La lettre des contrats
Fonction
par AdDen avocats o
9 octobre 2016
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Au Journal officiel du 8 octobre 2016 est parue la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dont le contenu est organisé autour de quatre titres : la circulation des données et du savoir ; la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / securite routiere vitesse maximale autorisee / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Sécurité en transport scolaire - L'ATEQ lance la campagne ...
Sécurité publique
Sécurité en transport scolaire - L'ATEQ lance la campagne M'as-tu vu ?
QUÉBEC, le 30 janv. 2013 /CNW Telbec/ - L'Association du transport écolier du Québec (ATEQ) et ses partenaires de sécurité se mobilisent encore cette année, dans le cadre de la 25e campagne annuelle de sécurité. Bien que les transporteurs scolaires aient à coeur la sécurité des écoliers...
Site :
http://www.newswire.ca
VAE Cette activité présente-t-elle des contraintes ...
Chapitres : Différents types de contraintes et obligations - Réflexion sur les risques - Démarche qualité et amélioration continue - Questions rattachées - Outils
Reprenez la liste de vos tâches énoncée à la description de l'activité ( question 20 )
Tâche par tâche, définisez et mesurez "l'importance" de ces contraintes. Etudiez-les sous différents points de vue
....
Date: 2017-03-14 15:58:00
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / mesures prevention securite routiere / mesures securite routiere
Gouvernement wallon
Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 14 juillet, à l'Elysette - rue Mazy 25-27 - 5100 Jambes.
A l'issue de ce gouvernement, une conférence de presse est organisée à 11 heures, à l'Elysette qui portera sur la Réforme du Code wallon du logement public et de la réglementation locative dans les sociétés de logement.
Logement public
Avant-projet de décret modifiant...
Date: 2017-04-07 15:30:05
Site :
http://gouvernement.wallonie.be
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / programme d'action europeen pour la securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / plan d'action pour la securite routiere
Améliorer les transports, accélérer ... - Campagne MPP 2015
Améliorer les transports, accélérer le désenclavement et renforcer la sécurité routière
Améliorer les transports, accélérer le désenclavement et renforcer la sécurité routière
En l'état actuel, le transport constitue une contrainte pour le développement harmonieux du Burkina Faso, pays agricole enclavé. Pour relever le défi de la mobilité humaine tout en réduisant le coût des...
Site :
https://mpp-burkina.org
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere