Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Classement : 493 / 1129

3 articles sélectionnés

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

   CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

   Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...

Lire la suite

Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission

   Section 1re. - Nouvelles dispositions

   Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...

Lire la suite

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / declaration retraite securite sociale 2014 / date versement retraite securite sociale 2013 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1rebis. - [ 1 De la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 4, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Sous-section 1re. - [ 1 Des règles générales de la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 5, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Art. 44/1 . [ 1 § 1er. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, visées au chapitre IV,...

Lire la suite

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / direction generale de la securite routiere / conseil general 44 securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere