Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l ...

Sanctions administratives et pénales en lien avec la circulation et la sécurité routière :

Les principales sanctions administratives et pénales concernant la circulation routière ;

Les notions des principaux textes juridiques européens : directives de l'Union européenne et transpositions françaises ;

Les limitations de vitesse dans quelques pays étrangers ;

La législation concernant...

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Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere

Code de la route. | Legifrance

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Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

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Modifié par Décret n°2012-688 du...

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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la ...

Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'épreuve de l'attestation d'éducation à la route prévue à l'article D. 312-47-1 du code de l'éducation.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ORGANISATION ET À LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

L'attestation de sécurité routière sanctionne l'enseignement mentionné à l'article D. 312-43 du code de...

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Thèmes liés : l'securite routiere / attestation scolaire de securite routiere de second niveau / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire de securite routiere 1 / attestation de securite routiere niveau 1

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Julien X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 18 juin 2013, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et deux mois de suspension du permis de conduire ;

La COUR, statuant...

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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 ...

Audience publique du mercredi 20 février 2013

N° de pourvoi: 12-82478

Non publié au bulletin Rejet

M. Louvel (président), président

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Patrick X...,

contre l'arrêt de la cour...

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Thèmes liés : verification de l'ethylometre / fonctionnement de l'ethylometre / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / souffler dans l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en ...

Version consolidée résultant des modifications suivantes :

Arrêté 2000-02-20 art. 3 JORF 20 février 2000

Arrêté 2000-02-20 art. 2 JORF 20 février 2000

Arrêté 2000-02-20 art. 1 JORF 20 février 2000

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

NOR: EQUS9500420A

Version consolidée au 07 avril 2017

Le ministre de...

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Thèmes liés : delegation a la securite et a la circulation routiere / circulation routiere france 2 / l'securite routiere / regle circulation routiere