Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite securite sociale taux plein
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Proratisation du plafond de sécurité sociale : les règles ...
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Dans le domaine de la paie, il existe une opération particulière que les gestionnaires de paie doivent maîtriser : la proratisation du PMSS .
Le présent article se propose de vous rappeler quelques règles essentielles, nous reviendrons sur cette problématique très prochainement en abordant cette fois un cas particulier concernant les salariés à temps...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond / plafond retraite securite sociale 2010 / calcul retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / calcul retraite securite sociale taux plein / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / retraite securite sociale minimum vieillesse / comment se calcule la retraite securite sociale
Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le ...
Prendre conscience des enjeux de la réversion dans le régime de base de la Sécurité sociale
Le 19/10/2009 à 12:41 - Mis à jour le 10/03/2016 à 15:09
Sans mariage, il ne peut pas y avoir de réversion des droits à la retraite
Au décès de l'époux (se), le conjoint survivant peut bénéficier du versement d'une partie de la pension de retraite du régime de base de la...
Date: 2017-04-07 18:18:12
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale taux plein
Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet
Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...
Date: 2001-10-01 22:10:05
Site :
http://obnet.chez-alice.fr
Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere salaire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere remuneration / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere examen permis de conduire
Le régime marocain de sécurité sociale
Le régime marocain de sécurité sociale
2017
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre tous les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance...
Date: 2017-09-15 09:58:38
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale montant minimum / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant retraite securite sociale a declarer
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
Le régime britannique de sécurité sociale (salariés)
2015/2016
Le régime britannique de protection sociale couvre tant les travailleurs salariés que les travailleurs indépendants. Cependant, certaines dispositions particulières s'appliquent à ces derniers. Ainsi, afin de faciliter la lecture il existe deux notes distinctes : une pour les salariés et une pour les travailleurs...
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale minimum contributif / retraite securite sociale minimum vieillesse / calcul retraite securite sociale taux plein
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-08-31 15:41:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).
Les âges légaux varient selon les régimes :
Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.
Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2014
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / retraite securite sociale minimum garanti / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale montant minimum
Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...
(1) Soumis aux contributions d'assurance chômage
(2) Pour les allocataires d'Alsace Moselle percevant une allocation supérieure au SMIC, une retenue sociale de 1,50% de l'allocation s'ajoute à celles indiquées dans le tableau ci-dessus
(3) Plafond des salaires soumis aux contributions d'assurance chômage
En cas d'activité à temps partiel :
l'allocation est minorée en fonction du temps de...
Date: 2017-04-07 20:16:49
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / attestation fiscale retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale 2014 / declaration retraite securite sociale 2014
Retraite : des informations tout au long de ma carrière ...
Retraite : des informations tout au long de ma carrière
Retraite
Si vous cotisez auprès d'IRP AUTO, vous bénéficiez tout au long de votre carrière de plusieurs services pour vous informer de votre situation personnelle et connaître à tout moment le montant de votre future pension.
De quelles informations bénéficiez-vous au début de votre carrière ?
Au cours de votre 1ère année...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : retraite securite sociale releve de carriere / simulateur calcul retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte / plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale plafond
Surcote : durcissement des règles étendu à l’ensemble des ...
Surcote : durcissement des règles étendu à l'ensemble des régimes de retraite de base
- mercredi 2 novembre 2011 10:06
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les députés ont adopté l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui prévoit d'harmoniser les règles de la surcote dans l'ensemble des régimes de retraite de base,...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale surcote / calcul retraite securite sociale 2012
Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base - Yahoo
Le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites
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Combien toucherez-vous à la retraite ? Bien peu de Français sont capables d'estimer, même grossièrement, leur future pension. Il faut dire que les calculs sont complexes, d'autant que plusieurs régimes peuvent se superposer : régime général, complémentaires, voire prestations supplémentaires.
Le...
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https://www.yahoo.com
Thèmes liés : plafond retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / calcul retraite securite sociale plafond / retraite securite sociale taux plein
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : montant maximum retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale montant minimum / montant maximum retraite securite sociale 2010 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014
Retraites de base : les pensions minimum du régime général ...
Cette branche de la Sécurité sociale vient de publier les barèmes officiels.
Minimum contributif : Il s'agit de la retraite « plancher » qu'un ex-cotisant au régime général touche au minimum. Elle est réservée aux anciens salariés ayant cotisé sur de faibles rémunérations mais qui soit ont dépassé l'âge légal de retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon les dates de...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : retraite securite sociale minimum contributif / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / retraite securite sociale minimum vieillesse / retraite securite sociale montant minimum / montant retraite taux plein securite sociale
Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2013 / paiement retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2013
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013
Indemnités de départ : quelle imposition
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Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)
La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration revenus 2014 retraite securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / calcul retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant
Benin - CENTRE NATIONAL DE SECURITE ROUTIERE - 2012
Néant
Néant
Le nombre total des travailleurs placés dans cette position ne peut, en aucun cas, excéder 10% de l'effectif du personnel relevant de la présente Convention, non compris les femmes travailleuses visées au dernier alinéa du tableau ci-dessus.
Article 26 : Suspension consensuelle du contrat pour raison de santé
Le travailleur ayant épuisé ses droits au congé de maladie,...
Site :
http://alrei.org