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Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Les montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014
Publié le
par Carine Guicheteau
Le plafond de la Sécurité sociale va augmenter de 1,4 %. Il est porté à 3 129 EUR (mensuel). Valable du 1er janvier au 31 décembre 2014, il a notamment un impact sur plusieurs limites d'exonération fiscale et sur le calcul de certaines cotisations sociales. Nouveaux montants et quelques...
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014
Mis à jour le 28/02/2014
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 a fait un bond de 1,4 %. Ce montant maximum déterminé permet de plafonner une partie des cotisations retraite mais aussi de calculer l'accès aux prestations sociales. Cette augmentation du plafond mensuel de la sécurité sociale traduit une augmentation de l'évolution de la moyenne des salaires en France au cours de l'année 2013.
Sommaire
Les trois axes d'utilisation du plafond mensuel
Le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2014 va servir,...
Date: 2017-04-07 20:13:00
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Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une ...
Montant du plafond de la Sécurité sociale 2014 : une progression de 1,4 %
Publié le 11/11/2013 par la rédaction des Éditions Tissot
A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s'appliquera aux gains et rémunérations versés. Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2014 est fixé en fonction de l'évolution des salaires. La Commission...
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Plafond sécurité sociale 2015 - L'Express L'Entreprise
Plafond annuel de la sécurité sociale) est de 38 040 euros.
L
Depuis le 1er janvier 2015, le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) est fixé à 38 040 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations, y compris primes et gratifications, versées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.
Le Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) sert de base de calcul à certaines cotisations sociales (régimes de retraite...
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Plafond de la sécurité sociale - L'Express L'Entreprise
Le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) applicable à partir du 1er janvier 2014 est fixé à 37 548 euros. Il s'applique à l'ensemble des rémunérations (y compris les primes et gratifications) versées entre le 1er janvier et le 31 décembre...
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Thèmes liés : plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / plafond retraite securite sociale 2013 / calcul retraite securite sociale plafond
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre
L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...
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Retraités -Retraites : prime exceptionnelle pour les ...
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Dans sa déclaration de politique générale du mardi 16 septembre 2014, le Premier ministre a annoncé le versement d'une prime exceptionnelle pour les retraites inférieures à...
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Salaires, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Attention Vos salaires sont retenus dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale applicable au moment où ils ont été versés. [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité sociale en vigueur en 2014. [...] Ils reflètent...
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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Le salaire annuel moyen
08/01/2013
En clair, si vous avez perçu des salaires supérieurs au plafond de la Sécurité sociale, votre retraite sera calculée comme s'ils n'avaient pas dépassé ce dernier. [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le salaire retenu au moment du calcul de votre salaire annuel moyen ne sera que de 37 548 EUR, montant du plafond de la Sécurité...
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Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond securite sociale 2014 pour calcul retraite / plafond retraite taux plein securite sociale / plafond retraite securite sociale 2014
Montant, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Le montant retenu pour le calcul du SAM sera limité au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37 548 euros pour 2014. [...]
Professions libérales : quels compléments de retraite ?
19/10/2004
Un encadré simule la rentabilité d'un rachat de trimestres pour trois professions libérales. [...] une fois que vous y avez adhéré, vous êtes obligé de faire des versements annuels...
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Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
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En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Montant, Supérieur, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Si le montant que vous obtenez est supérieur au plafond de la Sécurité sociale revalorisé, c'est ce dernier que vous devez retenir. [...] La solution qui vous est la plus favorable sera retenue. [...] Si vous partez entre 55 et 60 ans, le montant de vos retraites complémentaires sera sévèrement minoré par application d'un coefficient d'anticipation qui dépend uniquement de votre...
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Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres - 26 ...
Actualités > Economie > Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Le budget de la Sécurité sociale en 9 chiffres
Marisol Touraine (VINCENT WARTNER / 20 Minu/SIPA )
Les ministres Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve doivent présenter ce jeudi à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale resserré pour 2014.
Publié le 26 septembre 2013 à 10h04
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Non revalorisation exceptionnelle pendant un an des pensions de retraite de base (sauf pour les retraités percevant un montant total de pension de retraite inférieur ou égal à 1 200 euros) et de l'allocation de logement familiale (ALF).
Article 10
Rectification du montant de la dotation de l'assurance maladie eu Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale
CNAVPL - Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de trois trimestres au lieu de deux.
o Les cas de dispense de la...
Date: 2016-05-19 07:14:24
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / montant retraite taux plein securite sociale / declaration revenus 2014 retraite securite sociale
Revalorisation des retraites 2017 : dates, augmentation ...
6,5596 francs (au 1er janvier)
Sources : Agirc-Arrco, prévision ToutSurMesFinances.com
Principe de la revalorisation de pensions de retraite
La revalorisation annuelle vise à répercuter sur le montant des pensions la hausse des prix à la consommation (hors tabac). Ce mécanisme évite aux retraités de perdre en pouvoir d'achat. La revalorisation porte sur les retraites de base et sur les...
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https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / augmentation retraite securite sociale 2014 / formule calcul retraite securite sociale
12% d’augmentation pour les retraités: Toute l'actualité ...
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La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
La retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-04-07 20:02:24
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
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Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2014 / plafond retraite securite sociale 2013 / montant retraite securite sociale 2014
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
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Thèmes liés : montant plafond retraite securite sociale 2014 / montant maximum retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / declaration revenus 2014 retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale releve de carriere / retraite securite sociale montant minimum
Présidentielles 2017 – La retraite et les propositions des ...
Le montant de la pension est le produit du salaire annuel moyen par le taux de la pension et la durée d'assurance au régime général de sécurité sociale.
Au jour d'aujourd'hui, pour obtenir un taux plein, les salariés doivent avoir atteint l'âge légal prévu à l'article L161-17-2 du Code de la Sécurité sociale soit 62 ans, augmenté de 5 années (Article L351-8 du Code de la sécurité...
Date: 2017-09-29 01:13:46
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http://www.juritravail.com
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LE BLOG DE LA RETRAITE | La retraite en toute transparence
La retraite en toute transparence
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Cet article a pour but de vous faire connaître le diag'retraite ; un concept que je mets en place.
Qu'est-ce qu'un diagnostic?
Selon le Larousse; il s'agit d'un : « ensemble de mesures, de contrôles faits pour déterminer ou vérifier les caractéristiques techniques d'un système à des fins de maintenance ou d'amélioration ».
Et le Diag'...
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / plafond securite sociale 2013 calcul retraite / montant plafond retraite securite sociale 2014
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-04-07 12:17:11
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Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
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Pas d’inquiétude sur la revalorisation des petites ...
Pas d'inquiétude sur la revalorisation des petites retraites selon la Cnav
Publié le
05/09/2014 à 17h39
© DENIS ALLARD/REA
Non, la revalorisation des retraites de moins de 1.200 euros ne devrait pas être repoussée au-delà de la date prévue du 1er octobre. Selon la Cnav, le système informatique pour échanger les données entre les régimes existe déjà et tout est prêt.
La loi de...
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-07 20:03:12
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gmpa.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale taux plein / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale / calcul retraite securite sociale taux plein
Les retraités peuvent toucher en théorie jusqu'à 1.564,50 ...
Compte tenu de la revalorisation de 1,4% du plafond de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier, le montant maximum de la retraite de base s'élève à 18.774 euros par an, officialise une circulaire publiée le 18 mars 2014. Il s'agit en réalité là d'une somme totalement théorique.
Le maximum que peut percevoir un retraité au titre de la pension de base servie par le régime général...
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 ...
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Montant, Plafond | Retraite
4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause. [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12). [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...
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Découvrez en détail le budget 2014 de la Sécurité sociale ...
Les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014
L'objectif du gouvernement est de faire passer le déficit en dessous des 13 milliards d'euros. Certaines des mesures figurent dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), mais d'autres relèvent d'autres textes (budget de l'�?tat, réforme des retraites, décrets).
Nouvelles recettes : 4,2...
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http://www.lepoint.fr
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Hausse des retraites de 0,1%. Cela fait 3 centimes par ...
o 50 Commentaires
La hausse des retraites est de 0,1% . Sachant que la pension moyenne est de 1288EUR cela représente une hausse de 4 centimes par jour ! 1,28EUR par mois soit environ 15EUR dans l'année. Cela met un frein au gel des retraites en vigueur depuis avril 2013 ! Que pensez vous de ce geste "fort" ?
Voilà ce que dit exactement la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE...
Date: 2017-09-29 00:05:36
Site :
http://blog.seniorenforme.com
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Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
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2014 - Les pensions de retraite seraient revalorisées de 0 ...
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Une réévaluation plus faible par rapport à l'année 2013
En 2013, les pensions de base ont augmenté de 1,3 %. Les prévisions de la Sécurité sociale indiquent qu'en 2014, cette hausse ne sera que de 0,9 %. Rappelons que cette réévaluation annuelle a été instaurée pour atténuer les effets de l'inflation sur le pouvoir d'achat des particuliers. Ainsi, ce taux est calculé sur la base des prévisions de hausse des prix à la consommation hors tabac qui sont publiées par la Commission économique de la nation (CEN) au mois de mars. Si les prévisions ne coïncident...
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Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2013
RSA RMA et Autres Allocations - juritravail.com
RSA RMA et Autres Allocations
Bénéficier du RSA et autres allocations
4.0 (1 avis)
Les minima sociaux permettent à une personne ou à un foyer en situation de précarité de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sociales sont versées sans contrepartie de cotisations. Le plus connu des minima sociaux et le Revenu de solidarité active (RSA) mais il existe également des dispositifs...
Date: 2017-04-07 19:58:56
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale / montant plafond retraite securite sociale 2014
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
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02/03/2015 - Mis à jour : 12/03/2015 - Rapports et études - Retraite
La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection (réunion du 11 février 2015)
Le mode de revalorisation des pensions (après liquidation) et des droits à la retraite (avant liquidation) est un élément central pour le pilotage des objectifs de niveau de vie des retraités et de pérennité financière du système de retraite.
Le présent dossier s'inscrit notamment dans le prolongement de la séance de décembre...
Date: 2017-09-29 01:05:05
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http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2014
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : coefficient de revalorisation retraite securite sociale 2014 / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / revalorisation retraite securite sociale 2014 / augmentation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2013
Augmentation de 12% des pensions de retraite - Finance ...
Augmentation de 12% des pensions de retraite Abonnez-vous au flux RSS des articles
29 avril 2014
11:41
0 commentaire Une mesure qui bénéficiera à 2,5 millions de retraités
Les pensions et allocations de retraite seront augmentées de 12%, a annoncé aujourd'hui Mohamed Benmeradi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Une mesure qui prend effet à compter du 1e mai 2014.
Intervient dans le cadre de la...
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Thèmes liés : augmentation retraite securite sociale 2014 / revalorisation retraite securite sociale 2014
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
dont régimes complémentaires
- 4,3
- 7,8
- 9,1
Source : Etude d'impact annexée au projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2. Des mesures de financement d'un montant total de 4,1 milliards d'euros en 2014
Pour répondre à ces enjeux, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites met à contribution l'ensemble des citoyens...
Date: 2013-11-07 18:21:32
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Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / retraite securite sociale mon compte / revalorisation retraite securite sociale 2014
Retraites : quelles revalorisations au 1er avril 2013 ...
Soucieux de ramener les comptes de l' Agirc-Arrco à l'équilibre ou presque, syndicats et patronat ont négocié pour le 1er avril une revalorisation des pensions complémentaires inférieure à l'inflation , pour les salariés du privé, à la différence de celle qui prévaut dans les régimes de base.
Des pensions de base indexées normalement
Pour les retraites de base, c'est...
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Thèmes liés : revalorisation retraite securite sociale 2013 / revalorisation retraite securite sociale 2014 / calcul retraite securite sociale 2013 / formule calcul retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale 2012
Le calcul de la retraite de base du régime général ...
Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.
Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise...
Date: 2017-04-07 18:21:58
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Le projet de loi de finances pour 2013 - enregistré à la ...
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N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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Retraite : pas de revalorisation des pensions au 1er ...
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, confirme que, "compte tenu du faible niveau de l'inflation", les pensions de retraite de base ne seront pas revalorisées au 1er octobre 2016.
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On s'en doutait, mais Marisol Touraine l'a confirmé : les retraites de base ne grimperont pas au 1er octobre. Il ne faut toutefois pas y voir un "gel", a tenu à préciser la...
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