Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier

Sécurité routière : entre deux véhicules, deux secondes s'imposent

17/12/2001

Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité correspondant à la distance parcourue par le véhicule dans un délai d'au moins 2 secondes.  [...] Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...

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Montant, Plafond | Retraite

4.11).Le salaire annuel incluant le montant des indemnités de maternité ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au cours de l'année en cause.  [...] En cas de dépassement, les indemnités de maternité seront plafonnées à hauteur de ce montant (Circulaire CNAV n° 2012/59 du 31.8.12).  [...] Si vous avez perçu en 2014 un salaire de 40 000 EUR, le...

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Code de la route, Port de la ceinture, Ceinture de ...

Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule.  [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans.  [...]...

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Retraite à taux plein, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

En revanche, pour les personnes nées en 1942, il suffit d'avoir validé 159 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein dans le régime général de la Sécurité sociale.  [...] En revanche, pour les personnes nées en 1942 comme votre beau-frère, il suffit d'avoir validé 159 trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein dans le régime général de la Sécurité...

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Indemnités journalières, Sécurité sociale, Accident ...

Indemnités pour arrêt de travail : les sommes à déclarer

14/01/2008

Mais vos indemnités journalières ne sont alors pas prises en compte dans le net fiscal figurant sur votre bulletin de paie de décembre.  [...] Les indemnités journalières que vous verse la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole en cas d'accident de travail sont exonérées d'impôt (CGI, art.  [...] De...

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