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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-04-07 12:17:11
Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale
Allocation chômage : conditions et calcul | Unédic, le ...
(1) Soumis aux contributions d'assurance chômage
(2) Pour les allocataires d'Alsace Moselle percevant une allocation supérieure au SMIC, une retenue sociale de 1,50% de l'allocation s'ajoute à celles indiquées dans le tableau ci-dessus
(3) Plafond des salaires soumis aux contributions d'assurance chômage
En cas d'activité à temps partiel :
l'allocation est minorée en fonction du temps de...
Date: 2017-04-07 20:16:49
Thèmes liés : montant retraite taux plein securite sociale / plafond retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein / calcul retraite securite sociale exemple
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