Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite routiere permis de conduire
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-04-07 14:42:41
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : distance de securite examen permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / distance de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
La conduite malgré l'invalidation ou la suspension du ...
Il convient de distinguer deux cas de figure :
La conduite malgré l'invalidation du permis de conduire : ce délit, de plus en plus fréquent devant les Tribunaux, concerne les automobilistes victimes d'une invalidation de leur permis pour solde de points nul et n'ont pas eu d'autre choix que de prendre la route pour leur activité professionnelle et sociale.
La conduite malgré la...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-04-07 11:24:46
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan departemental d action de securite routiere / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence
Éducation routière en France — Wikipédia
�?ducation routière en France
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L'éducation routière en France couvre l'ensemble des actions éducatives visant à offrir aux différents usagers de la route en France une connaissance et une pratique des usages de l'espace routier qui leur permettent d'y évoluer de manière la plus sécurisée possible. Elle...
Date: 2017-04-05 16:47:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
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Vous pouvez...
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Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere point permis
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Éducation à la sécurité routière - ASSR, AER et ASR - Éduscol
Les attestations, le BSR et le permis B
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)
Ces attestations sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 qui souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
L'ASSR de 1er niveau le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Permis AM — Wikipédia
Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.
Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :
à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...
Date: 2017-04-05 16:54:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire
Groupement Européen des Syndicats du Permis de Conduire et ...
Le permis de conduire en France et le SNICA-FO
Mardi 26 février 2008
1811 : Les routes de France sont réparties et numérotées.
Première trace d'une réglementation en 1851 : Une loi du 30 mai sur la police du roulage et des messageries publiques. Cette loi a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route. Elle ne fût abrogée qu'en 1958.
Le préfet de police en date du 14...
Site :
http://ges.pcsr.free.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / snica fo - permis de conduire - securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire
Permis AM — Wikipédia
Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.
Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :
à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...
Date: 2017-04-05 16:54:40
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire
Permis AM — Wikipédia
Le brevet de sécurité routière, créée en 1996, entre dans la politique de prévention pour l'utilisation des deux roues et du continuum éducatif à la route. L'objectif fut d'endiguer le nombre d'adolescents victimes d'accidents.
Il était possible de choisir entre deux options pour lesquelles il est obligatoire :
à partir de 14 ans pour les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à...
Date: 2017-04-05 16:54:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire
Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée ...
Alcool et conduite automobile: la «tolérance zéro» énoncée à l'article 202.2 du Code de la sécurité routière
Catégories :
Par Dominique Loslier
26/11/2014
On connaît bien l'article 253 du Code criminel (C.Cr.), en vertu duquel commet une infraction celui qui conduit avec les facultés affaiblies ou encore avec une alcoolémie supérieure à la limite permise. Or, pour certains...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Conduire au Maroc : code de la route - pratiquecar.com
Informations sur la conduite
IN FORMATIONS GENERALES
Pour découvrir le Maroc à votre aise et le savourer pleinement, réservez une location de voiture au Maroc et partez à l'aventure sur les routes marocaines. Le réseau autoroutier du Maroc est le plus grand du Maghreb, il relie de nombreuses villes marocaines.
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Pour avoir la possibilité de conduire une voiture de...
Site :
http://www.pratiquecar.com
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire
Centre De Formation à La Sécurité Routière De L'allier ...
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Centre De Formation à La Sécurité Routière De L'allier Vichy
Auto-école
23 place Charles de Gaulle
03200 Vichy AllierFR
9 avenue Prés Doumer - Vichy
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54 avenue Prés Doumer - Vichy
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Avis et commentaires
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Thèmes liés : centre de formation a la securite routiere de l'allier / centre de formation a la securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / l'securite routiere
Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire ...
Accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014
04 septembre 2014
Discours de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, à l'occasion de l'accueil des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires de la promotion 2014 de l'INSERR - Nevers, 4 septembre 2014
Discours de M....
Date: 2017-04-07 13:05:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe
4ème Journée Africaine de la Sécurité Routière : Le plan d ...
Hassoumi Massaoudou : « Nous n'accepterons pas que le Niger se désagrège par laxisme »
- 3/7/2015
Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015
Le ministre des Transports, M. Saley Saidou, a procédé hier 18 novembre 2015 à Maradi, au lancement officiel des manifestations entrant dans le cadre de la 4ème Journée africaine de la sécurité routière, couplée à la Journée...
Date: 2016-04-11 12:56:17
Site :
http://news.aniamey.com
La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.
En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...
Site :
http://www.velo-ceb.com
Thèmes liés : code securite routiere quebec velo / code securite routiere velo / securite routiere accident velo / prevention routiere securite velo / securite routiere porte velo
Nos stages récupération de points à Centaure Paris Normandie
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à ...
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables d'établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par l'État.
Ces stages s'adressent aux conducteurs infractionnistes qui, soit s'y sont...
Date: 2017-04-07 15:16:29
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere points / programme stage de sensibilisation a la securite routiere / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage sensibilisation securite routiere / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points
Alcool au volant - coutureetassocies.com
Emploi de secrétaire juridique ou stagiaire en droit
Au Québec, conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement sévèrement puni par la loi. Dans ces délits de la route, les juges appliquent le Code de la sécurité routière et le Code criminel (amende, retrait du permis, période d'interdiction de conduire, prison...) sous le contrôle de la SAAQ (La Société de l'assurance automobile du Québec).
Il est donc très difficile d'échapper aux...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / alcootest taux d'alcoolemie / code de la securite routiere du quebec alcool au volant / code securite routiere quebec amendes / code de securite routiere alcool au volant
Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2017-04-07 13:01:26
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere point permis / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / distance de securite examen permis de conduire
Stage de recuperation de points du permis de conduire
Je suis en permis probatoire. Dois-je faire un stage obligatoire?
Si vous avez commis une infraction au code de la route vous retirant 3 points ou plus, vous allez recevoir une lettre en recommandée 48N, vous imposant de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous aurez 4 mois pour effectuer ce stage à partir de la date de réception de la 48N et vous pourrez vous faire...
Site :
recup-pointspermis.com
Financement additionnel pour le Code canadien de sécurité ...
Cette vision, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, vise à sensibiliser le public aux questions de sécurité routière, à améliorer la coopération entre les organismes de sécurité et à renforcer les mesures d'application. « Le Code canadien de sécurité encourage l'exploitation...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : code de securite routiere canada / code de la securite routiere permis de conduire / code securite routiere quebec autobus / securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route
Le permis de conduire et le droit international. Par ...
Ecoutez
�?liminons de suite le cas du conducteur résidant en France et titulaire d'un permis de conduire français : celui-ci sera bien entendu valide en France... à condition d'être affecté d'un nombre de points au moins égal à 1 !!!
Il faut alors distinguer deux cas :
- hypothèse 1 : le titulaire d'un permis de conduire européen.
- hypothèse 2 : le titulaire d'un permis de...
Date: 2017-04-07 14:38:32
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : securite permis de conduire italien / retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / question securite routiere permis de conduire
Droit routier - Réglementation de la Circulation Routière ...
Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !
Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr Merci de nous consulter.
Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !
Nb de mise à jour : maj
Format : 15 x 21...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
Yerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-04-07 11:16:30
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http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere gouv / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire
Les questions fréquentes | Objectif Code
Obtention du permis de conduire
L'obtention du permis de conduire se fait en deux étapes :
une épreuve théorique générale (ETG) appelée communément examen du code de la route
une épreuve pratique.
L'obtention de l'examen du code de la route est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'examen pratique du permis de conduire automobile ou du permis moto.
L'épreuve théorique du permis...
Site :
https://www.objectifcode.sgs.com
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere code de la route france / securite routiere 2016 code de la route / securite routiere code de la route resultat
Assemblée nationale ~ ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Après le chapitre III du titre II du livre II, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé :
« Chapitre III bis
« Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
« Art. L. 223-10. - I. - Tout conducteur, titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage securite routiere nombre de points / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / projet de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses ...
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
Sécurité routière : La stratégie nationale porte ses fruits dixit Boulif
0
Publication : 18 avril 2015
Affichages : 1495
Entre 2012 et 2014, la stratégie nationale de sécurité routière a permis de diminuer le nombre de décès de plus de 8%, selon le ministre chargé du transport, Mohamed Najib Boulif. Le nombre...
Site :
http://www.leseco.ma
Le permis de conduire moins cher | Code de la route : le ...
Candidats au permis de conduire : vous n'êtes plus obligés de dépenser près de 1500 EUR pour décrocher votre permis de conduire! En fait, rien ne vous contraint à passer par une auto-école!
C'est nouveau? Non, c'est la loi depuis 1967!
Qui a dit qu'il fallait obligatoirement s'inscrire dans une auto pour passer son permis de conduire? Personne et surtout pas la loi...
En France , on peut...
Date: 2017-09-27 02:25:59
Site :
http://blog.permisecole.com
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Récupération de points pour le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > La récupération de points
La récupération de points pour le permis de conduire.
Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de...
Site :
stage-recuperation-point-permis.fr
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage securite routiere nombre de points
Stages points de permis pour la récupération de points de ...
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Inscription immédiate et sécurisée
L'inscription à un de nos stages de récupération de point est rapide et entièrement sécurisée. Vos informations personnelles sont protégées et vos données bancaires sont cryptées. Une réservation par carte bancaire vous garantie la participation au stage. Un paiement par chèque ne le sera qu'après réception de celui-ci.
Des stages...
Site :
stagespointspermis.fr
Thèmes liés : stage securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere combien de points / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere et recuperation point
Sécurité Routière dans les écoles de Wissous
Sécurité Routière dans les écoles de Wissous
Action Sécurité Routière dans les écoles de Wissous par la Police Municipale de Wissous
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mardi 13 mai 2014
JOURNEE SECURITE ROUTIERE A WISSOUS SAMEDI 24 MAI 2014
Le Samedi 24 Mai 2014, la ville de Wissous, avec le Service de la Police Municipale de Wissous, organise une "Journée Sécurité Routière" au Centre...
Date: 2017-07-23 09:11:44
Site :
http://srwissous.blogspot.com
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès
Texte de la QUESTION :
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme du permis de conduire et notamment sur la disparition du brevet de sécurité routière (BSR) et l'instauration du nouveau permis AM. La formation à ce...
Date: 2015-01-08 17:11:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Le permis moto (permis A1, A2, A) - securite-routiere.gouv.fr
Permis A1 (125 cm³)
Description
Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW par kilogramme.
Équivalences
La conduite des véhicules de catégorie A1 est autorisée sous réserve d'être titulaire de l'un des permis suivants :
A ;
A2, A3, A ancienne...
Date: 2017-04-07 11:19:05
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Permis de conduire à 1 euro par jour | Pratique.fr
Permis de conduire à 1 euro par jour
Permis de conduire à 1 euro par jour
Publié le
Le permis à 1 euro par jour
A+
A-
Le coût élevé du permis de conduire est un obstacle pour de nombreux jeunes. Grâce au partenariat de l'Etat, des banques et des auto-écoles, vous pouvez passer votre permis en ne dépensant qu'1 euro par jour.
Sommaire
Permis de conduire à un euro par jour : qui...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : securite routiere permis 1 euro / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere auto ecole / code de la securite routiere permis de conduire
Permis de conduire A1 (moto légère) | service-public.fr
Le permis A1 permet de conduire une moto légère ou un 3 roues à moteur d'une puissance de 15 kW maximum. Son obtention est soumise à des conditions d'âge, de formation et de succès à un examen.
Tout replier
De quoi s'agit-il ?
Le permis A1 permet de conduire :
une moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm ³, d'une puissance n'excédant pas 11 kilowatts et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire de securite routiere assr / securite routiere a l'ecole / attestation scolaire de securite routiere 1 / attestation scolaire securite routiere
Sensibilisation securite routiere : différents moyens d’action
Sensibilisation à la Sécurité Routière
Moyens de sensibilisation à la sécurité routière
La sécurité routière est au coeur des préoccupations des gouvernements successifs depuis 1972. L'objectif principal étant de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route et les encourager à adopter une conduite responsable. Différentes actions de sensibilisation sont mises en place...
Site :
stagespointspermis.com
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere jeune conducteur / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere combien de points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points
Grand excès de vitesse – Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE ...
EXCES DE VITESSE SUPERIEUR A 40 ou 50 KM/H
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de " suspension provisoire...
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : code de la securite routiere exces de vitesse / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere vitesse maximale autorisee / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / retrait de securite permis de conduire
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-04-07 11:33:53
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere exercices / programme d'action europeen pour la securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
COMMET UNE INFRACTION AU CODE CRIMINEL. Quiconque conduit un véhicule ou à la garde ou le contrôle d'un véhicule, que celui-ci soit en mouvement ou non, dans les cas suivants : 1) lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue OU 2) le taux d'alcool dans...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
avocat.qc.ca
Sécurité Routière : le code sous ... - asso-scooter.org
La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE, le 13 juin 2014, et adoptée dans le cadre de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » du 6 août 2015, débutera le 13 juin. Elle constitue le dernier élément de l'ambitieuse réforme du permis de conduire.
Les...
Date: 2017-09-28 15:32:07
Site :
http://www.asso-scooter.org
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / forum inspecteur permis conduire securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere
Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia
L'apprentissage anticipé de la conduite, AAC ou conduite accompagnée, est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [1] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [2] .
Le principe de cette formation réside sur l'acquisition...
Date: 2017-04-05 12:56:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : securite routiere perte point permis sera recuperable an france / securite routiere nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / retrait de securite permis de conduire
Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre ...
1. En quoi consiste le Programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre?
Il s'agit d'un programme administré par la Commission de réglementation des conducteurs. Il a été conçu dans le but de modifier le comportement des conducteurs qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies. Dans le cadre du programme, on installe un dispositif d'alcootest dans le véhicule...
Date: 2017-02-22 21:38:51
Site :
http://www.hpw.gov.yk.ca
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Examen du code de la route - securite-routiere.gouv.fr
Depuis le lundi 3 mars 2014, un arrêté permet aux inspecteurs du permis de conduire à la retraite de faire passer l'épreuve théorique du code de la route aux candidats du permis...
Date: 2017-04-07 11:26:30
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
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Moniteur d'auto-école en France — Wikipédia
les exploitants des auto-écoles ,
les présidents des associations assurant des actions d'insertion par le permis de conduire,
les dirigeants des centres de perfectionnement de la conduite ou les responsables d'entreprises dans le cadre d'actions de formation à la conduite et à la sécurité routière ou de sensibilisation menées en direction de leurs personnels.
L'enseignant de la conduite...
Date: 2017-04-05 16:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / centre de formation en conduite et securite routiere / securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole / stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com