Bulletin Officiel n°2004-12 - social-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 21 mars 2004)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;

Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) ;

Vu le...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:53:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : article r 831 13 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale

La retraite de base du régime général - Les mots de la ...

La retraite de base du régime général

La retraite de base du régime général

publié le29.01.14 mise à jour18.01.17

Fiches pratiques Grands dossiers Retraites

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 20:02:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / montant retraite taux plein securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite securite sociale taux plein / plafond retraite taux plein securite sociale

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:17:11
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / retraite de base de la securite sociale a taux plein montant / plafond retraite taux plein securite sociale / montant retraite taux plein securite sociale

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 03/04/17 à 9h54

Bonjour lionel,

Le fait de recevoir une maison via une succession n'est pas un frein à l'obtention du prêt à taux zéro. Vous justifiez de sa valeur par l'acte...

Lire la suite

Date: 2017-02-10 14:37:12
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / declaration revenus 2014 retraite securite sociale