Articles sélectionnés pour le thème : loi securite routiere 2012
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2012
Dossier sur le site du Ministère du Budget
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/11
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement a présenté, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le projet de loi de finances pour 2012.
La réduction de l'endettement public est une priorité. Elle passe...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan d'action en matiere de securite routiere / nouvelle loi securite routiere 2012 / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / projet de loi securite routiere
Toutes les attestations scolaires de préparation aux permis
Accueil > Avant le permis > jusqu' à 14 ans
Toutes les attestations scolaires de préparation aux permis
L'éducation à la route commence à l'école, indéniablement c'est une excellente chose, en revanche pour les parents le dispositif apparaît particulièrement complexe. Il est en effet bien difficile de s'y retrouver entre les APER, ASSR 1, ASSR 2, ASR et AER. Permis pratique...
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http://www.permispratique.com
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / livret de preparation a l'attestation scolaire de securite routiere 2012 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
N° 695 - Proposition de loi de M. Franck Marlin sur les ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2013.
PROPOSITION DE LOI
sur les véhicules de collection,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / conseil national securite routiere rapport / securite routiere 2 roues / code de la securite routiere vehicule hors route / direction de la securite routiere d'espagne
Nos victoires - Qui sommes-nous ? - Ligue des Conducteurs
04/04/2014
2016 : Un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée nationale
Dans le cadre du budget 2017, le gouvernement prévoyait de déployer 364 nouveaux radars afin d'augmenter les recettes de ces machines de 25 %. La Ligue de Défense des Conducteurs, avec l'aide du député de l'Essonne, Franck Marlin, a donc proposé un amendement anti-radars : une première à l'Assemblée...
Site :
http://www.liguedesconducteurs.org
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Pieton et securite routiere - stagespointspermis.com
Sécurité routière et piétons
26 juillet 2014
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...
Site :
stagespointspermis.com
Thèmes liés : code securite routiere passage pieton / code de la securite routiere vehicule hors route / code securite routiere pieton / securite routiere passage pieton / stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route
Mesures administratives - République et Canton du Jura
Lorsqu'un conducteur commet une infraction aux prescriptions sur la circulation routière et que la procédure prévue par la Loi sur les amendes d'ordre (voir liste des amendes d'ordre ) n'est pas applicable, une mesure administrative est prononcée.
L'autorité administrative du canton de domicile - soit l'OVJ pour le canton du Jura - est compétente pour notifier toute mesure administrative...
Site :
jura.ch
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Votre éthylotest à la Pharmacie ou alcootest. - Pharmacie ...
Alcootest ou Ethylotest. C'est obligatoire !
vendredi 18 mai 2012 | Actualités Santé
Respirez,soufflez et controlez !
C'est parti: à partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3), est dans l'obligation de justifier de la possession d'un éthylotest,...
Site :
http://pharmacie-esperance.fr
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Attention : véhicule d’urgence immobilisé! | Le blogue de ...
Mardi 10 juillet 2012 à 13 h 46 | Claude Laflamme | Pour me joindre
Pour me joindre
claude.laflamme@radio-canada.ca
Par Claude Laflamme
Si vous vous apprêtez à prendre la route pour les vacances, il y a certaines règles de sécurité routière que vous avez intérêt à connaître. Par exemple, savez-vous que, dans la plupart des provinces canadiennes et des États américains, lorsqu'un...
Site :
http://blogues.radio-canada.ca
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Lois permis de conduire et code de la route - Ta voiture.com
Que dit la loi en matière de permis de conduire et de code de la route ?
Retrouvez ci-après les différents textes de loi relatifs au permis de conduire et au code de la route.
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est...
Site :
http://ta-voiture.com
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / securite routiere nouveau permis de conduire / stage securite routiere nombre de points / securite routiere examen permis de conduire
Qui peut conduire un scooter sans permis ? - LeLynx.fr
Qui peut conduire un scooter sans permis ?
Qui peut conduire un scooter sans permis ?
Julie Lambert - mis à jour le
16 mai 2017
On appelle couramment « scooter sans permis » un cyclomoteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3. Ce type de scooter peut être utilisé sans permis de conduire, mais à partir de 14 ans et sous certaines conditions. Explications.
Dans la...
Date: 2017-09-28 08:52:37
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite permis de conduire / securite routiere a l'ecole
Ethylotest Alcootest pour voiture. Actualités sur la ...
Sans compter les risques encourus en cas de contrôle d'alcoolémie positif:
- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g / litre de sang, le conducteur risque 6 points de retrait sur le permis et 135 euros d'amende si l'alcoolémie ne dépasse pas 0,8 g / litre de sang.
- Avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g / litre de sang, on risque 2 ans de prison, 6 points de retrait,...
Date: 2012-05-28 22:50:18
Site :
http://www.ethylotest.free.fr
Thèmes liés : ethylotest taux d'alcoolemie / l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / alcootest calcul du taux d'alcoolemie / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / alcootest taux d'alcoolemie
Permis AM dès 14 ans, Conduire une voiture sans permis ...
PERMIS AM : CONDUIRE DES 14 ANS UN VEHICULE AVEC OU SANS PERMIS ?
Le permis AM dès 14 ans
Ne les appelez plus voitures sans permis ! Désormais pour rouler avec une Ligier ou une Microcar, il faut... un permis ! La réglementation en France répond à des règles strictes : ce sont bien des « véhicules biplaces avec permis AM ». Conduire sans permis, au sens strict, nécessite quelques...
Site :
http://www.ligier.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / securite permis de conduire
Ethylotest anti-démarrage, EAD et éthylotest électronique ...
Toutes les actualités
Fiabilité et performance
Un éthylotest électronique fonctionne par prélèvement d'un échantillon d'air expiré pour déterminer sa concentration d'alcool.
Un capteur électrochimique réagit de manière spécifique à l'alcool. En quelques secondes le résultat s'affiche sur un écran à cristaux liquides (LCD).
Lion Laboratories Ltd UK possède une expérience...
Site :
http://www.lionlaboratoires.fr
Thèmes liés : ethylotest electronique anti demarrage / installation ethylotest anti demarrage / fonctionnement ethylotest anti demarrage / controle ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage
Ethylotest Obligatoire Juillet 2012 - Infos sur le décret
Ethylotest obligatoire en France
L'éthylotest est obligatoire en France depuis le 1er juillet 2012.
Le décret oblige tout conducteur d'un véhicule à posséder un éthylotest non usagé et disponible immédiatement.
Décret sur l'éthylotest obligatoire
Éthylotest pour quoi ?
500 vies sauvées par an : c'est l'objectif de la sécurité routière suite à la mise en application début juillet...
Site :
http://www.ethylotest-obligatoire.org
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Téléphone au volant, même "mains libres" = danger ...
Téléphone au volant, même "mains libres" = danger !
publié le 1er septembre 2015 (modifié le 30 mai 2016)
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Un dossier complet, pour bien comprendre les enjeux.
Toutes les études internationales le montrent : il est très dangereux de téléphoner en conduisant, car on ne peut pas maintenir son attention à la conduite, même avec une oreillette ou un système « mains...
Site :
http://www.msr83.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / l'securite routiere / loi securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere telephone au volant / association securite routiere en entreprise
Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT
La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...
Site :
ofdt.fr
Ethylotest, téléphone portable, avertisseur radar ...
-- 1 Mar, 2012 à 7 h 59 min
La présence d'un éthylotest sera obligatoire à partir du 1er juillet dans chaque véhicule.
Au cours de cette première semaine de janvier 2012, une série de nouvelles mesures en lien avec la sécurité routière va entrer dans la loi. La plupart avaient déjà été annoncées par Nicolas Sarkozy ou Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur. Ces nouvelles...
Date: 2017-09-28 15:17:17
Site :
http://blog.auto-selection.com
Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / journal officiel ethylotest obligatoire voiture / ethylotest homologue force de l'ordre / ethylotest obligatoire dans les voitures loi
Les éthylotests désormais obligatoires dans chaque voiture ...
Actualités > Société > Les éthylotests désormais obligatoires dans chaque voiture
Les éthylotests désormais obligatoires dans chaque voiture
L'éthylotest, "ballon" ou électronique, est obligatoire en voiture dès le 1er juillet 2012 (F. DURAND/SIPA) (F. DURAND/SIPA)
La mesure, qui vise à s'attaquer au problème de l'alcool au volant, entre en vigueur ce dimanche.
Publié le 01...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : ethylotest voiture obligatoire ou pas / prix d'un ethylotest obligatoire / ethylotest obligatoire dans les voitures loi / ethylotest obligatoire dans les voitures en france / l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture