Alcool au volant - Faire Annuler la Procedure - Cabinet d ...

DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :

DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.

COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI 2009

Ces deux arrêts, parmi d'autres, apportent un éclairage intéressant sur la position des juges concernant le respect du délai de trente minutes après avoir absorbé un produit ou fumé,...

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Code de la route et infractions pénales - Jurisprudence JA

Code de la route et infractions pénales

06/2015 - n° Revue : 874

Utilisation de l'éthylomètre

Crim., 19 mai 2015, n° 14-85046

Aucun texte ne prévoit l'obligation de vérifier l'éthy­lomètre avant le premier souffle et de changer l'embout entre les deux souffles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé...

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Lors d'un controle d'alcool la gendarmerie procéde à deux ...

Lors d'un controle d'alcool la gendarmerie procéde à deux ethylotests quel est le temps de délai entre les deux tests ?

question de : JOJO

Le contrôle d'alcoolémie, effectué par la police ou la gendarmerie, se déroule en deux temps, mais pas forcément avec deux éthylotests, c'est même rare...

D'abord, une opération de dépistage sera faite et ensuite, un contrôle de ce premier dépistage en cas de résultat positif.

Le dépistage peut être effectué à l'aide d'un éthylotest ou d'un alcootest chimique ou électronique.

Chaque fois que le dépistage effectué par l'alcootest ou l'éthylotest se révélé positif, un...

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Alcool : puis-je exiger une prise de sang ? - Cabinet ...

Attention, certains conducteurs sont tentés de souffler du bout des lèvres espérant tromper la machine. Les policiers se montrent habituellement forts agacés par cette pratique et sanctionnent cette mauvaise volonté de l'automobiliste par des poursuites sous l'infraction de l'ivresse manifeste. Nous conseillions à nos clients de jouer le jeu judiciaire et de souffler dans l'appareil.

La...

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Comment tromper un ethylotest - taquestion.com

tromper un ethylotest

Le 2012-06-28 09:42:08 , par : Moryael

est-il besoin de vouloir tromper les résultats d'un ethylotest ?

Si vous avez bu plus que la normale et que vous conduisez, cela sera à vos risques et périls.

Il est dit que certains bonbons ou médicaments peuvent tromper ce type d'appareils, mais attention si cela est vrai ce n'est qu'un ethylotest qui dira si oui ou non votre souffle fait...

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