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Alcool au volant : Peut-on demander une prise de sang ...
Alcool au volant : Peut-on demander une prise de sang ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
La prise de sang n'est pas de droit.
Par conséquent, vous ne pouvez pas exiger qu'une prise de sang soit effectuée en lieu et place d'une mesure éthylométrique.
En effet, la loi accordant la même force...
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / impossibilite de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / verification de l'ethylometre / ethylotest homologue force de l'ordre
Alcoolémie au volant :Peut-on demander un second souffle ...
Alcoolémie au volant :Peut-on demander un second souffle dans l'éthylomètre ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Absolument, et cela est même fort conseillé.
Le second souffle est de droit.
La loi le prévoit.
Cette question a été archi jugée.
Lorsque vous êtes soumis à la mesure éthylométrique, vous devez être avisé systématiquement...
Thèmes liés : refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre / avocat circulation routiere
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