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Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Thèmes liés : verification annuelle de l'ethylometre / verification de l'ethylometre / difference entre l'ethylometre et la prise de sang / ethylotest taux d'alcoolemie / alcootest taux d'alcoolemie
Fausse signature : absence de notification régulière ...
La cour administrative d'appel de Nancy a jugé irrégulière la notification d'une décision d'invalidation de permis faite à un tiers ayant falsifié la signature de l'automobiliste. Cet arrêt offre l'occasion de parcourir la jurisprudence autour de cette notification.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de déclarer sa nouvelle adresse à l'Administration. Il en...
Thèmes liés : code de la securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / delegue au permis de conduire et a la securite routiere
La conduite après usage de stupéfiants - Jurisprudence JA
Le 9 octobre dernier, Jean-Baptiste Le Dall et Rémy Josseaume, qui écrivent régulièrement dans la « Jurisprudence automobile », animaient une conférence à l'École de formation du Barreau de Paris sur le délit de conduite après usage de stupéfiants. Avait été convié à apporter son point de vue de praticien le Dr Marc Deveaux, directeur de Toxlab. Voici le compte rendu de la partie...
Thèmes liés : securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route resultat / securite routiere code de la route / securite code de la route / code securite routiere vehicule d'urgence
Code de la route et infractions pénales - Jurisprudence JA
Code de la route et infractions pénales
06/2015 - n° Revue : 874
Utilisation de l'éthylomètre
Crim., 19 mai 2015, n° 14-85046
Aucun texte ne prévoit l'obligation de vérifier l'éthylomètre avant le premier souffle et de changer l'embout entre les deux souffles.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé...
Thèmes liés : article code de la route ethylotest / verification annuelle de l'ethylometre / impossibilite de souffler dans l'ethylometre / refus de souffler dans l'ethylometre / souffler dans l'ethylometre
L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / non respect distance de securite code de la route / code de la route distance de securite en agglomeration / distance de securite en ville code de la route / gilet de securite code de la route
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