Articles sélectionnés pour le thème : sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere
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L'Etat à la cité administrative d'Avignon - L'ETAT dans le ...
Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (REATE), la Direction Départementale des Territoires ( DDT ) regroupe depuis le 1er janvier 2010 les services qui composaient précédemment la DDE et la DDAF.
Direction interministérielle placée sous l'autorité du préfet, la DDT exerce des missions de contrôle, protection, conseil, aides, impulsion ou...
Date: 2017-04-07 14:16:26
Site :
http://www.vaucluse.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere sante publique / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / direction departementale de la securite routiere / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere
Police de proximité en France — Wikipédia
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)[ modifier | modifier le code ]
Article détaillé : Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne .
La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) est une direction centrale de la préfecture de police de Paris entrée en vigueur le 14 septembre 2009. Elle...
Date: 2017-04-06 19:48:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / l'association centre departemental de securite routiere / politique de lutte contre l'insecurite routiere
Sécurité - LIGUE REGIONALE DE LORRAINE FFCT
CR de notre quatrième réunion du 29 juin 2016.
Membres de la Commission présents : Catherine Didelot, Claude Zanon, Gérard Leclerc. Roger Toussaint absent excusé.
Les objectifs de cette réunion étaient de construire un programme de formation-information que la C.S.R. (Commission Sécurité Régionale) veut proposer aux D.S.C. (Délégué Sécurité Club) et Présidents de club lors...
Date: 2017-09-14 08:17:15
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Thèmes liés : nouvelles dispositions securite routiere / sous direction regionale de la circulation et de la securite routiere / programme de formation securite routiere / securite routiere code de la route resultat / formation securite routiere reunion
Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / retrait de securite permis de conduire / securite routiere permis de conduire
Centre régional d'information et de coordination routières ...
Centre régional d'information et de coordination routières
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Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
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Il a pour missions :
en situation normale :
de...
Date: 2017-04-05 10:56:51
Site :
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Thèmes liés : centre regional d'information et de coordination routiere ouest / centre regional d'information et de circulation routiere cricr ouest / centre regional d'information circulation routiere cricr / centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / centre regional information circulation routiere
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Disposition générale
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : loi securite routiere 1er juillet / plan d'action en matiere de securite routiere / exercices securite routiere a l'ecole / convention de vienne sur la circulation routiere du 8 novembre 1968 / plan d'action pour la securite routiere
Centre régional d'information et de coordination routières ...
Centre régional d'information et de coordination routières
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Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
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Il a pour...
Date: 2017-04-05 10:56:51
Site :
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Thèmes liés : centre regional d'information et de coordination routiere ouest / centre regional d'information et de circulation routiere cricr ouest / centre regional d'information circulation routiere cricr / centre regional d'information et de circulation routiere sud ouest / centre regional information circulation routiere
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Un Centre régional d'information et de coordination routières ou CRICR est un organisme interministériel français qui fait intervenir le ministère de l'intérieur , le ministère de la défense et le ministère de l'écologie .
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Date: 2017-04-05 10:56:51
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Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-07 13:25:38
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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
Sensibilisation à la sécurité routière - La Une
Sensibilisation à la sécurité routière
Sensibilisation à la sécurité routière
25 mars 2014
Les demi-tours sur place sont faciles à réaliser par les tricycles, il y a pourtant des risques d'accident car les conducteurs ne tiennent pas compte des autres véhicules qui arrivent derrière ou dans le sens inverse
Les 15 jours de sensibilisation ont débuté au cours de la semaine du 17 mars...
Site :
http://latribune.cyber-diego.com
Thèmes liés : sensibilisation a la securite routiere / securite routiere code de la route / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere exces de vitesse
Articles et actualités en matière de mobilité : La ...
En tant que gestionnaire de ses voiries et gardienne de la sécurité de l'ensemble des voies publiques qui traversent son territoire, la commune joue un rôle essentiel dans la gestion du réseau des voiries terrestres.
Les lignes qui suivent auront essentiellement pour but de remettre en mémoire les pouvoirs et les devoirs des ...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / l'securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere
La police Nationale - Ce Blog n'as pas la prétention de ...
par Un flic
Qu'est-ce que la police nationale ?,
Tout le monde connait le coté repression du controle de la route. En effet qui n'a jamais été controlé et qui n'a jamais entendu le : " Bonjour Monsieur, Contrôle de Police, veuillez me présentez les papiers afférents à la conduite et à la circulation du véhicule ! "
Mais la Police ce n'est pas que ça. La Police a en effet beaucoup...
Site :
http://le.blog.dun.flic.over-blog.com
Thèmes liés : unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / presentation du plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan national de lutte contre l'insecurite routiere / plan de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere
LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE ...
Statistique Canada N o XIF, vol. 23, n o 9 au catalogue LA CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES ET AUTRES DÉLITS DE LA ROUTE, 2002 par Derek Janhevich, Maire Gannon et Nicolas Morisset Faits saillants En 2002, le taux des affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police a diminué de 4 % après une légère augmentation en Cette variation va dans le même sens que la...
Site :
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Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-09-28 15:29:08
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Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / document obligatoire vente vehicule d'occasion / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / securite routiere vitesse et distance d'arret
Avis relatif à la sécurité des mini-motos - Commission de ...
1. La circulation sur le domaine public
Comme tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les mini-motos destinées à circuler sur la route doivent faire l'objet d'une procédure de réception aux termes de l'article R.321-11 du code de la route) [12]. Cette réception, dite "par type européenne CE" ne concerne toutefois ni les engins de compétition ni ceux destinés à la...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation de securite routiere niveau 1