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7 articles sélectionnés
Avis relatif à la sécurité des mini-motos - Commission de ...
1. La circulation sur le domaine public
Comme tous les véhicules à moteur à deux ou trois roues, les mini-motos destinées à circuler sur la route doivent faire l'objet d'une procédure de réception aux termes de l'article R.321-11 du code de la route) [12]. Cette réception, dite "par type européenne CE" ne concerne toutefois ni les engins de compétition ni ceux destinés à la...
Thèmes liés : attestations scolaires de securite routiere niveaux 1 et 2 / attestation scolaire de securite routiere niveau 1 / attestation scolaire securite routiere niveau 2 / attestation scolaire de securite routiere assr 2 / attestation de securite routiere niveau 1
Avis relatif aux véhicules automobiles alimentés en gaz de ...
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VUle Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n° 99-016, 99-0,1 99-021, 99-088 et 99-089
Considérant que :
LES SAISINES
La C.S.C. a été saisie à cinq reprises sur la question du GPL.
Le 8 février 1999, le Syndicat National des Officiers Professionnels Sapeurs-Pompiers...
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / nouvelles dispositions securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants ...
Accueil » Avis » Transports » Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
Transports
Avis relatif à la sécurité des quads pour enfants
Avis
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU la requête n° 05-087
Considérant que,
I. LA REQUÊTE
Le Dr...
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route distance de securite a l'arret / definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / code de la securite routiere limite de vitesse
Avis relatif à la sécurité des porte-vélos - Commission de ...
A. LES DIFFÉRENTS TYPES DE PORTE-VÉLOS
Trois modes d'installation des vélos sur des porte-vélos sont proposés aux consommateurs :
sur le toit ;
sur le hayon ou sur le coffre ;
sur la boule d'attelage ou sur la platine d'attelage du véhicule.
D'autres modes de fixation existent, mais sont moins répandus : sur la roue de secours ou sur des dispositifs intégrés à la plateforme du...
Thèmes liés : definition de vehicule d'urgence du code de la securite routiere / code securite routiere vehicule d'urgence / l'securite routiere / non respect distance de securite code de la route / securite routiere test code de la route
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...
Accueil » Avis » Habitat » Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Habitat
Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224 4 et R. 224-7 à R. 224-12
VU les requêtes n° 08-023 et 08-080
Considérant que,
I - La...
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / detecteur d'alcool electronique / detecteur d alcool electronique / non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route
Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets ...
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Mobilier
Avis relatif à la sécurité des coffres à jouets
Avis
La Commission de la sécurité des Consommateurs,
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n°88-212, 88-220, 90-009, 94-005, 96-065 et...
Thèmes liés : norme securite domestique
Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants ...
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Puériculture & Jouets
Avis relatif à la sécurité des lits fixes pour enfants
Avis
LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1, L.224-4, R.224 - 4 et R.224-7 à R.224-12
VU les requêtes n°01-015 et...
Thèmes liés : norme securite domestique
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