[Mémoire déposé par le Conseil des chaînes de restaurants ...

Défense des intérêts - CAA-Québec

Défense des intérêts

En tant que membre, vous êtes assuré d'être bien représenté, et ce, à tous les niveaux.

Ces documents démontrent l'engagement CAA-Québec à titre de citoyen responsable et comme acteur dans le monde de la recherche, en matière de sécurité routière, d'environnement et de mobilité durable, notamment.

Consulter le mémoire

2016

Mémoire présenté lors de...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / loi code securite routiere quebec / projet de loi securite routiere 2016 / projet de loi securite routiere

Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...

Code de la sécurité routière

Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71

Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...

Lire la suite

Site : http://www.velo.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / loi code securite routiere quebec / code securite routiere quebec velo / code de la securite routiere quebec signalisation / code de la securite routiere quebec

La sécurité routière : au-delà de l’individu, une question ...

Dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, la Coalition Poids en collaboration avec le Collège québécois des médecins de famille et le Centre d'écologie urbaine de Montréal , a déposé un mémoire à la Commission des transports et de l'environnement.

Ainsi, au...

Lire la suite

Site : https://www.cqpp.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi 71 modifiant le code de la securite routiere / projet de loi 71 securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere a l'ecole

Les services de l'État - eure.gouv.fr

V. Contacts

L'organisation des grands événements et manifestations est soumise à une réglementation spécifique visant notamment à mettre en place de la manière la plus efficace possible l'ensemble des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

L'ensemble des informations présentées ici a pour objet d'aider les organisateurs dans la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 14:08:05
Site : eure.gouv.fr

Thèmes liés : l'alcootest est un appareil qui permet d'evaluer / securite routiere l'annonce / l'securite routiere / direction departementale de la securite routiere / organiser journee prevention securite routiere

Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...

Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)

Rubrique créée le 15/04/2014

Mise à jour le 29/11/2016

Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône

Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 12:32:25
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : unite de coordination de la lutte contre l'insecurite routiere / projet de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / circulation routiere bouche du rhone