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7 articles sélectionnés
La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr
Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.
Concertation24...
Date: 2017-04-06 16:42:30
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-04-06 18:04:47
Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1 juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / loi securite routiere 1 juillet 2015 / loi securite routiere 1er juillet 2015
Lutte contre l'insécurité routière | Gouvernement.fr
14 août 2015
Lutte contre l'insécurité routière
Un comité interministériel sur la sécurité routière se tiendra à la rentrée. Le volet répressif sera renforcé
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Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le nombre de tués sur les routes de France a augmenté de 19,2% en juillet par rapport au même mois de 2014. Un phénomène qui touche...
Date: 2017-04-07 18:05:14
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#1erJuillet : ces 10 mesures qui vont changer votre ...
1/ changer d'auto-école devient gratuit
Grâce à la loi Consommation , chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d'auto-école sans frais, quelle qu'en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs
2/ la...
Date: 2017-09-28 01:52:43
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La justice du 21e siècle | Gouvernement.fr
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle est le fruit d'un long travail de réflexion et de concertation avec pour point d'orgue le grand débat national des 10 et 11 janvier 2014 suivi du débat parlementaire autour des deux projets de loi présentés. La loi a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant...
Date: 2017-04-07 02:30:20
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La sécurité des établissements scolaires, une priorité ...
16 janvier 2017
La sécurité des établissements scolaires, une priorité absolue
Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l'Intérieur s'engagent conjointement pour renforcer la sécurité des écoles, des collèges et des lycées sur le territoire national.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au...
Thèmes liés : securite abords etablissement scolaire / diagnostic securite etablissement scolaire / securite etablissement scolaire / formation securite transport scolaire / securite dans les transports scolaires
Sécurité dans les établissements scolaires : anticiper ...
Une semaine avant la rentrée scolaire, le 1er septembre prochain, Najat-Vallaud Belkacem, Bernard Cazeneuve et Stéphane Le Foll ont détaillé les mesures prises pour garantir un haut niveau de sécurité aux élèves et personnels des écoles, collèges et lycées.
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Comme l'a rappelé Bernard Cazeneuve, "le niveau de menace terroriste est très élevé. Les événements tragiques...
Date: 2017-04-07 09:37:05
Thèmes liés : securite abords etablissement scolaire / diagnostic securite etablissement scolaire / securite etablissement scolaire / securite dans les transports scolaires / formation securite transport scolaire
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