Le point sur la loi du 1er juillet 2015 et ce qui est ...

La mesure n°22 du plan d'action pour la sécurité routière annoncée par Bernard Cazeneuve en janvier dernier est entrée en vigueur mercredi 1er juillet 2015.

Il est désormais interdit à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son (conversations téléphoniques, musique,...

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Site : http://wearemobians.com

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1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...

1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous

01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST

Rédaction Le HuffPost

AFP

SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.

Cette année, la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité ...

Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière

02 Oct 2015

Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière

Par Frédéric CISR , sécurité routière , statistiques 4 commentaires sur Les 22 mesures du CISR du 02/10/2015 pour la sécurité routière

Alors que 26 mesures avaient été annoncées début 2015 par le ministère de l'intérieur en écho à un bilan...

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Date: 2017-04-06 16:00:10
Site : legipermis.com

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Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Date: 2017-04-07 11:38:01
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

éthylotest - définition - C'est quoi

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éthylotest

définition : éthylotest

L'éthylotest , l'éthylomètre , l'alcootest (du nom d'une marque déposée) au Québec ou en Suisse, ou encore l'ivressomètre (bien qu'inapproprié), est une technique d'évaluation de l'alcoolémie par mesure du taux d'alcool...

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Site : https://c-est-quoi.com

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Projet de loi de finances pour 2017 : Sécurités (sécurité ...

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30 b

SÉCURITÉS

(PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »)

COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

Rapporteur spécial : M. Vincent DELAHAYE

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André,...

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Site : senat.fr

#1erJuillet : ces 10 mesures qui vont changer votre ...

 

1/ changer d'auto-école devient gratuit

Grâce à la loi Consommation , chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d'auto-école sans frais, quelle qu'en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs

 

2/ la...

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Date: 2017-09-28 01:52:43
Site : http://www.gouvernement.fr

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Justice / Textes et réformes / Lois et ordonnances

Loi de simplification du droit et des procédures

Publication au JORF n°0040 du 17 février 2015

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a été publiée au Journal officiel du 17 février 2015. Ce texte habilite le Gouvernement à prendre, par...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-07 11:39:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

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Blog StagesPointsPermis | Juillet 2015 : les nouvelles ...

Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière

24 juillet 2015

Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

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Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...

Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière

11 mai 2015

Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.

Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...

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Date: 2017-09-28 17:02:48
Site : interieur.gouv.fr

Votre éthylotest à la Pharmacie ou alcootest. - Pharmacie ...

Alcootest ou Ethylotest. C'est obligatoire !

vendredi 18 mai 2012 | Actualités Santé

Respirez,soufflez et controlez !

C'est parti: à partir du 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur (véhicule à moteur à 2 ou 3 roues, dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3), est dans l'obligation de justifier de la possession d'un éthylotest,...

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Site : http://pharmacie-esperance.fr

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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-04-06 18:04:47
Site : http://www.gouvernement.fr

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Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Sécurité routière - martinique.franceantilles.mobi

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Ce mercredi, l'interdiction des oreillettes au volant et la baisse du taux d'alcoolémie pour les jeunes conducteurs entrent en application. Deux dispositifs qui figurent parmi les 26 mesures annoncées en janvier par le gouvernement, pour faire reculer le nombre de tués sur les routes.

C'était une parade pour pouvoir continuer à téléphoner au volant, il faudra se résoudre à...

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Site : http://www.martinique.franceantilles.mobi

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Site : http://www.police.be

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Téléphone au volant, même "mains libres" = danger ...

Téléphone au volant, même "mains libres" = danger !

publié le 1er septembre 2015 (modifié le 30 mai 2016)

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Un dossier complet, pour bien comprendre les enjeux.

Toutes les études internationales le montrent : il est très dangereux de téléphoner en conduisant, car on ne peut pas maintenir son attention à la conduite, même avec une oreillette ou un système « mains...

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Site : http://www.msr83.fr

Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / l'securite routiere / loi securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere telephone au volant / association securite routiere en entreprise

Sécurité routière : ce qui a changé pour les deux roues ...

Depuis le 1er juillet 2015, écouteurs, oreillettes ou casques audio sont interdits en voiture mais aussi pour les véhicules à deux roues. Une mesure prise suite à la hausse du nombre de tués sur les routes en France, comme l'avait annoncé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Les détails de cette mesure

Désormais, il est prohibé pour chaque conducteur de porter à l'une ou ses...

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Site : https://www.assurances2roues.com

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La nouvelle réglementation officielle en matière de ...

Les nouvelles lois pour le permis de conduire de juillet 2017, informez-vous, stage de récupération de points ou tout simplement apprentissage du code de la route en auto-école sur Paris.

Comme chaque année le 1er juillet est signe de nouvelles lois et bien souvent la sécurité routière est l'une des première concerné.

Pour les automobilistes, dès le 1er juillet 2017, une nouvelle liste...

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Site : https://www.abconduite75.fr

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Législations/Chasse/Loi sur la chasse

- marte domestique ou fouine (Martes foina). ]

(1) [A.E.R.W. 18.06.1992]  -  (2) [Décret 14.07.1994]

[Article 1erter. Dans la Région wallonne, le Gouvernement fixe, après avis du Conseil puis concertation avec les autres Gouvernements régionaux et les Gouvernements des Etats du Benelux, pour une période de cinq ans, pour l'ensemble ou une partie de son territoire, pour chaque catégorie,...

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Date: 2016-07-08 09:31:50
Site : http://environnement.wallonie.be

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La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Concertation24...

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Date: 2017-04-06 16:42:30
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultats concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours 2014 / securite routiere permis de conduire resultat / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014

Ethylotest obligatoire ou pas ? Que dit la loi ? - LegiPermis

Ethylotest obligatoire ou pas ? Que dit la loi ?

25 Mar 2016

Ethylotest obligatoire ou pas ? Que dit la loi ?

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L'éthylotest est-il obligatoire dans la voiture ? Nous avons déjà vu les différences entre un éthylotest et un éthylomètre , l'alcootest ne mesure pas avec précision le taux d'alcool qu'il soit chimique ou électronique, c'est un test d'alcoolémie qui permet de savoir si...

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Site : legipermis.com

Alcool - Synthèse des connaissances - OFDT

La prise en compte des séjours pour les problèmes d'alcool apparaissant en diagnostic associé conduit à des chiffres plus importants : une étude non encore publiée mais dont les premiers résultats ont été rendus publics évalue en 2011 à 470 000 le nombre de séjours avec au moins un diagnostic de troubles du comportement liés à l'alcool [24] . L'ensemble des séjours à l'hôpital (y...

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Site : ofdt.fr

Zone 30 — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

La plus grande zone 30 d'Europe se trouve à Lyon. Elle couvre 500 hectares et compte 87 kilomètres de voirie [9] .

A Paris, depuis septembre 2013, 560 kilomètres de voirie sont limitées entre 20 et 30 km/h, ce qui doit couvrir au moins un tiers de la ville [10] .

A Paris, en 2015, les zones 30 sont étendues pour couvrir 88 kilomètres de voiries soit...

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Date: 2017-04-05 07:58:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere code de la route france / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton / securite routiere 2016 code de la route

Ethylotest anti-démarrage, EAD et éthylotest électronique ...

Toutes les actualités

Fiabilité et performance

Un éthylotest électronique fonctionne par prélèvement d'un échantillon d'air expiré pour déterminer sa concentration d'alcool.

Un capteur électrochimique réagit de manière spécifique à l'alcool. En quelques secondes le résultat s'affiche sur un écran à cristaux liquides (LCD).

Lion Laboratories Ltd UK possède une expérience...

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Site : http://www.lionlaboratoires.fr

Thèmes liés : ethylotest electronique anti demarrage / installation ethylotest anti demarrage / fonctionnement ethylotest anti demarrage / controle ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances

Charlotte Maret (ST.) Publié le

mercredi 08 juillet 2015 à 16h15

- Mis à jour le

Société

D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la route france ethylotest / ethylotest taux d'alcoolemie / ethylotest france plus obligatoire / securite routiere code de la route

L’Ethylotest (ou l’alcootest) obligatoire dans les ...

L'Ethylotest (ou l'alcootest) obligatoire dans les voitures dès le 1er juillet 2012

Publié le 05/04/2012

L'alcool est à l'origine de 31% des accidents mortels sur les routes françaises et ce chiffre n'a pas évolué depuis 10 ans. Pour nos voisins anglais, ce taux est de 17% et seulement de 10% pour les allemands. Première cause d'accidents mortels, les services de sécurité routière...

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Date: 2017-04-07 17:16:45
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : l'ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l ethylotest est il obligatoire dans la voiture / l'ethylotest est il toujours obligatoire 2015 / l'alcootest est il obligatoire dans les voitures / l alcootest est il obligatoire dans les voitures

Droit routier - Réglementation de la Circulation Routière ...

Un support "Code de la Route" sans équivalent en matière de Droit Routier actualisé chaque trimestre !

Disponible aussi directement sur internet ! www.codedelaroute.editionslabaule.fr   Merci de nous consulter.

Retrouvez à la rubrique "Contenu", les textes repris dans la dernière "mise à jour trimestrielle" à l'Informateur de votre ouvrage !

Nb de mise à jour : maj

Format : 15 x 21...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Thèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2013 / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere

Decret du 10/11/2016 apportant diverses modifications aux ...

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

10 NOVEMBRE 2016. - Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Modifications apportées aux « Dispositions préliminaires. Titre I. Des Définitions »

Article 1er.L'article 1er. D du Code wallon du Tourisme,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / conseil superieur wallon securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action securite routiere 2015 / programme d'action europeen pour la securite routiere

Avocat pour Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse ...

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Avocat Alcool au volant et Conduite en état d'ivresse

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est sanctionnée par l'article L234-1 du Code de la Route. C'est une infraction malheureusement très courante que Maître Dufour, avocat du permis de conduire, est amené à devoir défendre régulièrement.

Maître Dufour, avocat expert du permis de conduire, pour vous défendre...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / securite routiere nouveau permis de conduire / article code de la route ethylotest / code de la securite routiere permis de conduire / securite nouveau permis de conduire

Avocats de la Route - Suisse romande - Via Sicura - les ...

Via Sicura est une modification de la Loi sur la la circulation routière et de ses ordonnances, destinée à améliorer la sécurité du trafic et les contrôles routiers au moyen de nouvelles règles, qui sont parfois qualifiée de particulièrement sévères.

C'est notamment Via Sicura qui a créé un nouveau délit, le délit de chauffard, sanctionnant les automobilistes par une peine...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / ordonnance circulation routiere suisse / loi circulation routiere suisse amendes / loi circulation routiere suisse 2015 / loi circulation routiere suisse alcool

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l’acte ...

Le concept de sécurité juridique dans le régime de l'acte administratif unilatéral.

7939 lectures

Par Luca Volpi, Etudiant en droit.

- lundi 21 décembre 2015

« La confiance dans les lois et le respect de la parole de l'Etat sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. De même que l'économie a besoin de règles stables pour se développer, de même chaque citoyen doit pouvoir...

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Date: 2017-04-07 11:41:22
Site : village-justice.com

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La justice du 21e siècle | Gouvernement.fr

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle est le fruit d'un long travail de réflexion et de concertation avec pour point d'orgue le grand débat national des 10 et 11 janvier 2014 suivi du débat parlementaire autour des deux projets de loi présentés. La loi a pour ambition d'améliorer pour tous la justice du quotidien en la rendant...

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Date: 2017-04-07 02:30:20
Site : http://www.gouvernement.fr

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