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Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière

24 juillet 2015

Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...

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Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Nouvelle réglementation du code de la sécurité routière

Publié le 26 juillet 2016

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Le Code de la sécurité routière s'applique aux conducteurs de véhicules routiers tout comme ceux à pied, en moto ou en vélo.

Photo TC Media - Isabelle Le Maléfan

Avec la saison du vélo qui est de retour en force, le Service de la sûreté municipale désire sensibiliser la population...

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Site : http://www.courrierfrontenac.qc.ca

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Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-04-07 11:39:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

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Sécurité routière au Canada - Transports Canada

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) dispose d'une Stratégie de réduction de la conduite avec facultés affaiblies (SRCFA) depuis le milieu des années 1990, laquelle fait partie intégrante de la Vision sécurité routière et demeure un élément clé de la Stratégie de sécurité routière 2015. La SRCFA 2010 est disponible à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-22 22:05:43
Site : tc.gc.ca

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1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...

1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous

01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST

Rédaction Le HuffPost

AFP

SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.

Cette année, la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-04-06 18:04:47
Site : http://www.gouvernement.fr

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#1erJuillet : ces 10 mesures qui vont changer votre ...

1/ changer d'auto-école devient gratuit

Grâce à la loi Consommation , chaque candidat au permis de conduire peut désormais changer d'auto-école sans frais, quelle qu'en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. De plus, la restitution de son dossier est gratuite. Cela constitue une économie de 50 à 200 euros pour les apprentis conducteurs

2/ la...

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Date: 2017-09-28 01:52:43
Site : http://www.gouvernement.fr

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Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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NOTRE GUIDE SUR LE LSUN – LE LIVRET ... - Ecole Positive

Paramétrage des période par classe

Paramétrage de l'option d'affichage du socle

Synchronisation de la base élèves et du livret

Saisie collective des éléments du programmes travaillés

Saisie individuelle des éléments du programmes travaillés

Saisie collective des acquis

Saisie collective des parcours éducatifs

Verrouillage d'un bilan

Consultation de l'historique des bilans

Transfert...

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Site : http://ecolepositive.fr

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Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 02 novembre 2016

(Le projet de loi est adopté.)

Suspension et reprise de la séance

M. le président . La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)

Présidence de Mme Laurence Dumont

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est reprise.

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Projet de loi de finances pour 2017

Seconde...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Appels à projets - IREPS Guadeloupe

Appels à projets

L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.

Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire

La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...

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Site : http://ireps.gp.fnes.fr

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Comment l'auto protège le piéton - lesnumeriques.com

Nos voitures regorgent désormais d'assistants à la conduite qui permettent de protéger le conducteur et ses passagers en cas de collision. Mais qu'en est-il une fois de la protection du piéton face à nos bolides ? La technologie prend-elle aussi soin de lui ? Eléments de réponse.

Aujourd'hui les voitures sont bardées de capteurs et de caméras qui détectent tout ce qui bouge devant soi...

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Site : lesnumeriques.com

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