Résultat au permis de conduire - CER MORTIER 3G, auto ...

Résultat au Permis de Conduire

Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr

Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .

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Site : http://www.cer-mortier-3g.com

Thèmes liés : resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / site securite routiere resultat permis

Résultat au permis de conduire - Ecole de Conduite Halbis ...

Résultat au Permis de Conduire

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Depuis le 19 janvier 2015, les résultats de l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent être consultés, 48 heures après l'examen, sur le site de la sécurité routière .

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Site : http://ecole-de-conduite-halbis.com

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Résultat au permis de conduire - Sécuri ROUTE, auto-école ...

Résultat au Permis de Conduire

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Site : http://www.securi-route.com

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Résultat au permis de conduire - Auto Ecole Art Conduite ...

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Site : http://www.art-conduite.com

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Résultat au permis de conduire - CER Evry Champs Elysées ...

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Site : http://www.exonna-conduite.com

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Résultat au permis de conduire - GS CONDUITE, auto-école à ...

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Site : http://www.gs-conduite.fr

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Résultat au permis de conduire - AUTO'NOMIE, auto-école à ...

Résultat au Permis de Conduire

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Site : http://www.permis-angouleme.com

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Résultat au permis de conduire - Auto Ecole MV2L à Verdun ...

Résultat au Permis de Conduire

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Site : http://www.auto-ecole-mv2l.com

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Résultat au permis de conduire - Auto Ecole CER CHEVILLY à ...

Résultat au Permis de Conduire

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Site : http://www.cer-chevilly.com

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Résultat au permis de conduire - Auto Ecole Sud Conduite à ...

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Site : http://www.auto-ecole-sud-conduite.com

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Résultat au permis de conduire - Auto Moto Ecole I.C.F ou ...

Résultat au Permis de Conduire

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Site : http://www.auto-ecole-icf.com

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Le "Permis Cycliste enfant" - securite-routiere.gouv.fr

Résidents à l'étranger

Le "Permis Cycliste enfant"

Depuis novembre 2008, 2 000 bénévoles de l'association Prévention MAIF se mettent gracieusement à la disposition des enseignants volontaires, mais aussi des directeurs de centres de loisirs de communes qui en font la demande, pour promouvoir l'opération "ensemble à vélo, plus de vélo, moins de CO2".

À qui s'adresse-t-il ?

Aux élèves...

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Date: 2017-09-28 16:27:27
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Résultat au permis de conduire - Auto Ecole Pilote ...

Résultat au Permis de Conduire

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Pour savoir si l'on a été reçu à l'examen il suffit...

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Site : http://www.ecoledeconduitepilote.com

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Les services administratifs

  Infos pratiques

Carte d'identité & passeport biométrique

Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports passent désormais par une pré-demande en ligne. Modalités >

Permis de conduire

Le déplacement de l'usager en préfecture est obligatoire lorsqu'il doit restituer son ancien permis, lorsqu'il a fait une demande de prorogation ou d'extension ou s'il s'agit d'une première demande de permis (pour éviter les problèmes d'adressage). Pour les autres cas, les usagers reçoivent leur permis à domicile.

Pour connaître l'avancement de la production d'un permis de conduire, contacter...

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Date: 2017-09-29 00:07:11
Site : http://www.pennes-mirabeau.org

Thèmes liés : www securite routiere gouv fr / securite routiere gouv permis de conduire / www gouv securite routiere / securite routiere gouv permis / securite routiere permis de conduire

Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr

...

Bilan de l'accidentalité 2000 ¬

Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...

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Date: 2017-04-07 11:29:08
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / l'securite routiere / definition de l'accident corporel de la circulation routiere

Sécurité Routière, des stages de prise en main scooter

Sécurité Routière, des stages de prise en main scooter

Sécurité Routière, des stages de prise en main scooter

La Sécurité routière propose des stages de prise en main gratuits pour les jeunes conducteurs de scooters. Ateliers théoriques et pratiques sont au programme les 6 et 27 septembre à Osny dans le Val d'Oise.

Le 02/09/2008 à 18h38

Événements Eroan Boyer Réagir en 1er

Montrés...

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Site : https://www.scooter-system.fr

Thèmes liés : stage moto securite routiere / stage securite routiere / securite routiere equipement gouv fr / direction departementale de la securite routiere / securite routiere equipement gouv

Le permis probatoire - securite-routiere.gouv.fr

Résidents à l'étranger

Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent  21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...

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Date: 2017-04-07 13:00:46
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere permis probatoire / stage securite routiere permis probatoire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire / securite routiere permis probatoire

Permis de conduire : vérifier ses résultats en ligne

Examen du Permis de conduire

Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Consultez immédiatement votre résultat au permis de conduire

Encore en cours de test, découvrez un service inédit qui vous permet de connaître votre résultat au permis de conduire directement en ligne. Plus besoin d'attendre le courrier dans votre boîte aux lettres, en remplissant ce formulaire, vous pouvez voir votre résultat immédiatement. Pour le moment le formulaire ne fonctionne que pour les départements suivants : Paris (75), la Loire (42) et les Yvelines (78). Il...

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Site : stagespointspermis.com

Thèmes liés : resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / resultats permis securite routiere gouv fr / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire

Délégués au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière ...

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Délégués au Permis de Conduire et à la Sécurité Routière

Contact : Jean-Bernard MARCUZZI jean-bernard.marcuzzi@developpement-durable.gouv.fr

CONSULTER...

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Date: 2017-04-07 12:48:03
Site : http://snptas-cgt.net

Thèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere salaire / concours delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Permis de conduire : les résultats de l'examen ...

Il leur suffira de se connecter à leur espace personnel sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire   en renseignant le numéro de dossier transmis lors de leur inscription à l'examen, leur date de naissance et leur catégorie de permis. 

 

En cas d'échec, le certificat émis portera la mention "insuffisant". Dans ce cas les candidats seront  informés des raisons et des pistes d'amélioration indiquées dans leur bilan de compétences.

 

Les candidats reçus, dont le résultat est "favorable", auront la possibilité de télécharger...

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Date: 2017-07-19 23:21:42
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Sécurité routière - guadeloupe.pref.gouv.fr

Sécurité routière : 145 PV dressés lors du week-end pascal

Mise à jour le 19/04/2017

 

 

Durant le week-end de Pâques, le préfet a demandé aux forces de l'ordre, Police et Gendarmerie, une présence accrue sur le terrain pour veiller à la sécurité sur les routes de l'archipel et verbaliser les contrevenants.

145 procès-verbaux ont été dressés dont :

 21 contraventions pour conduite sous alcoolémie <0,8gr/l de sang ;

 12 délits pour conduite sous alcoolémie >0,8gr/l de sang ;

 10 excès de...

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Date: 2017-09-28 17:36:27
Site : http://guadeloupe.pref.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere fr / securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route

Sécurité routière - guadeloupe.pref.gouv.fr

Sécurité routière : 392 PV dressés lors du week-end du 15 août

Mise à jour le 17/08/2017

 

 

Durant le week-end du 15 août, le préfet a demandé aux forces de l'ordre, Police et Gendarmerie, une présence accrue sur le terrain pour veiller à la sécurité sur les routes de l'archipel et verbaliser les contrevenants : 46 contrôles ont été effectués du vendredi 11 au mardi 15 août inclus. Pendant cette période, 4 accidents corporels ont fait 5 blessés sur les routes. Aucun tué n'est à déplorer.

392 procès-verbaux ont été dressés dont :

- 13...

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Site : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv permis / securite routiere gouv / securite routiere fr / securite routiere code de la route / securite routiere accidents de la route

Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr

Yerres (Essonne)

 

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-04-07 11:16:30
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / resultat permis de conduire securite routiere gouv / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere nouveau permis de conduire

Action de sensibilisation à la ... - allier.gouv.fr

Action de sensibilisation à la sécurité routière destinée aux seniors

Article créé le 26/04/2016

Mis à jour le 26/04/2016

 

Vendredi 22 avril, Christophe Heriard, directeur de cabinet du préfet de l'Allier, et Pierre-André Périssol, maire de Moulins, ont clôturé une action de sensibilisation à la sécurité routière destinée aux seniors.

 

Organisée en partenariat avec le CCAS de Moulins et Moulins communauté, et cofinancée par la préfecture dans le cadre du plan départemental...

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Date: 2017-09-29 00:06:37
Site : http://www.allier.gouv.fr

Thèmes liés : plan departemental d action de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / plan departemental action securite routiere / plan action securite routiere

Candidat libre au permis de conduire / Education routière ...

Candidat libre au permis de conduire

Rubrique créée le 03/07/2014

Mise à jour le 17/01/2017

 

EPREUVE THEORIQUE GENERALE (ETG ou code)

Dans le cadre de la réforme du permis de conduite, l'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique générale (ETG ou code) est engagée depuis le 13 juin 2016 auprès des organismes agréés pour un coût de 30 Euros. Elle s'accompagne par une...

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Date: 2017-04-07 16:15:32
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire

Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire ...

Consultez votre résultat à l'examen du permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr

Les résultats

Pour savoir si l'on a été reçu à l'examen il suffit de saisir:

le numéro de dossier NEPH

la date de...

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Site : https://www.sudpermis.fr

Thèmes liés : resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere permis de conduire

Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr

Sécurité routière

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège

- 20 juin 2003 -

Sommaire :

1. Rappel du droit antérieur

2. Présentation des nouvelles dispositions

2.1. Cas et modalités...

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere

Projet de loi de finances pour 2016 : Sécurités (sécurité ...

A M E N D E M E N T

présenté par

M. DELAHAYE, rapporteur spécial

_________________

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 63

Après l'article 63

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route les mots : « par lettre simple ou, sur sa demande » sont supprimés.

OBJET

L'article L. 223-3 du code de la route dispose que « le...

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Date: 2015-11-26 16:19:14
Site : senat.fr

Échanger son permis - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Échanger son permis

Échanger en France un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

Principe

La personne résidant en France, qui possède un permis de conduire délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne (UE) ou un autre Etat de l'Espace économique européen (EEE) et qui remplit toutes les conditions pour l'utiliser en France, peut demander son échange. Mais ce n'est pas une obligation, sauf dans certains cas.

Échange...

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Date: 2017-04-07 14:02:51
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : question securite routiere permis de conduire / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere permis de conduire / retrait de securite permis de conduire / securite permis de conduire

Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr

...

Bilan de l'accidentalité 2000 ¬

Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...

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Date: 2017-04-07 11:29:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : politique de lutte contre l'insecurite routiere / association de lutte contre l'insecurite routiere / lutter contre l'insecurite routiere / la securite routiere en france bilan 2014 / definition de l'accident corporel de la circulation routiere

Le brevet de sécurité routière : qu’est-ce que c’est ...

Afin d'inciter les jeunes à la prudence lorsqu'ils sont sur un deux-roues, le gouvernement a mis en place un brevet de sécurité routière (BSR), obligatoire dès l'âge de 14 ans. Explications.

Depuis 1997, les plus de 14 ans sont dans l'obligation de suivre une formation pour pouvoir conduire un cyclomoteur, ou une voiturette sans permis. Cette règle s'applique aux personnes nées à compter...

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Site : http://www.ca-mozaic.com

Examen BAFM - Site IDE de la Drome - drome.gouv.fr

Article créé le 25/03/2016 par Direction Départementale des Territoires - SR et ER

Mis à jour le 25/03/2016

 

Les formateurs d'enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière ont en charge la formation initiale des enseignants de la conduite automobile. Parallèlement, ils réalisent des actions de formation continue auprès de ces mêmes professionnels, des actions de prévention et de conseil en entreprises, en milieu scolaire et...

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Date: 2017-09-28 19:47:30
Site : http://www.drome.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / stage de formation a la securite routiere / formation animateur securite routiere

Code de la route en France — Wikipédia

Le code de la route français est aussi en relation avec certains instruments internationaux comme le traité de 1949, où les normes internationales prévoient que pour circuler sur des routes internationales, un véhicule doit avoir une largeur inférieur à 2 m 50 (ou 8 pieds 20) et une hauteur inférieure à 3 m 80 (ou 12 pieds 50) [14] où les deux conventions de Vienne, ou des textes...

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Date: 2017-04-05 07:58:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere code de la route france / code de la securite routiere permis de conduire / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere examen permis de conduire / education a la securite routiere a l'ecole primaire

Animation sécurité routière avec la ville d’Aubagne – Mon ...

Animation sécurité routière avec la ville d'Aubagne

 

MODULE 1 - LE CODE DE LA ROUTE N'A PLUS DE SECRET POUR MOI...

Le permis de conduire :

MODULE 2 - CONDUIRE A L'AUBE DU TROISIEME MILL�?NAIRE

Nouvelles technologies :

o Connaître la météo : http://www.meteo.fr

o Carte de vigilance : http://www.meteo.fr/meteonet/vigilance/

o La qualité de l'Air :...

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Site : http://www.m-j-n.com

Thèmes liés : www securite routiere gouv fr / securite routiere gouv fr article / securite routiere equipement gouv fr / www gouv securite routiere / animation securite routiere

journées de sensibilisation - securite-routiere.gouv.fr

Ain : journées de sensibilisation « trajectoires de sécurité en moto »

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03/04/2015 | Comme en 2014, le pôle sécurité routière et les motards de la gendarmerie nationale, et plus particulièrement la brigade motorisée de...

Lire la suite

Date: 2017-09-28 18:54:04
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : journee sensibilisation securite routiere / journee securite routiere moto / securite routiere moto 2015 / securite routiere equipement gouv fr / securite routiere moto 2014

Moto Ecole Petit, le specialiste du permis deux roues sur ...

Consultez votre résultat à l'examen du

permis de conduire sur www.securite-routiere.gouv.fr

Bienvenue

Moto école Petit, le specialiste du permis deux roues est heureux de vous accueillir sur son site et vous souhaite bonne route. Notre but est simple : vous permettre d'obtenir le permis dont vous avez besoin du premier coup, dans les délais désirés et ce, en toute sécurité.

Permis moto et auto

Pour assurer la réussite de votre...

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Site : http://www.autoecolepetit.com

Thèmes liés : resultat permis de conduire securite routiere gouv / securite routiere gouv permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire / securite routiere permis de conduire resultat / securite routiere resultat permis moto

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .

Visualisez la vidéo express si vous préférez

S'inscrire

Pour les Externe via internet :...

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Date: 2017-04-07 12:52:10
Site : http://www.b-permis.fr

Thèmes liés : devenir inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere - concours externe / calendrier concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours

Actualités - securite-routiere.gouv.fr

Les 12 et 13 septembre 2012, 40 élèves et 15 moto-écoles ont pu suivre les ateliers pédagogiques mis en place par la DDT de l'Aisne et des gendarmes de la Brigade motorisée de Laon, en présence de Pascal Dunikowski, chargé de mission deux-roues motorisés à la Sécurité routière.

Cette action de sécurité routière, financée par le PDASR du département de l'Aisne, a été organisée...

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Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Les erreurs éliminatoires à l'examen du permis de conduire.

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Commentaires

1. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015

Les commentaires sur cette page sont bloqués !

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2. coachcode ( site web ) | Ven 17 Avr 2015

Bonjour Gaelle,

Les distances latérales avec un trottoir peuvent être une cause d'ajournement si votre inspecteur juge cela dangereux.

Toutefois cela n'est pas le...

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Site : http://coachcode.e-monsite.com

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Le risque routier - securite-routiere.gouv.fr

Prévenir le risque routier dans les entreprises de travaux publics : un enjeu majeur de la charte de partenariat entre la Sécurité routière, la...

05 février 2013

Frédéric Péchenard,délégué interministériel à la Sécurité routière, Dominique Martin, président du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, directeur des risques professionnels de la...

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Date: 2017-04-07 13:19:54
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

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Déroulement d'un stage de sensibilisation à la sécurité ...

Qui sommes nous ?

Déroulement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

La participation à un stage de récupération de points donne droit au rajout de 4 points dans la limite du plafond affecté à votre permis de conduire.

Le stage de récupération de points n'est pas sanctionné par un examen.

Seuls le respect des horaires et votre présence sont nécessaires à la...

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Prévention routière enfants, Jeux sécurité routière ...

Related:   ASSR (Code de la route & Sécurité routière) o Enseignement moral et civique o magaliarnaudcallois

Rue Tom et Lila - Éducation et sensibilisation à la sécurité routière Réel outil pédagogique, ce programme court intitulé « Rue Tom et Lila » est diffusé du 29 août au 9 octobre 2011 sur Gulli (chaîne thématique de la TNT dédiée aux enfants) et sur les sites des...

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Paiement Amende Routière - liensutiles.fr

Paiement Amende Routière: Tous les liens utiles

Suspension du permis pour amende non payée | Permis de conduire ...

28 mars 2017

... infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement. Le percepteur d'amendes transmet un avis de non-paiement d'amende à ...

A suivre sur http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/amende_non_payee.php

Densité de...

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Thèmes liés : circulation routiere suisse amende / securite routiere gouv amende / l'securite routiere / conseil suisse securite routiere / www securite routiere gouv fr

Journée nationale de la sécurité routière, le 13 octobre

1 contribution

Inscrite parmi les priorités gouvernementales, la lutte contre l'insécurité routière est une préoccupation quotidienne de la Préfecture de Police, en charge de cette mission dans la Capitale.

En effet, même si les accidents corporels de la circulation diminuent régulièrement, le bilan reste trop lourd et la barre des 3500 morts reste difficile à franchir.

A Paris, en...

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Site : http://www.journee-mondiale.com

Thèmes liés : lutter contre l'insecurite routiere / accident voiture securite routiere / journee securite routiere 2016 / securite routiere gouv permis de conduire / journee sensibilisation securite routiere

Journée nationale de la sécurité routière, le 13 octobre

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Inscrite parmi les priorités gouvernementales, la lutte contre l'insécurité routière est une préoccupation quotidienne de la Préfecture de Police, en charge de cette mission dans la Capitale.

En effet, même si les accidents corporels de la circulation diminuent régulièrement, le bilan reste trop lourd et la barre des 3500 morts reste difficile à franchir.

A Paris, en...

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La sécurité des passagers - securite-routiere.gouv.fr

La sécurité des passagers

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Le port de la ceinture est obligatoire pour tous, sur tous les trajets, pour le conducteur et les passagers d'un véhicule, en ville comme en rase campagne. Chaque année, 350 vies pourraient être sauvées si la ceinture de sécurité était bouclée systématiquement à l'avant et à l'arrière. Rappelez-vous que dès 20 km/h, un choc subi sans ceinture peut...

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Date: 2017-04-07 14:42:04
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Droit du transport en France - Code de la route 2013

Droit du transport Français : code de la route

Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Site : permik.net

Droit du transport en France - Code de la route 2013

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Infractions et délits

Le conducteur est à l' origine de la plus part des accidents de la route,  les pouvoirs publics ont donc instauré le système du permis de conduire à points.  Les sanctions encourues par le conducteur sont :

 

Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu'à une suspension ou une annulation

L'immobilisation de...

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Séries statistiques - securite-routiere.gouv.fr

Séries longues

Les accidents corporels ont été définis dans l' arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques. L'ONISR, en charge de l'administration et de la diffusion des statistiques d'accidentalité aux termes du décret du 15 mai 1975 relatif au CISR, a de longue date précisé les modalités de prise en compte des accidents. Un guide rassemble des cas...

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Date: 2017-04-07 14:47:57
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Thèmes liés : onisr accidents corporels de la circulation routiere / accident corporel de la circulation routiere / statistique accident securite routiere / bilan statistique securite routiere 2013 / resultats permis securite routiere gouv fr

Ville de Metz - Semaine de la mobilité et de la sécurité ...

Semaine de la mobilité et de la sécurité routière du 16 au 22 septembre 2009

21 août 2009

Pour la première fois, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer réunit deux événements majeurs, la Semaine européenne de la mobilité et la Semaine de la sécurité routière, pour créer un seul temps fort annuel et porter haut le message : "Bougez autrement".

Conformément aux engagements du Grenelle Environnement, l'édition 2009 souhaite promouvoir l'intermodalité, un meilleur partage de l'espace public, la sécurité des déplacements des usagers et tout particulièrement des plus vulnérables. Elle...

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