Site : http://www.justice.gouv.fr
Classement : 259 / 1129
5 articles sélectionnés
Bulletin officiel du ministère de la ... - justice.gouv.fr
Sécurité routière
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux - Procureurs de la République près les tribunaux supérieurs d'appel - Premiers présidents de cour d'appel - Magistrats du siège
- 20 juin 2003 -
Sommaire :
1. Rappel du droit antérieur
2. Présentation des nouvelles dispositions
2.1. Cas et modalités...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Thèmes liés : stage de sensibilisation a la securite routiere code de la route / stage de sensibilisation a la securite routiere points / stage de sensibilisation a la securite routiere nombre de points / stage sensibilisation securite routiere alcool / programme stage de sensibilisation a la securite routiere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Thèmes liés : article code de la route ceinture de securite / code de la route distance de securite a l'arret / code de la securite routiere permis de conduire / non respect distance de securite code de la route / securite routiere nouveau permis de conduire
Justice / Portail / Le travail d'intérêt général
11 juin 2015
Le travail d'intérêt général
Institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en oeuvre à compter de 1984, le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique (Etat, région, département, commune), d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire...) ou d'une personne...
Thèmes liés : stage sensibilisation securite routiere alcool / l'securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere alcool france / alcool et securite routiere
Justice / Portail / Une justice plus efficace
Une justice plus efficace
Une nouvelle procédure pour le divorce par consentement mutuel
Alors que 99,9% des conventions de divorce par consentement mutuel étaient homologuées par le juge aux affaires familiales, la convention de divorce sera désormais directement déposée chez un notaire, et non plus soumise à l'homologation par le juge.
Les deux époux ont désormais recours chacun à un...
Thèmes liés : ethylotest electronique anti demarrage / installation ethylotest anti demarrage
Justice / Portail / La délinquance routière devant la justice
En 2015, un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d'infractions portant atteintes aux biens. Ce contentieux de masse présente néanmoins certaines spécificités qui le distinguent des autres types d'infractions. Constitué...
Thèmes liés : accident corporel de la circulation routiere
5 Ressources