Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

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Site : http://www.police.be

Thèmes liés : plan d'action de lutte contre l'insecurite routiere / plan d'action ministeriel en matiere de securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere / plan d'action pour la securite routiere / centre d'education et de securite routiere

Ronds-points : les règles de circulation souvent ignorées

En Belgique, les giratoires enregistrent plus de 500 accidents et accrochages chaque année. En cause, la méconnaissance des règles de circulation, selon la sécurité routière belge.

Connaissez-vous vraiment les règles de conduite sur les ronds-points ? C'est la question que l'institut de sondages iVox a posé à des conducteurs belges.

Difficultés à identifier un rond-point

Selon l'enquête réalisée pour le compte de Vias, l'agence belge pour la sécurité routière, deux personnes sur trois ne parviennent pas à identifier un rond-point, tandis qu'un automobiliste sur cinq refuse de céder la priorité aux piétons, en quittant le...

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Date: 2017-09-28 21:03:09
Site : lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : securite routiere belge video / regles de circulation routiere en belgique / video accident de la route securite routiere / securite routiere accidents de la route / l'securite routiere

Circulation | Loi | lesoir.be

Voici ce qui va changer dans le code de la route | Belgique

L a commission de l'infrastructure de la Chambre a voté mardi plusieurs modifications du code de la route ainsi qu'à la loi relative à la police de la circulation routière.  [...] un durcissement de la législation pour les récidivistes. La loi relative à la police de la circulation routière prévoit la possibilité de...

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Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere belgique / loi circulation routiere belge / amendes circulation routiere belgique / circulation routiere bruxelles

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-09-27 17:25:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / code de la route distance de securite a l'arret / distance de securite code de la route belgique / securite routiere vitesse et distance d'arret / loi circulation routiere belge

Belgique : réglementation sur la circulation du gyropode

GYROPODES

Etant donné qu'il n'existe pas de règle commune aux pays de l'Union Européenne, chaque pays adopte ou travaille sur une réglementation qui lui est propre. Il convient donc de connaître la réglementation en vigueur sur la circulation du gyropode (de marque Segway ou non) avant d'utiliser son engin électrique. Faisons le point ensemble sur les règles existantes en Belgique.

Qu'est...

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Site : http://blog.mobilboard.com

Thèmes liés : regles de circulation routiere en belgique / reglementation circulation routiere allemagne / reglementation circulation routiere / circulation routiere en france aujourd'hui / circulation routiere belgique

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité ...

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[BS 28.03.1968]

Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage

§ 1er. Fiche de réception

La réception d'un véhicule, d'un type de véhicule, d'une...

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Date: 2017-04-07 19:15:08
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction generale de la securite routiere / direction reglementation bureau circulation routiere

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retrait de securite permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / auto securite permis de conduire theorique / auto securite permis de conduire / securite routiere examen permis de conduire

Conseils - Conduire en Europe - Bison Futé

Vous souhaitez circuler en Europe en voiture ?

Consultez les conseils et les règles de conduite pour voyager en toute sécurité :

 Conseils aux voyageurs

 France

 Pays limitrophes

Allemagne Belgique Espagne - Retrouvez la campagne 2015 de protection aux ...

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Date: 2017-09-28 22:04:54
Site : http://www.bison-fute.gouv.fr

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placement de l'extincteur dans automobile. : Autres sujets

En Belgique il est obligatoire d'avoir un extincteur dans les véhicules automobile.(article 81)

voir 81.2 "un ou deux extincteurs d'incendie, conformément aux disposition du règlement technique des véhicules automobiles" il n'y a pas de différence entre PL ou voiture automobile.

La question est ou faut-il le placer légalement ?

par Jeanmi » Ven Oct 01, 2010 7:04 am

Ah ah, encore aurait il fallu préciser votre pays d'origine !!!!!

Vous indiquez que cette obligation est liée à l'article 81, mais de...

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Site : http://forum.avocats-auto.org

Thèmes liés : l'extincteur est il obligatoire dans une voiture en belgique / extincteur obligatoire dans voiture en belgique / regles de circulation routiere en belgique / circulation routiere belge

La Convention de Vienne amendée ... - Moniteur Automobile

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Rédigé par Olivier Duquesne le 24-03-2016

Les voitures autonomes pourront bientôt rouler sur les routes européennes avec l'amendement de la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968. L'UNECE impose toutefois des conditions.

L'UNECE, United Nations Economic Commission for Europe sous l'égide des Nations Unies, a amendé la Convention de...

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Site : moniteurautomobile.be

Thèmes liés : convention internationale de vienne sur la circulation routiere / convention de vienne sur la circulation routiere / amendes circulation routiere belgique / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere

Feu Vert pour le permis de conduire

Inscription aux tests à l'aide du livre

 

Un DVD-rom pour se préparer à l'examen théorique des

permis B (Auto),

permis A3 (Cyclo).

Un cours parfaitement à jour et de qualité

L'auteur : Officier de gendarmerie, le Lieutenant-colonel Claude De Bruyn...

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Site : http://www.feuvert.be

Thèmes liés : securite routiere test code de la route / securite routiere code de la route / auto securite permis de conduire theorique / code de la securite routiere permis de conduire / regles de circulation routiere en belgique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1rebis. - [ 1 De la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 4, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Sous-section 1re. - [ 1 Des règles générales de la gestion des informations] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 5, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Art. 44/1 . [ 1 § 1er. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, visées au chapitre IV,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / direction generale de la securite routiere / conseil general 44 securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere

Article 28. Feux et catadioptres (4/4) - Début

3. En vue d'obtenir le certificat d'homologation d'un type de dispositif complémentaire de signalisation arrière, le fabricant ou son mandataire doit apporter la preuve que le type de dispositif présenté à l'homologation est conforme aux prescriptions de l'annexe 11 au présent arrêté.

Cette preuve sera constituée d'un rapport d'essais délivré par le Laboratoire Central d'Electricite,...

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Date: 2017-04-07 19:24:25
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : direction generale mobilite et securite routiere / direction generale de la securite routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / direction securite routiere / reglementation circulation routiere

Et si on partageait la route? - CAA-Québec

Sécurité routière

Et si on partageait la route?

Est-ce que les cyclistes et les automobilistes peuvent partager la route de façon sécuritaire? Chez CAA-Québec, nous sommes convaincus que oui! Le travail de sensibilisation amorcé il y a quelques années permet aux deux groupes d'apprendre à mieux se côtoyer et à comprendre la réalité de l'autre. Preuve à l'appui : le nombre de...

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Date: 2017-09-26 12:21:02
Site : https://www.caaquebec.com

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-09-27 04:47:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 23.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.

1....

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Date: 2017-04-07 16:20:14
Site : code-de-la-route.be

Thèmes liés : service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / direction generale mobilite et securite routiere / code de la securite routiere vehicule hors route / direction generale de la securite routiere / code de la route distance de securite a l'arret

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1 Traités

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2

30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3

30...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article r 341 21 code securite sociale / exercices securite routiere a l'ecole / service public federal mobilite et transports direction generale mobilite et securite routiere / regles de circulation routiere en belgique / regle circulation routiere

Sécurité routière Belgique

Monday, February 13, 2006

Une autre politique est possible et nécessaire

Ce que j'offre, c'est un cadre de sécurité routière variable. Il réagira de façon différenciée selon les situations. En Flandres, il est fort possible que, vu les différances de situations, qu'il réagisse de façon souvent différente qu'en Wallonie. Mais ce le sera toujours de façon aussi rigoureuse. Cela donne...

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Date: 2014-10-05 01:00:40
Site : http://secrout.blogspot.com

Zone 30 — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

La plus grande zone 30 d'Europe se trouve à Lyon. Elle couvre 500 hectares et compte 87 kilomètres de voirie [9] .

A Paris, depuis septembre 2013, 560 kilomètres de voirie sont limitées entre 20 et 30 km/h, ce qui doit couvrir au moins un tiers de la ville [10] .

A Paris, en 2015, les zones 30 sont étendues pour couvrir 88 kilomètres de voiries soit...

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Date: 2017-04-05 07:58:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite routiere limite de vitesse / securite routiere code de la route france / code securite routiere passage pieton / securite routiere passage pieton / securite routiere 2016 code de la route

Immatriculer son véhicule en Belgique - Consulat Général ...

Le recours à un avocat

Les règles belges d'immatriculation des véhicules

Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d'immatriculation des véhicules.

La notion de résidence s'entend largement, puisqu'il s'agit de répondre à l'un de ces trois critères :

être inscrit dans les registres de la population d'une...

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Date: 2017-04-07 16:09:14
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Thèmes liés : code de la circulation routiere belge / circulation routiere belgique direct / loi circulation routiere belge / circulation routiere belge / regles de circulation routiere en belgique