Articles sélectionnés pour le thème : reglementation ethylotest transport en commun
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Réglementation - controle-bahu.businesscatalyst.com
Dispositif éthylotest anti-démarrage en transport en commun d'enfants
Tout véhicule de transports en commun de personnes mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010 et lorsqu'il est affecté à un transport d'enfants, doit être équipé d'un dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) conformément à l'Art. 75 bis de l'AM du 2 juillet 1982 modifié relatif...
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http://controle-bahu.businesscatalyst.com
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Rappel de la réglementation : L’obligation de l’éthylotest ...
Rappel de la réglementation : L'obligation de l'éthylotest anti-démarrage dans les autocars
Publié le
par Marie de Flip Elec
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs, affectés à des transports d'enfants, ont l'obligation d'être équipés d'un éthylotest anti-démarrage. Cette réglementation s'appliquera à l'ensemble du parc d'autocars au 1er septembre 2015, soit environ 60'000...
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Règlementation – Contrôle Bahu Poids Lourds
Le Système OBD
6 avril 2017
Le contrôle du système OBD s'applique depuis le 1er janvier 2011 aux véhicules lourds motorisés mis en circulation pour la première fois à compter du 01/07/2008 pour les véhicules diesel et à compter du 01/10/2010 [...]
Dispositif éthylotest...
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http://www.bahupl.fr
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Sécurité et transport routier : éthylotests, pesage ...
Le Vendredi 20 janvier 2017
La sécurité dans les transports est l'une des priorités du gouvernement.
Les éthylotests anti-démarrage ont été rendus obligatoires et la réglementation définit aussi le contrôle technique, les contrôles des surcharges et de l'arrimage.
Cette synthèse fait également le point sur la réglementation en terme d'interdiction de circulation.
Enfin, elle...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Réglementation : Eté 2013 : interdiction de circuler le ...
transport autocar interdit
Interdiction de circuler pour les autocars transportant des enfants
Cet été, les transports en commun d'enfants seront interdits le samedi 3 août 2013, période sensible pour la circulation.Comme chaque année, les ministères des transports et de l'intérieur ont pris un arrêté (arrêté du 11 décembre 2012 (1) interdisant la circulation des autocars et véhicules de transport en commun d'enfants pendant la période du chassé-croisé entre les juilletistes et les aoûtiens. Cette année, un seul jour est concerné : le samedi 3 août 2013. Aucun transport en commun d'enfants n'est autorisé pendant toute cette...
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https://www.cars-de-france.com
Thèmes liés : reglementation ethylotest transport en commun
LA RÉGLEMENTATION EUROPEENNE DES ... - ABNG AUTOCARS
La réglementation européenne des transports routiers de voyageurs
Sommaire:
Réglementation applicable aux transports occasionnels et/ou touristiques réalisés avec des véhicules comportant plus de 8 places outre le siège conducteur.
A. Amplitude de travail d'un conducteur
1. La règle
L'amplitude : est la période maximale de travail et non pas de conduite entre 2 repos journaliers ou entre...
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http://www.abngautocars.com
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Transports en commun d’enfants : l’autocar c’est la ...
Source : Fédération National des Transports des Transports de voyageurs (www.fntv.fr)
Définition du transport en commun d'enfants
Transport en commun (véhicule de plus de 9 places assises conducteurs compris) organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans quel que soit le motif du déplacement.
Un encadrement social strict*
Amplitude
(durée entre deux repos...
Date: 2015-09-28 14:11:02
Site :
http://www.transports-orain.fr
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Ethylotest Anti-Démarrage dans les bus - Transport Shaker ...
Voyage et tourisme , News alcoolémie autocar réglementation transport collectif
Depuis le 1er septembre 2015, les autocars affectés au transport en commun de personnes doivent obligatoirement être équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). Ce dispositif, déjà imposé depuis le 1er janvier 2010 sur les bus et cars transportant des enfants, empêche le démarrage du véhicule en cas...
Site :
https://www.transportshaker-wavestone.com
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Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
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Les transports scolaires - Tout sur le transport de ...
Depuis le 01/01/2010, afin de lutter contre l'alcoolémie au volant, une réglementation spécifique au transport en commun d'enfants a été mise en place. Un dispositif éthylotest anti-démarrage équipe désormais, les véhicules mis en circulation pour la première fois depuis cette date. Depuis le 01/09/2015, cette mesure s'est généralisée à tous les...
Site :
http://www.domformateur.com
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LE MAROC A UN NOUVEAU CODE DE LA ROUTE - RIAD SOUAFINE.COM ...
Depuis ce 1er octobre le nouveau code de la route entre en vigueur au Maroc après des années de discussions et de reports.
Il ne reste plus qu'à espérer qu'il permette enfin un changement de comportement général tant de la part des automobilistes que de celle des autorités.
Fiche Nouveau Code de la Route
Octobre 2010
Le code de la route s'inscrit dans le cadre de la Stratégie du...
Date: 2017-09-26 17:55:14
Site :
http://souafine.blogspot.com
Amélioration de la sécurité du transport scolaire - Sénat
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
14e législature
Question écrite n° 00295 de M. Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1534
M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : securite routiere transport scolaire / code de la securite routiere transport scolaire / campagne securite transport scolaire / normes securite transport scolaire / ceinture securite transport scolaire
Ethylotests - prorisk.fr
Réglementations liées aux éthylotests
Savez-vous qu'elle est l'une des premières causes de mortalité sur les routes ? L'ALCOOL
Celui-ci est en effet responsable d'un tiers des décés sur les routes et c'est la première cause de mortalité sur la route pour les 18-25 ans !
Un moyen simple et rapide pour ne pas se mettre ou mettre les autres en danger : l'éthylotest. Celui-ci est en effet...
Site :
http://www.prorisk.fr
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Autobus — Wikipédia
) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh) et de particules (0,02 g/kWh) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
31 décembre 2012
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-04-05 20:04:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La visite technique périodique - utac-otc.com
Durée de Validité du visa favorable
Véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique
Un an après la date de la première immatriculation.
1 an
Véhicules de transport en commun de personnes (TCP)
6 mois après la date de mise en circulation
6 mois
Un an après la date de la première immatriculation
1 an
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires
Un an après la date de la...
Date: 2017-04-07 18:04:33
Site :
http://www.utac-otc.com
Thèmes liés : reglementation ethylotest transport en commun
contrôle technique des poids lourds car camion bus
Durée de Validité du visa favorable
Véhicules lourds non soumis à réglementation spécifique
Un an après la date de la première immatriculation.
1 an
Véhicules de transport en commun de personnes (TCP)
6 mois après la date de mise en circulation
6 mois
Un an après la date de la première immatriculation
1 an
Véhicules utilisés pour les transports sanitaires
Un an après la date de la...
Site :
http://www.controle-technique-poids-lourds.com
Thèmes liés : ethylotest controle technique / article code de la route ethylotest / reglementation ethylotest transport en commun
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