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Rappel de la réglementation : L’obligation de l’éthylotest ...
Rappel de la réglementation : L'obligation de l'éthylotest anti-démarrage dans les autocars
Publié le
par Marie de Flip Elec
Depuis le 1er janvier 2010, les autocars neufs, affectés à des transports d'enfants, ont l'obligation d'être équipés d'un éthylotest anti-démarrage. Cette réglementation s'appliquera à l'ensemble du parc d'autocars au 1er septembre 2015, soit environ 60'000...
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Flip Elec - Autowatch : Ethylotest Anti-Démarrage
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Textes et applications
Décret du 3 janvier 2012 sur les Ethylotest Anti Démarrage voir le document
Arrêté du 18 février 2012 sur les Ethylotest Anti Démarrage voir le document
Communiqué du 11 mai 2011 Contrôle techniques des véhicules lourds voir le document
Décret du 30 avril 2008 sur les véhicules non soumis au chronotachygraphes voir le...
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