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Sécurité et transport routier : éthylotests, pesage ...
Le Vendredi 20 janvier 2017
La sécurité dans les transports est l'une des priorités du gouvernement.
Les éthylotests anti-démarrage ont été rendus obligatoires et la réglementation définit aussi le contrôle technique, les contrôles des surcharges et de l'arrimage.
Cette synthèse fait également le point sur la réglementation en terme d'interdiction de circulation.
Enfin, elle...
Thèmes liés : ethylotest anti demarrage obligatoire 2012 / ethylotest anti demarrage obligatoire / ethylotest anti demarrage autocar / reglementation ethylotest anti demarrage / controle ethylotest anti demarrage
Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...
Le transport de marchandises dangereuses par voie fluviale est régi par l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, dit accord ADN , fait sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). 18 pays sont signataires de cet accord.
L'ADN est mis en oeuvre en France par l'arrêté TMD du...
Thèmes liés : conseil national securite routiere rapport / conseil national de la securite routiere france / conseil national securite routiere / conseil general securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Thèmes liés : circulation routiere france 2 / circulation routiere france nord
Propositions de la Commission européenne relatives au ...
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Le Mercredi 31 mai 2017
La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions visant à modifier les réglementations relatives au transport routier, communément appelé « paquet mobilité ». Ces propositions incluent notamment des dispositions en matière d'encadrement des détachements et du cabotage dans le transport routier international.
L'objectif qui doit guider...
Thèmes liés : l'securite routiere
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