Thèmes principaux sur papier obligatoire pour vente vehicule

papier obligatoire pour vente vehicule occasion  • 

Vente de voiture et contrôle technique - les papiers pour ...

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?

Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.

En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :

le véhicule a plus de 4 ans

le véhicule est vendu à un particulier

Il est possible de vendre un véhicule...  [suite...]

23 Articles pour ce thème

 
 
 

Papiers Nécessaires Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

DOCUMENT POUR VENTE VOITURE klarafehn. DOCUMENT POUR VENTE VOITURE Pour lachat ou la vente la vente dune voiture doccasion Les papiers obligatoires et facultatifs pour céder

Documents Pour Vente De Voiture sledx. Mon but Vendre une voiture doccasion à un a reunir lors de la vente ou lachat dune voiture 25 sans documents Les papiers à prévoir pour

Les démarches administratives pour l'achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

Thèmes liés : papier obligatoire pour vente voiture / papier obligatoire pour vente vehicule occasion / document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / papier obligatoire vente voiture occasion

Vente de voiture et contrôle technique - les papiers pour ...

Dans quel cas le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d'un véhicule ?

Le contrôle technique obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion.

Le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois au moment de la vente.

En cas de contre-visite obligatoire, elle peut être à la charge de l'acquéreur.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Le contrôle technique pour la vente de voiture d'occasion est obligatoire si :

le véhicule a plus de 4 ans

le véhicule est vendu à un particulier

Il est possible de vendre un véhicule...

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Site : http://cessionvehicule.fr

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Papier A Fournir Pour L'achat D'une Voiture D'occasion ...

Papiers Vente Vehicule yourtravellinks. il est Je dois obligatoirement être gérant sur le papier pour que Dois je fournir les procédure de vente dune voiture doccasion et rappel

Les documents nécessaires à la vente Quels sont les. sommes nous obligés de fournir notre facture d'achat Quel papier faut t'il pour faire Bsr je voudrais vendre ma voiture pour pièces à part la carte

Achat...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
Site : http://andersonsherylblog.blogspot.com

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Cession de véhicule : les papiers pour vendre sa voiture

CARTE GRISE

CERTIFICAT DE NON-GAGE

Obtenez en ligne en quelques clics le certificat de situation administrative de votre véhicule ! Le certificat de situation administrative, appelé couramment certificat de non gage, est un document indispensable au moment de la cession d'un véhicule d'occasion. Gratuit et téléchargeable ... Lire la suite

CERTIFICAT DE CESSION

Téléchargez et remplissez en ligne le certificat officiel de déclaration de...

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Site : http://cessionvehicule.fr

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Le certificat de non gage est-il obligatoire

Mais ce papier est-il vraiment obligatoire ? Est-il également indispensable pour l'obtention d'une carte grise ? Nos experts vous répondent !

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Le certificat de non gage : pour la vente d'un véhicule ?

Oui, le certificat de non gage est obligatoire pour la vente d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion. Le vendeur doit en faire la demande sur Internet ou auprès de la préfecture. Toutefois,   c'est à l'acheteur d'exiger ce document le jour de la transaction. Pour être valable, il devra dater de moins de 15 jours au moment de la vente.

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Pourquoi le certificat de non gage est-il obligatoire  ?

Le certificat de non gage est obligatoire...

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Site : https://certificats-de-non-gage.fr

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Papiers de vente voiture

Risques liés à la vente d'un véhicule?

Risques liés à la vente d'un véhicule? Nombreuses sont les personnes qui hésitent à vendre ou acheter leur voiture via les sites de petites...

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Site : http://papiers-vente-voiture.info

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Certificat de non gage en ligne

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise : l'opposition. Ce document s'obtient aisément...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

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Vente voiture : papiers nécessaires pour vendre votre voiture

Déclaration de cession d'un véhicule

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise ) atteste que vous êtes bien le propriétaire du véhicule à vendre. Il doit obligatoirement être à votre nom et adresse pour être valide. Il comporte toutes les informations officielles concernant les caractéristiques de votre véhicule (numéro...

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Site : https://www.pratique.fr

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Voiture d'occasion : achat chez un professionnel

Conseils pratiques prodigués à l'acquéreur

Obligation d'information

Le client qui se rend chez un professionnel en vue d'acheter un véhicule d'occasion doit pouvoir bénéficier d'une information claire, précise et fiable au sujet du véhicule qu'il souhaite acheter. Ainsi, les véhicules proposés à la vente doivent disposer d'un étiquetage respectant certaines règles. Cet étiquetage...

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Date: 2017-04-07 13:45:43
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Prefecture Loiret numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Nantes numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Rhône numero et informations

Calendrier des contrôles techniques

Immatriculer un véhicule neuf

Vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf rapidement ? Le site demarcheprefecture.fr vous informe de la procédure, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour immatriculer un véhicule neuf.

Pour...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Controle technique voiture : règlementation et obligations ...

Le contrôle anti-pollution

Le contrôle technique est un examen périodique qui concerne l'ensemble des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Obligatoire depuis 1992, il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans, dans un centre de contrôle technique agréé.

Notre site, Simplauto.com, vous permet de comparer les prix des centres de contrôle...

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Site : https://www.simplauto.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / securite routiere siege auto a l'avant / papier obligatoire pour vente vehicule occasion / securite routiere siege auto voiture 2 places

Quels sont les documents administratifs obligatoires pour ...

Que vous soyez acheteur d'une voiture d'occasion ou au contraire vendeur, voici la liste des documents indispensables pour remplir les formalités administratives obligatoires.

 

Les documents obligatoires lors de la vente d'une voiture d'occasion

 

La carte grise de la voiture d'occasion

La carte grise est la « carte d'identité » d'une voiture. Lorsque l'acheteur et le vendeur sont...

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Site : http://www.occasionsdulion.com

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ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

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Site : news.autoplus.fr

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Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...

Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)

SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*

Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995 

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : http://www.autococ.com

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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

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Nos dossiers conseils - Centaure

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Le contrôle technique

Le contrôle technique contribue à améliorer l'état du parc automobile national. Les vérifications portent surtout sur le bon fonctionnement des organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et au respect de l'environnement. En 2015, plus de 24 millions de contrôles techniques ont été réalisés en France. Pour vous simplifier cette démarche,...

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Site : http://www.centaure.com

Thèmes liés : papier obligatoire pour vente vehicule

Vendre sa voiture à un particulier - Conseils vente de voiture

Attention aux arnaques !

Vendre sa voiture à un particulier

Vendre sa voiture à un particulier peut apparaître plus avantageux que chez un concessionnaire. Mais cette vente vous impose toutefois de remettre certains documents à l'acheteur et de prendre contact avec la préfecture de votre domicile. Pour acheter une voiture d'occasion, les futurs acquéreurs vont consulter les petites...

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Site : https://www.amaguiz.com

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Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : code de la securite routiere vehicule hors route / securite routiere siege auto a l'avant / code de la route distance de securite a l'arret / securite routiere quebec siege d'auto / code de la securite routiere permis de conduire

Documents carte grise : quels papiers fournir pour ...

Commandez votre carte grise

1/ Documents d'immatriculation obligatoires pour immatriculer une voiture d'occasion :

Vous venez d'acheter une  voiture d'occasion et vous devez faire les démarches pour mettre la carte grise à votre nom. 2 options s'offrent à vous pour obtenir la carte grise : vous déplacer en préfecture ou faire votre demande par Internet auprès d'un professionnel agréé....

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Thèmes liés : document obligatoire vente vehicule d'occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture d'occasion / document obligatoire pour vente vehicule occasion / document obligatoire vente voiture occasion / papier obligatoire pour acheter une voiture