Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire

arenacreative / iStock / Thinkstock

L'interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avec une alcoolémie excessive . Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 06:30:46
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : antidemarreur avec ethylometre quebec / antidemarreur avec ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre ...

1. En quoi consiste le Programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre?

Il s'agit d'un programme administré par la Commission de réglementation des conducteurs. Il a été conçu dans le but de modifier le comportement des conducteurs qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies. Dans le cadre du programme, on installe un dispositif d'alcootest dans le véhicule...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 21:38:51
Site : http://www.hpw.gov.yk.ca

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere test / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire

L'antidémarreur éthylométrique en cinq questions | Annie ...

Les conducteurs reconnus coupables de conduite avec les facultés affaiblies ont accès à l'antidémarreur éthylométrique, s'ils le désirent, après la fin de la sanction pénale prévue au Code criminel canadien. Après une récidive ou une offense grave (plus de deux fois la limite permise), ils sont forcés d'y avoir recours pour une période allant de deux ans au reste de leur vie. Les buveurs qui ne se font pas confiance peuvent aussi installer volontairement un détecteur dispositif...

Lire la suite


Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : fonctionnement de l'ethylometre / utilisation de l'ethylometre / antidemarreur avec ethylometre / l ethylometre

Code criminel - Justice Laws Website

Page précédente Table des matières Page suivante

Note marginale :Ordonnance d'interdiction obligatoire

259   (1)  Lorsqu'un contrevenant est déclaré coupable d'une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l'article 730 d'une infraction prévue à l'article 253 et qu'au moment de l'infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : utilisation de l'ethylometre / antidemarreur avec ethylometre