Coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies - SAAQ

Coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies

Voici les coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies.

Frais liés à une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue

Ces frais peuvent varier. D'autres frais peuvent s'ajouter (frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC],...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : antidemarreur avec ethylometre

Martin Parisé, avocat - Conduite pendant interdiction

 

Conduite pendant interdiction (antidémarreur avec éthylomètre)

La conduite pendant l'interdiction et la notion d'antidémarreur avec éthylomètre se retrouvent dans la section des infractions contre la personne et la réputation du Code criminel et elles sont définies à l'article 259.

L'article traitant de la conduite pendant l'interdiction et de la notion d'antidémarreur avec...

Lire la suite

Date: 2017-04-24 18:26:24
Site : http://www.martinparise.ca

Thèmes liés : antidemarreur avec ethylometre / utilisation de l'ethylometre / l'ethylometre definition / l ethylometre

Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre ...

Sécurité routière

Programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre

Le Programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre permet aux conducteurs qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies de récupérer leur permis de conduire à la condition qu'ils installent un dispositif d'alcootest qui empêche la voiture de démarrer lorsque le conducteur a...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 22:24:40
Site : http://www.hpw.gov.yk.ca

Thèmes liés : utilisation de l'ethylometre / antidemarreur avec ethylometre / fonctionnement de l'ethylometre / l ethylometre

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire

arenacreative / iStock / Thinkstock

L'interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avec une alcoolémie excessive . Cette interdiction entraîne la révocation du permis de conduire par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) dont la durée dépend...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 06:30:46
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : antidemarreur avec ethylometre quebec / antidemarreur avec ethylometre / utilisation de l'ethylometre

Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre ...

1. En quoi consiste le Programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre?

Il s'agit d'un programme administré par la Commission de réglementation des conducteurs. Il a été conçu dans le but de modifier le comportement des conducteurs qui ont été condamnés pour conduite avec facultés affaiblies. Dans le cadre du programme, on installe un dispositif d'alcootest dans le véhicule...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 21:38:51
Site : http://www.hpw.gov.yk.ca

Thèmes liés : programme d'education a la securite routiere examen / programme d'education securite routiere test / programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire

Code criminel - Justice Laws Website

Page précédente Table des matières Page suivante

Note marginale :Ordonnance d'interdiction obligatoire

259   (1)  Lorsqu'un contrevenant est déclaré coupable d'une infraction prévue aux articles 253 ou 254 ou au présent article ou absous sous le régime de l'article 730 d'une infraction prévue à l'article 253 et qu'au moment de l'infraction, ou dans les trois heures qui la précèdent...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : utilisation de l'ethylometre / antidemarreur avec ethylometre

Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant

Pour une troisième infraction

INTRODUCTION

Depuis une dizaine d'années, on assiste à un durcissement des lois reliées à la conduite automobile, particulièrement en ce qui concerne l'alcool au volant. En effet, les peines sont plus sévères en cas de condamnation, des sanctions administratives sont imposées dès  l'arrestation et les moyens de défense sont de plus en plus limités....

Lire la suite

Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

avocatalcoolauvolant.com

Contact

Loi et sanction pour conduite avec facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction qui contrevient au Code criminel canadien . Cette infraction entraîne de nombreuses conséquences notamment lorsqu'il s'agit d'un cas de récidive.

Vous venez d'être arrêté pour alcool ou volant ? Me Julie Couture peut vous aider 514-286-2283.

 

La conduite avec les...

Lire la suite


Site : http://avocatalcoolauvolant.com

Thèmes liés : securite nouveau permis de conduire / ethylometre obligatoire dans les voitures / l ethylometre / securite permis de conduire / antidemarreur avec ethylometre quebec

Les dispositifs d'antidémarrage par éthylotest

Bonjour,

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable mais ...

Dans certains endroits, .08 ou .05 ou 0.2 mais partout si votre taux d'alcoolémie dépasse de 0.1 , vous êtes en infraction et au Criminel...c'est pas peu dire ça.

On peut se demander si c'est moins grave de voler et dépouiller les personnes agées des épargnes d'une vie que de dépasser une limite que l'on peut dire ...

Lire la suite


Site : http://forum.pcastuces.com

Thèmes liés : programme d'education securite routiere / programme d education securite routiere / code securite routiere quebec amendes / code de la securite routiere permis de conduire / code de la securite routiere du quebec alcool au volant