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Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées
Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées
Les policiers ne peuvent prendre l'appareil pour y effacer des images.Photo Joel Lemay / Agence QMI
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11-03-2017 | 15h10
QU�?BEC - La Cour du Québec a récemment rendu un jugement disant qu'un policier n'a pas le droit de demander à un citoyen d'effacer les photos dans lesquelles il apparaît dans le cadre de ses fonctions.
Selon l'avis du tribunal, il s'agirait d'un acte dérogatoire au «Code de déontologie des policiers du Québec».
La Cour a jugé que le motif évoqué par le Comité de...
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