SAAQ - Une voiture, un alcootest: la mesure française ...

Les intervenants en sécurité routière acclament la nouvelle mesure française qui oblige les automobilistes à disposer d'un alcootest dans leur véhicule. Une mesure que le Québec doit copier, juge Jean-Marie De Koninck.

Le président de la Table québécoise de la sécurité routière a estimé qu'il s'agit d'une mesure simple qui permettrait aux automobilistes de mieux évaluer leur...

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Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées

Un policier ne peut exiger que des photos soient effacées

Les policiers ne peuvent prendre l'appareil pour y effacer des images.Photo Joel Lemay / Agence QMI

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11-03-2017 | 15h10

QU�?BEC - La Cour du Québec a récemment rendu un jugement disant qu'un policier n'a pas le droit de demander à un citoyen d'effacer les photos dans lesquelles il apparaît dans le cadre de ses fonctions.

Selon l'avis du tribunal, il s'agirait d'un acte dérogatoire au «Code de déontologie des policiers du Québec».

La Cour a jugé que le motif évoqué par le Comité de...

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