Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle mesure securite routiere 2014
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Les nouveaux Décrets et Arrêtés Octobre 2014 | UNIC
2 novembre 2014
Les nouveaux Décrets et Arrêtés Octobre 2014
Suite à ce décret, Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 , la délivrance de l'agrément des EECA fait partie des exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites... donc l'absence de réponse de l'administration vaut...
Site :
http://www.unic-ae.org
Thèmes liés : securite routiere nouveau permis de conduire / securite nouveau permis de conduire / code de la securite routiere permis de conduire / securite routiere permis de conduire / programme de formation securite routiere
La mortalité routière augmente en 2015 : l'Etat persiste ...
Le bilan provisoire de l'accidentalité routière pour 2015 fait état d'une augmentation de 2,4% de la mortalité. Une situation tragique mais inévitable suite à la hausse quasi continue constatée chaque mois (+7,7% en décembre). Et de manière tout aussi prévisible, le gouvernement refuse de reconnaitre l'échec de sa politique uniquement répressive.
Plus d'accidents mortels ? Vite, de...
Date: 2017-09-28 20:57:52
Site :
moto-net.com
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des ...
Arrêté du 04/08/06 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
(JO n° 214 du 15 septembre 2006)
Texte abrogé à compter du 1er juillet 2014 par l'article 34 de l'article du 5 mars 2014 (JO n° 71 du 25 mars 2014).
NOR : INDI0608092A
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (JO n° 50...
Date: 2017-04-07 13:25:38
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : code de la route distance de securite a l'arret / ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1rebis. - [ 1 De la gestion des informations] 1
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(1)
2014-03-18/05, art. 4, 026; En vigueur : 07-04-2014>
Sous-section 1re. - [ 1 Des règles générales de la gestion des informations] 1
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(1)
2014-03-18/05, art. 5, 026; En vigueur : 07-04-2014>
Art. 44/1 . [ 1 § 1er. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, visées au chapitre IV,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / ministere de l interieur securite routiere / direction generale de la securite routiere / conseil general 44 securite routiere / plan d'action en matiere de securite routiere
ETHYLOTEST ANTI-DEMARRAGE OBLIGATOIRE BUS
Info route sécurité Publié le 01/09/2015 - 16:41
Ethylotests anti-démarrage obligatoires pour tous?
17 commentaires
Les éthylotests anti-démarrage sont obligatoires sur tous les bus et autocars à compter de ce 1er septembre. A quand leur généralisation aux autres véhicules ?
En attendant peut-être qu'ils le deviennent sur les voitures particulières, les éthylotests anti-démarrage...
Site :
news.autoplus.fr
Thèmes liés : ethylotest anti demarrage obligatoire / ethylotest anti demarrage bus / drager ethylotest anti demarrage / fonctionnement ethylotest anti demarrage / ethylotest anti demarrage voiture
Historique association victimes et citoyens
L'association "Victimes et Citoyens" est une association d'aide aux victimes d'accidents de la circulation ainsi qu'à leur famille. Elle oeuvre à lutter contre l'insécutité routière et conseil les victimes dans les démarches administratives et judiciaires, elle apporte également un soutien moral.
Le travail effectué par l'association "Victimes et Citoyens" est reconnue par les...
Site :
http://www.victimes.org
Groupement Européen des Syndicats du Permis de Conduire et ...
Le permis de conduire en France et le SNICA-FO
Mardi 26 février 2008
1811 : Les routes de France sont réparties et numérotées.
Première trace d'une réglementation en 1851 : Une loi du 30 mai sur la police du roulage et des messageries publiques. Cette loi a servi de fondement juridique à nos divers codes de la route. Elle ne fût abrogée qu'en 1958.
Le préfet de police en date du 14...
Site :
http://ges.pcsr.free.fr
Thèmes liés : securite routiere examen permis de conduire / snica fo - permis de conduire - securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere 2014 / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere nouveau permis de conduire
Système de transport intelligent — Wikipédia
Système de transport intelligent
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Les systèmes de transport intelligents (STI) (en anglais intelligent transportation systems (ITS)) sont les applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication au domaine des transports. On les dit "Intelligents"...
Date: 2017-04-05 09:40:00
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https://fr.wikipedia.org
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