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Risques routiers. Démarche de prévention - Risques - INRS
démarche de prévention (rubrique sélectionnée)
Démarche de prévention
Évaluer les risques
L'évaluation des risques constitue le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de...
Date: 2017-09-28 18:34:52
Thèmes liés : plan d'action pour la securite routiere / plan d action securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / formation securite routiere entreprise / securite routiere telephone au volant
Risques routiers. Risques pour la santé et données ...
Risques pour la santé et données statistiques (rubrique sélectionnée)
Risques pour la santé et données statistiques
Une grande partie des véhicules utilisés pour des activités professionnelles sont des véhicules utilitaires légers. Ces véhicules parcourent en un an quatre fois plus de kilomètres que les véhicules utilitaires lourds. Plus d'un sur quatre est utilisé dans le secteur...
Date: 2017-04-07 11:59:53
Thèmes liés : accident securite routier / securite routiere accidents de la route / onisr accidents corporels de la circulation routiere / securite routiere accidents mortels / accident corporel de la circulation routiere
Les maladies professionnelles du régime général - Brochure ...
Conditions de diffusion
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives aux maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Est ainsi précisé le cadre juridique qui contribue à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies : aspect médico-légal, présomption d'origine professionnelle, système complémentaire, modalités de déclaration, procédures de reconnaissance, obligations des...
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale
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