Articles sélectionnés pour le thème : article r 461 3 du code de la securite sociale
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Les maladies professionnelles du régime général - Brochure ...
Conditions de diffusion
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives aux maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Est ainsi précisé le cadre juridique qui contribue à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies : aspect médico-légal, présomption d'origine professionnelle, système complémentaire, modalités de déclaration, procédures de reconnaissance, obligations des...
Site :
http://www.inrs.fr
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Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars ...
Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
J.O. Numéro 284 du 7 Décembre 2001 page...
Date: 2001-12-07 21:46:16
Site :
http://andeva.free.fr
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Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Adhésions
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
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Retraite anticipée pour pénibilité (application des ...
> Retraite anticipée pour pénibilité (application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime)
[TO] Social
Retraite anticipée pour pénibilité (application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime)
Moniteur N° 5602 -
Publié le...
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http://www.lemoniteur.fr
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Tableaux des maladies professionnelles
Dispositions concernant les maladies professionnelles
- Titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale -
Partie législative
Article L. 461-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un...
Site :
http://www.inrs-mp.fr
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Le Conseil d'État : La simplification du droit et de l ...
La simplification du droit et de l'action administrative
Colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour des comptes
Conseil d'État, Vendredi 16 décembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le premier président de la Cour des comptes,
Mesdames et Messieurs,
« (...) Tout simplifier est une opération sur laquelle on a besoin de...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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