Loi du 09/03/2014 modifiant la loi relative a la police de ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

9 MARS 2014. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par...

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi circulation routiere amendes / loi circulation routiere alcool / nouvelle loi circulation routiere 2013 / nouvelle loi circulation routiere 2014 alcool / nouvelle loi circulation routiere 2014

Direction de la police de la route - Police belge

Historique

Direction de la police de la route

Les autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.

Logo

L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des...

Site : http://www.police.be

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Alcool et circulation routière - infoset.ch

Circulation routière

En général

Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière: Une brochure (pdf, 6 p.) disponible en ligne qui peut également être commandée auprès d'Addiction Suisse. (2013)

Rapports SINUS du bureau de prévention des accidents: Statistique du niveau de sécurité et des accidents dans la circulation routière

Net recul du nombre de décès...

Site : infoset.ch

Taxe, Circulation, Belge, Réseau routier - Tout

La vignette routière recalée par l'Europe

BRUXELLES La Commission européenne a recalé les projets belges de vignette routière, affirme mercredi Le Soir. Le système imaginé prévoit l'incorporation d'office d'une vignette annuelle dans la taxe de circulation belge - sur la base d'une présomption irréfragable d'utilisation de l'ensemble du réseau routier belge. [...] Le coup de semonce...

Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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