Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
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Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap

Tarifs et Montants PCH 2017

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH:  2017

 VOIR:

 Pour info:  le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR

2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial

Dispositions

Montant mensuel Maximum

952,69 EUR

85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...

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Retraite : un simulateur vous donne le montant de votre ...

Une rentrée d'argent inattendue ? Au lieu de laisser dormir cet argent sur des comptes dont la rémunération est au plus bas, pourquoi ne pas utiliser ces fonds pour rembourser un crédit immobilier par anticipation, soit en partie ou dans sa totalité ? Mais attention, le contrat de prêt peut prévoir une indemnité pour ce remboursement anticipé. Sauf si l'emprunteur a su négocier (et ce...

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Site : https://www.monfinancier.com

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Ressources et simulateurs de calcul de retraite pour les ...

Un simulateur inter-régimes de calcul de retraite est accessible sur internet. Plusieurs organismes proposent également le leur, permettant de projeter les montants de retraite dans la fonction publique. En voici une sélection.

Cet article fait partie du dossier

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Le simulateur de calcul de retraite du site info-retraite.fr (ou...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Retraites de base : les pensions minimum du régime général ...

Cette branche de la Sécurité sociale vient de publier les barèmes officiels.

Minimum contributif : Il s'agit de la retraite « plancher » qu'un ex-cotisant au régime général touche au minimum. Elle est réservée aux anciens salariés ayant cotisé sur de faibles rémunérations mais qui soit ont dépassé l'âge légal de retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans selon les dates de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT - lexinter.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

TITRE 3 ALLOCATIONS DE LOGEMENT

V° PERSONNES AGEES      V° LOGEMENT

Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des

infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de

demandeurs d'emploi

Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution

Section 1 : Dispositions communes.

Article L831-1

Une allocation de logement...

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Date: 2012-06-04 17:00:58
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Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Quel en sera le montant et comment en faire la demande ?

Comment est calculée la Prime d'activité ?

Le calcul de la Prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :

les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),

l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires,

les prestations et les aides...

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Date: 2017-09-29 01:04:05
Site : http://www.securite-sociale.fr

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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

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